Bonjour,
suite a un accident j ai appeler mon assurance qui ma dis qu elle m avais résilier un mois avant pour fausse déclaration "sans me prévenir" , je suis donc sans assurance avec un accident.
Dans l accident on a pas reussi a determiner le responsable on a donc rempli un constat avec chacun ses remarques.
1) n ayant pas d assurance a qui je dois envoyer mon constat
2) l assurance adverse ne va t elle pas profiter du fait que je n ai pas d assureur pour me faire porter la responsabilité?
3) comment me faire rembourse si je ne suis pas responsable
merci de m éclairer sur ces trois point.
sans assurance et percuté par un tiers
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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ShonGail
Absolument ! Une assurance ne peut suspendre un contrat du jour au lendemain sans avoir prévenu par lettre RAR l'assuré, en lui laissant un délai pour se retourner...
Dès lors, si cette notification ne vous a pas été adressée, vous êtes toujours assuré.
Maintenant, votre "fausse déclaration" (qui reste à préciser) peut permettre à votre assureur de ne pas vous couvrir en cas de problème, tout dépend de la nature de cette fausse déclaration...
Sans plus de détail, on ne peut pas dire grand chose. Voyez plutôt votre "ex"assureur plus à même de vous répondre...
Dès lors, si cette notification ne vous a pas été adressée, vous êtes toujours assuré.
Maintenant, votre "fausse déclaration" (qui reste à préciser) peut permettre à votre assureur de ne pas vous couvrir en cas de problème, tout dépend de la nature de cette fausse déclaration...
Sans plus de détail, on ne peut pas dire grand chose. Voyez plutôt votre "ex"assureur plus à même de vous répondre...
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sitmouss
ma fausse declaration a consister a fournir un releve d'information avant d'avoir les sinistre.
j ai fourni un releve avec du bonus alors que peu de temps apres j'ai eu un sinistre responsable. les assurance verifie lexactitude des information des releve (pour ma part trois mois apres).
ils m ont donc envoyer un courrier simple en me demandant de m expliquer sur la difference entre mon releve et les information fourni par mon ancien assureur. mais a ce jour je n ai pas recu de lettre RAR.
je peux donc transmettre mon constat a mon assureur en esperant que je ne sois pas responsable du sinitre?
j ai fourni un releve avec du bonus alors que peu de temps apres j'ai eu un sinistre responsable. les assurance verifie lexactitude des information des releve (pour ma part trois mois apres).
ils m ont donc envoyer un courrier simple en me demandant de m expliquer sur la difference entre mon releve et les information fourni par mon ancien assureur. mais a ce jour je n ai pas recu de lettre RAR.
je peux donc transmettre mon constat a mon assureur en esperant que je ne sois pas responsable du sinitre?
Non, mais attendez !!!
Où est la fausse déclaration ?
Vous avez une assurance X, vous voulez allez chez Y. Donc vous demandez un relevé d'information à X à une date 1. L'assureur Y reçoit le relevé avec les infos de l'assureur X. Si à la date 1,vous n'avez pas de sinistre, c'est donc indiqué sur le relevé ! Tout est normal...
Maintenant, vous avez un sinistre responsable à une date 1 + 2 ou 3 jours...
En quoi le relevé d'information fourni avant le sinistre à la date 1 + 2 ou 3 jours reléve t il d'une fausse déclaration ???
A la date 1 du relevé d'info fourni par l'assureur X, vous n'aviez pas de sinistre déclaré responsable ou pas. Donc, à ce jour, suivant le relevé fourni, on ne peut pas vous reprocher d'avoir fait une fausse déclaration puisque le sinistre, qui n'est pas indiqué sur le relevé d'info, est postérieur à celui ci.
Quoiqu'il en soit, l'assureur Y ne peut pas résilier comme cela un contrat d'assurance. Il faut bien un courrier RAR, en laissant un délai qui est d'ailleurs prévu dans les conditions générales de votre contrat.
