contravention pour un véhicule qui n'est pas a moi

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
leacosam

contravention pour un véhicule qui n'est pas a moi

Message par leacosam »

bonjour,
nous avons reçu recement une contravention pour un véhicule que j'ai vendu il y a douze ans de ça ,je n'ai pas retrouvé le certificat de session du véhicule de plus le jours de le contravention j'étais au travail,nous avons donc envoyer le formulaire de requête avec une lettre expliquant la vente de la voiture il y a douze ans et un certificat de mon employeur certifiant que ce jour j'etais a mon travail a600km de l'infraction,malgré ça nous venons de reçevoir un rejet,nous avons contacter la personne a qui j'avias vendu ce vehicule pour qu"il nous fasse le certificat de session de véhicule il a bien sur refusé!

comme par hasard l'infraction s"est passé prés d'où ce monsieur réside
je vous demande de l'aide comment pouvons nous faire

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Lors de la vente, vous aviez adressé à la préfecture le certificat de cession ?

Lors de la réclmation vous aviez pu compléter correctement le cas n° 2 ?

leacosam

Message par leacosam »

oui cela etait rempli correctement, pour la prefecture il ne retrouve pas les justificatifs non plus,sur le rejet il mette qu'il manque le certificat de session motif du rejet

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,

Désolé pour vous, mais je ne sais que vous dire :roll:

Répondre