Bonjour,
Je demeure outre-mer. En juillet 2005, dans l'Ain, mon fils a eu un grave accident de voiture en voulant éviter un animal ( son seul véhicule en cause). Inconscient, désincarcéré, il a été évacué par hélico. Au sortir de son coma, les gendarmes sont venus à l'hôpital l'interroger sur les circonstances de l'accident. Il n'avait pas alors toute sa lucidité ( trachéotomie, sous morphine et autres médicaments) mais ils lui ont quand même expliqué que son permis, retrouvé dans la voiture, avait été remis à la préfecture pour retrait à raison d'un taux d'alcoolémie de 0,92. Paralysé, il n'a pu signer aucun document. En 2007, son assurance m'a fait parvenir le transpv. Toutefois, d'une part l'enquête des gendarmes ne relève pas la faute d'un animal, ce que contestent ( les deux passagers sortis indemnes de l'accident) mais aussi des témoins arrivés avant les gendarmes sur les lieux de l'accident qui dans des témoignages récents stipulent bien de la présence d'un animal sur la route et de traces de celui-ci ( poils, sang..) sur le pare-choc.
D'autre part, dans la liasse des actes d'enquête des gendarmes, il n'existe aucun pv relatif au test de l'alcoolémie ( envoi au labo; résultats) notamment il n'y a pas trace du procés-verbal de notification du taux d'alcoolémie devant porter mention de la signification à mon fils des résultats de l'analyse mais aussi de la possibilité juridique de demander l'analyse du deuxième flacon sanguin pour confirmer ou infirmer le taux. De fait, à raison de cette absence de notification de ce dont on l'accuse, il n'a pu exercer de contestation.
Mes questions sont de savoir:
1- Cette absence de notification du taux d'alcoolémie constitue t-elle une formalité subsatntielle dont l'absence annulerait l'infraction relevée derrière laquelle se retranche son assureur pour ne pas l'indemniser?
2- que valent aprés-coup les témoignages ( dans ses déclarations verbales aux gendarmes mon fils avait stipulé le choc avec un animal, et que des témoins -qu'il a nommés- avaient constaté cette présence. Cependant, les gendarmes n'ont jamais cherché à joindre ces témoins)
3-quelles démarches dois-je effectuer pour mon fils ( juridiquement sous sauvegarde)?
Merci de votre contribution. Salutations les meilleures.
alcoolémie/Notification du taux
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Sarasvati
Je pense que vous devez tenter d'obtenir l'indemnisation de l'entier préjudice corporel de votre fils.
Concernant les témoignages, ce sont des éléments de preuve appréciés souverainement par les juges.
Compte tenu de l'enjeu et du risque d'echec de la procédure, je vous conseille de prendre un avocat payé essentiellement au résultat avec une somme symbolique pour l'honoraires forfaitaire.
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