Bonjour, aprés avoir navigué sur le forum je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchai je pose donc la question.
J'ai reçu une contravention ou des cases sur la carte de paiement ne sont pas renseignés : en haut à coté d'immatriculation il y a Dept. ; Arrt. ; et Service celle si sont vide est ce que cela peut servir de motif de contestation ?
et sur le 2eme volet il y a "operateur" qui est renseigné mais pour l'"enqueteur" juste en dessous il y a marqué "idem" est ce que cela ne doit pas etre le nom de l'agent verbalisateur ?
merci pour vos reponses et pour votre aide
PV champ vide en haut à coté d'immatriculation ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
A priori, les manques que vous signalez n'ont pas d'incidence sur la validité du PV que vous n'avez pas en main. Le PV est la souche que conserve l'agent, souche qu'il a pu compléter par la suite.
Un PV pour qu'elle infraction ?
A priori, les manques que vous signalez n'ont pas d'incidence sur la validité du PV que vous n'avez pas en main. Le PV est la souche que conserve l'agent, souche qu'il a pu compléter par la suite.
Un PV pour qu'elle infraction ?
Dernière modification par Aléa le sam. août 16, 2008 9:08 pm, modifié 1 fois.
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yohan3497413
Bonsoir merci pour votre réponse et pour la rapidité je m'en doutais un peu !
j'ai eu cette infraction pendant que je travaillais j'en suis pas fiere c'est un excés de vitesse 67 au lieu de 50 sur une route bien droite et bien dégagé !! mais bon les limitations sont les limitations meme si je pense qu'il y a certaine route ou il faudrait les revoir !
bref si je roulais un peu vite c'est que j'avais 1H30 pour defaire 120 affiches qui se situe un peu partout enfin bon voila !! merci encore !
j'ai eu cette infraction pendant que je travaillais j'en suis pas fiere c'est un excés de vitesse 67 au lieu de 50 sur une route bien droite et bien dégagé !! mais bon les limitations sont les limitations meme si je pense qu'il y a certaine route ou il faudrait les revoir !
bref si je roulais un peu vite c'est que j'avais 1H30 pour defaire 120 affiches qui se situe un peu partout enfin bon voila !! merci encore !