amende perte de point feu rouge
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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maria973
amende perte de point feu rouge
J'ai reçu une amende de 90€ et la case retrait de points a été coché. Je souihaite contesté en utilisant le permis etranger de mon oncle permis international) et dire que c'est lui qui conduisait....PENSEZ VOUS QU'IL me retriront comme meme 4 points sur mon permis probatoire. En sachant que je ne me souviens pas du tout avoir brûlé un feu et que theoriquement a l'heure indiqué j'avais cours....
Bonjour,
Théoriquement vous aviez cours mais y étiez vous en cours ?
Il n'y a que vous qui conduisez ce véhicule ?
Vous pouvez bien contester, lettre R/AR de préférence, en y joignant l'original des deux feuillets de la contravention, en indiquant que c'était votre oncle qui conduisait, mais attention à ce que l'agent ne vous ait pas identifiée
Théoriquement vous aviez cours mais y étiez vous en cours ?
Il n'y a que vous qui conduisez ce véhicule ?
Vous pouvez bien contester, lettre R/AR de préférence, en y joignant l'original des deux feuillets de la contravention, en indiquant que c'était votre oncle qui conduisait, mais attention à ce que l'agent ne vous ait pas identifiée
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maria973
Merci de m'avoir repondu...
Oui theoriquement je devais etre en cours, oui mais je n'y etais pas. Non, je ne suis pas seule a conduire ce véhicule....
Comment savoir dans ce cas, si l'agent m'a identifié? Il a d'incrit "Franchissemnt d'un feu rouge fixe par le conducteur d'un vehicule...."
Pensez vous que si j'envoie mon emploi du temps avec le tompon de la fac qui justifie mon emploi du temps et le permis de mon oncle, on me retirera des points ? Payer les 90 € ne me derrange pas, mais 4 points sur un permis à 6 points ca fait mal....surtt quand on se souviens pas!
Dans le cas, ou ma contestation est rejetée, que va t-il se passé ? concernant l'amende, elle sera majorée? concernant le stage de recupération de points, je pourrai reprendre mes 4 points perdu? ou que 3 ?
Oui theoriquement je devais etre en cours, oui mais je n'y etais pas. Non, je ne suis pas seule a conduire ce véhicule....
Comment savoir dans ce cas, si l'agent m'a identifié? Il a d'incrit "Franchissemnt d'un feu rouge fixe par le conducteur d'un vehicule...."
Pensez vous que si j'envoie mon emploi du temps avec le tompon de la fac qui justifie mon emploi du temps et le permis de mon oncle, on me retirera des points ? Payer les 90 € ne me derrange pas, mais 4 points sur un permis à 6 points ca fait mal....surtt quand on se souviens pas!
Dans le cas, ou ma contestation est rejetée, que va t-il se passé ? concernant l'amende, elle sera majorée? concernant le stage de recupération de points, je pourrai reprendre mes 4 points perdu? ou que 3 ?
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maria973
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maria973
Merci de m'avoir repondu...
Bonjour,
Donc, Comment savoir dans ce cas, si l'agent m'a identifié? Il a d'incrit "Franchissemnt d'un feu rouge fixe par le conducteur d'un vehicule...."
Pensez vous que si j'envoie mon emploi du temps avec le tompon de la fac qui justifie mon emploi du temps et le permis de mon oncle, on me retirera des points ? Payer les 90 € ne me derrange pas, mais 4 points sur un permis à 6 points ca fait mal....surtt quand on se souviens pas!
Dans le cas, ou ma contestation est rejetée, que va t-il se passé ? concernant l'amende, elle sera majorée? concernant le stage de recupération de points, je pourrai reprendre mes 4 points perdu? ou que 3 ?
Bonjour,
Donc, Comment savoir dans ce cas, si l'agent m'a identifié? Il a d'incrit "Franchissemnt d'un feu rouge fixe par le conducteur d'un vehicule...."
