Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
J'ai contesté sans succès à plusieurs reprises un PV que j'ai reçu pour "stationnement sur une piste cyclable". Il n'y a pas de piste cyclable selon la définition qu'en donne le code de la route à l'endroit ou je stationnais. Mes demandes d'indulgence auprès du commissaire du lieu, de l'OMP et même de la Mairie n'ont donné aucun résultat. Un adjoint au maire m'a cependant confirmé mon interprétation indiquant par courrier que mon véhicule avait été verbalisé car il gênait le bon déroulement d'une manifestation.
Le PV a été délivré un Jeudi soit en dehors des WE ou peuvent se dérouler les manifestations....Je n'arrive pas à avoir d'explications claires sur l'infraction que l'on me reproche et ce PV me paraît pour le moins fantaisiste.
J'ai réglé ce PV avec la majoration mais je souhaiterais savoir s'il existe une procédure permettant de contester la décision du Tribunal de Police et mes chances de gagner? (Tribunal administratif?)
Ma motivation est une question de principe et non d'argent.
En vous remerciant pour vos conseils.
Maintenant ce sera trop tard pour espèrer récupérer les euros versés généreusement à l'Etat.
Au lieu de payer il fallait demander expressément à être cité devant le tribunal qui, vu ce que vous dites, n'aurait pu que vous donner raison, car il y a une absence totale de base légale de cette verbalisation
