Cas 4bis correct ?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Recco38

Cas 4bis correct ?

Message par Recco38 »

Bonjour. J'ai été pris à 75 au lieu de 50, vitesse retenue 70. Le gendarme a coché cas 4bis. Est-ce le bon ?
De plus, dans le champ "appareil de contrôle", il a mis Ultralyte 13122". Est-ce suffisant, ce modèle existe-t-il vraiment, je ne l'ai pas trouvé sur internet ?
Merci de votre aide.

Recco38

Message par Recco38 »

Autre chose : à partir du moment où j'ai signé la reconnaissance de l'infraction, puis-je encore contester ce PV ? (par exemple, lieu de la contravention pas assez précis). Merci.

Répondre