amende jamais reçue!

[jesse]

Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un problème d'amende jamais reçu et je ne sais pas quelles sont les bonnes démarches a éffectuer.

voici l'histoire:

Nous avons déménagé en avril dernier et nous n'avions toujours pas fait notre changement d'adresse sur la carte grise. Mardi, je suis allé faire le changement pour ma voiture et la moto. Pour la moto aucun souci mais par contre la personne de la sous -préfecture n'a pas pu changé celle de la voiture puisqu'elle nous a annoncé qu'il y a une opposition sur ma carte grise!

Cette opposition est du au fait qu'apparement j'ai une dette envers le trésor public.

J'ai alors contacté le tresor public qui m'a annocé que j'avais une amende impayée et m'a alors dit d'appeler un autre service. Cet autre service m'a demandé d'appeler le centre des radars automatiques de Rennes qui m'a annoncé que j'avais bien une amende impayée de 45 euros et que je devais dorénavent 180 euros avec les pénalités de retard. Cette amende date de mars 2006.

Effectivement je me souviens avoir été flashé mais n'ayant jamais rien recu je pensais que c'etait tombé dans les oubliettes ou que la photo etait inexploitable…

Le centre de Rennes m'a demandé de regler immediatement mon amende de 180 euros en appelant le centre de Toulouse. A toulouse je suis tombé sur une personne qui m'a bien certifié que je devais 180 euros et que j'avais bien été averti une première fois de l'amende puis une seconde fois de la pénalité de retard. Sauf que je n'ai jamais reçu de courrier concernant cette amende. Tous les interlocuteurs que j'ai eu me soutienne que mon adresse n'etait pas bonne a l'epoque ou je me suis fait flasher! C'est totalement faut puisque j'ai acheté ma voiture après étre rentré dans ce domicile et que je n'ai jamais démenagé (sauf il y a quelques mois) avec cette voiture. Aussi je me suis fait flasher avec la meme voiture habitant à la meme adresse en mars dernier et pour le coup j'ai bien reçu l'amende que j'ai payé dans les temps.

Je me retrouve donc avec une carte grise bloquée, que je ne peux changer de domciliation et donc susceptible d'avoir une autre amende si je me fais arreter par la police.

Le centre de toulouse doit m'envoyer un papier comme quoi les courriers m'ont bien été adressé et qu'ils ont été retourné avec la mention "Parti sans laissé d'adresse" (je viens de recevoir ce papier).

Tous les interlocuteurs sont unanimes et me disent que je dois payer les 180 euros pour debloquer ma carte grise et ensuite faire une démarche de contestation.

Que me conseillez vous? avez vous déja rencontré ce genre de problème?

Pour la petite histoire, la personne de toulouse m'a expliqué que si les courriers qu'ils envoient reviennent, il ne font pas de recherche ("c'est trop long") et cloture le dossier et mettent une opposition sur la carte grise . Comme de toute manière le propriétaire du vehicule finira pas vouloir vendre son véhicule ou déménager il sera obligé de payer tôt ou tard!!!!!!

[Aléa]

Bonjour,

Si l'adresse de la carte grise était la bonne le jour de l'infraction il vous faut réclamer en justifiant ces faits, c'est à dire en fournissant la copie de la carte grise.

Avez vous essayé de téléphoner à la trésorerie contrôle Automatique de RENNES, plus communément appelée la TCA tph. 0 821 0815 00 pour expiquer votre cas et demander à ne payer que l'amende de 68 euros car pour les 45 c'est rapé. ?

[jesse]

bonjour,

A quoi correspondent les 68 euros? l'amennde initiale c'est bien 45 euros non?

[Roger78]

bonjour,

A quoi correspondent les 68 euros? l'amennde initiale c'est bien 45 euros non?

Bonjour
45€ c'est l'amende minorée pour un excès de vitesse <20 km/h sur voie où limitation de vitesse est supérieure à 50km/h.
68€ c'est l'amende forfaitaire et 180€ l'amende forfaitaire majorée.
Dans le cas ou il accepte, c'est l'amende forfaitaire que vous devez régler.