Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un non respect de stop à un croisement de route secondaire dans une campagne déserte à 500 m à la ronde et avec une parfaite visibilité (j'étais à 5km/h!).
J'ai adressé une contestation en RAR à l'adresse indiquée sur le PV. Le destinataire n'a pas pris le recommandé et n'a pas été le chercher au bureau de poste. Le pli m'est revenu au bout de 15j.
Concrètement, je n'ai pas été en mesure d'exercer la voie de recours à laquelle j'ai droit et, en plus, je suis supposé payer l'amende au taux majoré.
Puis-je soutenir que la privation du recours prévu est un vice de procédure et demander l'annulation de la contravention ?
Si ce n'est pas le cas, que dois-je faire ?
Merci de votre aide.
Réclamation sur un PV pour non respect de stop
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Avez vous oui ou non grillé ce stop ? Si oui, pourquoi contestez ? Vous indiquez que le croisement était en pleine campagne, avec une parfaite visibilité à 500 m. à la ronde...Cela sent l'infraction caractérisé, non ???
Vous n'êtes pas contente parce que vous n'avez pas vue les forces de l'ordre...N'oubliez pas les risques d'accident et plus que vous encourez à faire une pareille bêtise pour gagner 5 secondes...
Vous n'êtes pas contente parce que vous n'avez pas vue les forces de l'ordre...N'oubliez pas les risques d'accident et plus que vous encourez à faire une pareille bêtise pour gagner 5 secondes...
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Berjane
Merci de votre message.
En toute rigueur l'infraction y est : je n'ai pas marqué l'arrêt de 5 secondes. Le croisement est dans un endroit totalement plat et avec une très large visibilité. Il n'y avait aucune circulation, je n'ai fait prendre aucun risque à quiconque (il devrait y avoir un simple signe de priorité à ce carrefour).
De la part des gendarmes, c'était vraiment chercher le délit formel et procédurier, pour faire du chiffre.
En revanche, ils semblent très laxistes sur leur obligation vis à vis des voies de recours (qui sont la contrepartie de leur pouvoir).
D'où ma question sur la nullité de leur contravention pour vice de procédure (absence de procès équitable).
Qu'en pensez vous ?
En toute rigueur l'infraction y est : je n'ai pas marqué l'arrêt de 5 secondes. Le croisement est dans un endroit totalement plat et avec une très large visibilité. Il n'y avait aucune circulation, je n'ai fait prendre aucun risque à quiconque (il devrait y avoir un simple signe de priorité à ce carrefour).
De la part des gendarmes, c'était vraiment chercher le délit formel et procédurier, pour faire du chiffre.
En revanche, ils semblent très laxistes sur leur obligation vis à vis des voies de recours (qui sont la contrepartie de leur pouvoir).
D'où ma question sur la nullité de leur contravention pour vice de procédure (absence de procès équitable).
Qu'en pensez vous ?