erreur d'immatriculation sur 1 pv

mchparis · Message par **mchparis** » mer. sept. 03, 2008 4:00 pm

bonjour
j'ai recu un pv pour m'etre stationné ( par erreur je le précise car je trouve ca déplorable) sur une place handicapée. sur la 1ere page du pv,celle que je dois renvoyer, figure ma plaque d'immatriculation. sur la seconde en revanche, celle qui figure sur la souche de l'agent figure un numéro qui n'est pas le mien. j'ai contesté le pv sans succes. il y a pourtant une erreur. existe t il une solution pour faire invalider ce pv?

fylan · Message par **fylan** » ven. sept. 12, 2008 9:53 pm

j'ai l'impression, par experience, que les problèmes d'erreur d'immatriculation sur PV ne trouvent pas de réponse sur ce forum.

Aléa · Message par **Aléa** » ven. sept. 12, 2008 10:00 pm

Bonjour,

Ne pas confondre les erreurs d'immatriculation sur une contravention remise en main propre qui n'ont aucune conséquence sur la validté du PV et une erreur d'immatriculation sur une contravention placée sous l'essui glace qui elle est sujette à contestation.

Elle était où cette place réservée ? Parking supermarché, en ville, ?

Quelle était la signalisation verticale et horizontale ?

Vous n'auriez pas réclamé vous n'auriez jamais entendu parler de cette affaire

mchparis · Message par **mchparis** » ven. sept. 19, 2008 5:57 pm

le pv était placé sous l'essui glace
j'étais garée en ville
je n'ai pas vu la signalétique place handicapée car une voiture était dessus. quant au panneau je ne l'ai pas vu mais il y en avait bien un
la question est de savoir si une erreur sur leur proces verbal rend caduque celui ci