Bonjour à tous
Je reçois un avis de contravention au code de la route m'avertissant d'un excès de vitesse inférieur à 20 kmh (97 kmh) comis le 20 aout 2008 et la possibilité de retrait de point.
Etant en congé a ce moment j'ai toute raison de penser que je n'etais pas au volant de ce véhicule professionnel.
Je conteste en adressant en recommandé AR :
-le formulaire de requête en exonération, joint à l'avis, destiné à cet effet,
-accompagné d'un cheque du montant de la caution 68€
-accompagné d'une lettre sur papier libre portant la mention en caractere gras :CONTESTATION et précisant que je n'étais pas sur la route à ce moment, demande que me soit adresser les éléments de preuves (photos, zone où a été effectué le contrôle.
Le 05/09/2008 je reçois un courrier du ministère de l'intérieur me spécifiant que ma demande en exonération est rejeter pour le motif : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction. De plus la somme que j'ai versée au titre de la caution( 68€ au lieu de 45€) est considérée comme un paiement de l'amende fofaitaire.
De plus la lecture attentive de l'avis de contravention ( PK195.300 )sur l'A8 me laisse supposer qu'il n'y a pas de radar automatisé à ce point kilométrique de l'autoroute A8.
J'ai un peu l'impression de rêver et ne comprend pas les subtilités de cette procédure.
-Est il possible d'affirmer que ma contestation n'est pas explicite?
-Est il possible d'affirmer que je ne conteste pas l'infraction et de considerer que mon cheque de 65€ signifie la reconnaissance de l'infraction ?
Que faire ? Merci de prendre 5 minute pour me conseiller.
Cordialement
grande interrogation
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.