Bonjour,
J'ai été flashé par l'avant à 186 Km/h (retenu 176) sur une portion d'autoroute limitée à 130 Km/h, ce qui va me faire perdre mon permis, car il ne me restait que 4 points. Ma grand-mère qui est agée de 80 ans me propose de la déclarer comme auteur de l'infraction. Pensez-vous que cela peut passer ? Dans ce cas là, compte tenu de son age et du fait qu'il va y avoir une suspension de permis par le tribunal, les autorités vont-elles vérifier la photo ou vont-elles se contenter du fait que quelqu'un va payer l'amende ?
Déclarer ma grand-mère comme auteur de l'excès de vitesse
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Déclarer ma grand-mère comme auteur de l'excès de vitess
Ce que vous dîtes est extremement réprimé par la nouvelle loi de MAM, franchement le jeux n'en vaut pas la chandelle. Si vous vous faîtes attraper c'est amende a vous endetter a vie et prison assurée, pour l'exemple....PRISONER a écrit :Bonjour,
J'ai été flashé par l'avant à 186 Km/h (retenu 176) sur une portion d'autoroute limitée à 130 Km/h, ce qui va me faire perdre mon permis, car il ne me restait que 4 points. Ma grand-mère qui est agée de 80 ans me propose de la déclarer comme auteur de l'infraction. Pensez-vous que cela peut passer ? Dans ce cas là, compte tenu de son age et du fait qu'il va y avoir une suspension de permis par le tribunal, les autorités vont-elles vérifier la photo ou vont-elles se contenter du fait que quelqu'un va payer l'amende ?
Dernière modification par starforcer le sam. avr. 12, 2008 10:30 pm, modifié 1 fois.
Bonjour,
Sans compter qu'une mamy de 80 ans à 186 km/h ça va juste un peu jaser.
Vous pourriez réclamer en disant que vous ne savez pas qui conduisait la voiture ce jour là, mais il faut consigner la somme de 135 €uros, cas n° 3 dans la requête en exonération. En procédant de la sorte vous pouvez passer au travers de la perte des points et de la suspension mais l'amende peut-être salée.
Come vous avez 45 jours, après la date d'envoi du courrier, pour former cette réclamation je serais vous je demanderais le cliché pour voir s'il permet ou pas de vous identifier. Normalement ce cliché vous est adressé sous un mois et ensuite vosu aviserez.
Sans compter qu'une mamy de 80 ans à 186 km/h ça va juste un peu jaser.
Vous pourriez réclamer en disant que vous ne savez pas qui conduisait la voiture ce jour là, mais il faut consigner la somme de 135 €uros, cas n° 3 dans la requête en exonération. En procédant de la sorte vous pouvez passer au travers de la perte des points et de la suspension mais l'amende peut-être salée.
Come vous avez 45 jours, après la date d'envoi du courrier, pour former cette réclamation je serais vous je demanderais le cliché pour voir s'il permet ou pas de vous identifier. Normalement ce cliché vous est adressé sous un mois et ensuite vosu aviserez.
-
PRISONER
Bonjour,
Merci pour vos conseils. La photo ne montrant que le nez de mon véhicule, j'ai renvoyé le formulaire de requête en exonération avec le chèque de consignation (cas n°3). Rennes m'a répondu que ma reqête était transmise à "l'OMP près le Tribunal de Police du lieu de mon domicile à qui il appartiendra d'apprécier la suite à donner à ma requête". Que va-t-il se passer maintenant ? Si l'on me demande qui conduisait mon véhicule à plus de 300 Kms de mon domicile, puis-je me limiter à répondre que je l'ignore ?
Par avance, merci de votre réponse.
Merci pour vos conseils. La photo ne montrant que le nez de mon véhicule, j'ai renvoyé le formulaire de requête en exonération avec le chèque de consignation (cas n°3). Rennes m'a répondu que ma reqête était transmise à "l'OMP près le Tribunal de Police du lieu de mon domicile à qui il appartiendra d'apprécier la suite à donner à ma requête". Que va-t-il se passer maintenant ? Si l'on me demande qui conduisait mon véhicule à plus de 300 Kms de mon domicile, puis-je me limiter à répondre que je l'ignore ?
Par avance, merci de votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez tout simplement dire que vous ne savez pas qui, ce jour là, conduisait votre voiture. Surtout ne pas dire : "je sais, mais je ne vous le dirai pas"
Vous allez être entendu par la police ou la gendarmerie et comme vous n'aurez pas de justification à fournir de votre présence ailleurs, vous serez condamné, sur la base de l'article L121-3 du CR, à une amende dont le montant sera déterminé par le juge, pas de perte de point, pas de suspension. De cette amende la consignation viendra en déduction.
Vous pouvez tout simplement dire que vous ne savez pas qui, ce jour là, conduisait votre voiture. Surtout ne pas dire : "je sais, mais je ne vous le dirai pas"
Vous allez être entendu par la police ou la gendarmerie et comme vous n'aurez pas de justification à fournir de votre présence ailleurs, vous serez condamné, sur la base de l'article L121-3 du CR, à une amende dont le montant sera déterminé par le juge, pas de perte de point, pas de suspension. De cette amende la consignation viendra en déduction.
-
PRISONER
-
starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
non absolument pas !PRISONER a écrit :Bonjour,
La gendarmerie m'a laissé un message me demandant de les rappeler à propos de la suspension de mon permis de conduire. Peuvent-ils me le suspendre administrativement alors que j'ai effectué une demande de requête en exonération ?
Vérifier que la consignation n'a pas été encaissé à votre insu. C'est une pratique que l'on me remonte de plus en plus fréquement, et bien sur totalement illégale.
Si elle n'a pas été encaissé, vous ne risquez pas d'annulation pour l'instant.
-
PRISONER