Bonjour,
une collègue c'est fait flasher avec un véhicule de société et ne s'en est pas rendu compte. Le PV a été envoyé à la société qui lui a tout de suite demandé des comptes et fait part du pv à tel date. Hors il y a une erreur dans la date, car le jour même, 1 minute après le flash (à 10 km de notre société) elle m'envoyait un mail de son poste de travail.
Les gendarmes ont fait pression pour avoir le nom de ma collègue, bien qu'un courrier précisant le fait qu'elle ne pouvait être en voiture ce jour la ait été envoyé. La photo a été demandée et on ne peut pas la reconnaitre.
Y a t'il un moyen légal d'annuler ce PV pour vice de forme, en sachant que sur d'autres documents (que je n'ai pas sous les yeux actuellement) indiquent à postériori la bonne date (le jour était bon mais pas le mois)
Merci d'avance de vos réponses
Erreur de date sur PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Erreur de date sur PV
Avec témoignage, le juge peut prononcer la relaxe (les jurisprudences existent en la matière) mais un certificat avec le sceau de l'employeur ferait meilleur figure. Dans ce cas, un mail ne peut justifier son absence sur les lieux. Il faudrait un témoin physique pour la disculper.maxarno95 a écrit :Bonjour,
une collègue c'est fait flasher avec un véhicule de société et ne s'en est pas rendu compte. Le PV a été envoyé à la société qui lui a tout de suite demandé des comptes et fait part du pv à tel date. Hors il y a une erreur dans la date, car le jour même, 1 minute après le flash (à 10 km de notre société) elle m'envoyait un mail de son poste de travail.
Les gendarmes ont fait pression pour avoir le nom de ma collègue, bien qu'un courrier précisant le fait qu'elle ne pouvait être en voiture ce jour la ait été envoyé. La photo a été demandée et on ne peut pas la reconnaitre.
Y a t'il un moyen légal d'annuler ce PV pour vice de forme, en sachant que sur d'autres documents (que je n'ai pas sous les yeux actuellement) indiquent à postériori la bonne date (le jour était bon mais pas le mois)
Merci d'avance de vos réponses
il y a un moyen relativement simple pour ne pas perdre de points.
1)demandez les cliches auprès du centre de rennes
2)si la personne n'est pas identifiable , consignez les 135€ correspondant au montant de l'amende forfaitaire majorée notifiant que vous n'êtes pas en mesure d'identifier le conducteur. la délation n est pas obligatoire
3)le montant sera prelevé mais les points ne seront pas enleves

1)demandez les cliches auprès du centre de rennes
2)si la personne n'est pas identifiable , consignez les 135€ correspondant au montant de l'amende forfaitaire majorée notifiant que vous n'êtes pas en mesure d'identifier le conducteur. la délation n est pas obligatoire
3)le montant sera prelevé mais les points ne seront pas enleves

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oui mais je dis toujours gaffe aux faux, cela coute très très cherbeker75 a écrit :il y a un moyen relativement simple pour ne pas perdre de points.
1)demandez les cliches auprès du centre de rennes
2)si la personne n'est pas identifiable , consignez les 135€ correspondant au montant de l'amende forfaitaire majorée notifiant que vous n'êtes pas en mesure d'identifier le conducteur. la délation n est pas obligatoire
3)le montant sera prelevé mais les points ne seront pas enleves
