ERREUR DE DATE SUR PV

MYSASAMY · Message par **MYSASAMY** » mar. mai 20, 2008 2:49 pm

Bonjour,

Petite question, svp : arrêté pour excès de vitesse, le PV dressé par l'agent est daté non pas 27 04 08 mais 27 04 07!!! Y a t il un recours possible?

MERCI

500rg · Message par **500rg** » mar. mai 20, 2008 5:43 pm

cela relève de l'erreur matérielle, même si certain diront que le pv de police fait foi jusqu'a preuve contraire y compris pour les erreurs qu'il contient....

MYSASAMY · Message par **MYSASAMY** » mar. mai 20, 2008 6:51 pm

MERCI...

AFM · Message par **AFM** » mar. mai 20, 2008 9:36 pm

Bonjour,
L'amende vous ayant été remise en main propre, vous n'avez aucune chance de la faire annuler.

MYSASAMY · Message par **MYSASAMY** » mer. mai 21, 2008 8:29 am

MERCI...