Pensez vous que si j'envoie mon emploi du temps avec le tompon de la fac qui justifie mon emploi du temps et le permis de mon oncle, on me retirera des points ? Payer les 90 € ne me derrange pas, mais 4 points sur un permis à 6 points ca fait mal....surtt quand on se souviens pas!
Dans le cas, ou ma contestation est rejetée, que va t-il se passé ? concernant l'amende, elle sera majorée? concernant le stage de recupération de points, je pourrai reprendre mes 4 points perdu? ou que 3 ?
Bonjour
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je vais quand même vous donner des pistes.
Si l'agent n'a pas mis de description de l'auteur de l'infraction vous ne risquez pas grand chose en donnant le nom de votre oncle d'Amérique ou d'ailleurs.
Si l'agent a mentionné la description de l'auteur, c'est plus délicat surtout si c'était vous.
Hélas, dans un cas comme dans l'autre, personne ne le sait. C'est la partie poker menteur qui commence
Autre solution : réclamer, en lettre R/AR, en déclarant ignorer qui a pu conduire le véhicule ce jour là car vous étiez en cours. Justifier la présence supposée à la fac par tous moyens. Il existe des attestations en justice dont voici un modèle qui va bien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
Avec la réclamation il faut joindre en original les deux feuillets de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement. Ne pas oublier de conserver copie de toutes les pièces.
Que va-t-il se passer ensuite après la réclamation ? tout simplement l'application du célébrissime article L121-3 du code de la route qui dit que le titulaire de la carte grise est "redevable pécuniairement" de cette infraction à moins qu'il n'apporte la preuve qu'il ne pouvait en être l'auteur.
Soit la preuve de votre présence en fac suffit au juge et l'affaire est classée, soit elle ne lui convient pas et vous risquez une amende d'un maxi de 750 euros, jamais appliqué, mais pas de perte de points, pas de suspension de permis, d'où la formulation de redevabilité pécuniaire en opposition à la responsabilité pénale.
Si, dans un premier temps, votre réclamation n'était pas acceptée il faudrait réclamer à nouveau en demandant à ce que le dossier soit examiné par le tribunal où il faudra aller vous expliquer.
Cette demande de vouloir s'expliquer devant un juge peut être formulée expressément dès la première réclamation.
Les conseilleurs n'étant pas les payeurs, je vais quand même vous donner des pistes.
Si l'agent n'a pas mis de description de l'auteur de l'infraction vous ne risquez pas grand chose en donnant le nom de votre oncle d'Amérique ou d'ailleurs.
Si l'agent a mentionné la description de l'auteur, c'est plus délicat surtout si c'était vous.
Hélas, dans un cas comme dans l'autre, personne ne le sait. C'est la partie poker menteur qui commence
Autre solution : réclamer, en lettre R/AR, en déclarant ignorer qui a pu conduire le véhicule ce jour là car vous étiez en cours. Justifier la présence supposée à la fac par tous moyens. Il existe des attestations en justice dont voici un modèle qui va bien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
Avec la réclamation il faut joindre en original les deux feuillets de la contravention dont vous aurez au préalable complété le verso de la carte de paiement. Ne pas oublier de conserver copie de toutes les pièces.
Que va-t-il se passer ensuite après la réclamation ? tout simplement l'application du célébrissime article L121-3 du code de la route qui dit que le titulaire de la carte grise est "redevable pécuniairement" de cette infraction à moins qu'il n'apporte la preuve qu'il ne pouvait en être l'auteur.
Soit la preuve de votre présence en fac suffit au juge et l'affaire est classée, soit elle ne lui convient pas et vous risquez une amende d'un maxi de 750 euros, jamais appliqué, mais pas de perte de points, pas de suspension de permis, d'où la formulation de redevabilité pécuniaire en opposition à la responsabilité pénale.
Si, dans un premier temps, votre réclamation n'était pas acceptée il faudrait réclamer à nouveau en demandant à ce que le dossier soit examiné par le tribunal où il faudra aller vous expliquer.
Cette demande de vouloir s'expliquer devant un juge peut être formulée expressément dès la première réclamation.
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fabido35