Où est la fausse déclaration ?
Vous avez une assurance X, vous voulez allez chez Y. Donc vous demandez un relevé d'information à X à une date 1. L'assureur Y reçoit le relevé avec les infos de l'assureur X. Si à la date 1,vous n'avez pas de sinistre, c'est donc indiqué sur le relevé ! Tout est normal...
Maintenant, vous avez un sinistre responsable à une date 1 + 2 ou 3 jours...
En quoi le relevé d'information fourni avant le sinistre à la date 1 + 2 ou 3 jours reléve t il d'une fausse déclaration ???
A la date 1 du relevé d'info fourni par l'assureur X, vous n'aviez pas de sinistre déclaré responsable ou pas. Donc, à ce jour, suivant le relevé fourni, on ne peut pas vous reprocher d'avoir fait une fausse déclaration puisque le sinistre, qui n'est pas indiqué sur le relevé d'info, est postérieur à celui ci.
Quoiqu'il en soit, l'assureur Y ne peut pas résilier comme cela un contrat d'assurance. Il faut bien un courrier RAR, en laissant un délai qui est d'ailleurs prévu dans les conditions générales de votre contrat.
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ShonGail
Si ce que vous dites est exact, il n'y a aucune fausse déclaration.
C'est qui votre assureur ? Un courtier ?
Quoi qu'il en soit, ne conversez avec lui que par écrit.
Commencez par contester en AR le courrier sur la "fausse déclaration" et la résiliation de l'assurance. Enjoignez le de prendre en compte immédiatement sans tarder votre sinistre.
Faites vous aider par un tiers si vous n'arrivez pas à vous dépatouiller de cette correspondance.
C'est qui votre assureur ? Un courtier ?
Quoi qu'il en soit, ne conversez avec lui que par écrit.
Commencez par contester en AR le courrier sur la "fausse déclaration" et la résiliation de l'assurance. Enjoignez le de prendre en compte immédiatement sans tarder votre sinistre.
Faites vous aider par un tiers si vous n'arrivez pas à vous dépatouiller de cette correspondance.
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sitmouss
Merci beaucoup pour ces infos,
le probleme c est que quand je me suis assurer chez le deuxieme ( mma) je n ai pas fourni le dernier relevé et en remplissant leur questionnaire j'ai dis que je n avais pas d antécédent.
en tout etat de cause je n ai pas recu de courrier RAR me disant que j etais resilier. Par contre on m a envoyer un courrier y a de ca 4 mois pour me dire que si je donnais pas d explication quant a la difference entre mon releve (sans sinistre) et la base de donnee de mon ancien assureur ( qui contient les sinistres.
bref pour ce qui est de mon dernier sinistre recent, la personne qui a rempli le constat avec moi n'a pas voulu reconnaitre ses tord et a mis que c etais moi qui avait grillé le feu.
meme si moi je venais de la droite et lui de gauche ( il n y aura pas de priorité puisqu il y avait des feux)
j ai bien un temoin mais il etais dans ma voiture et il habite mon ancienne ville ou j habitais moi. un autre temoin ne souhaite pas temoigner ( peur, trop compliquer , trop long, travail, etc)
je ne pense pas qu il y ai de solution
au mieux vu que personne ne pourra justifier qui a tord ca sera du 50/50 donc a quoi sert de prevenir les assurance?
le probleme c est que quand je me suis assurer chez le deuxieme ( mma) je n ai pas fourni le dernier relevé et en remplissant leur questionnaire j'ai dis que je n avais pas d antécédent.
en tout etat de cause je n ai pas recu de courrier RAR me disant que j etais resilier. Par contre on m a envoyer un courrier y a de ca 4 mois pour me dire que si je donnais pas d explication quant a la difference entre mon releve (sans sinistre) et la base de donnee de mon ancien assureur ( qui contient les sinistres.
bref pour ce qui est de mon dernier sinistre recent, la personne qui a rempli le constat avec moi n'a pas voulu reconnaitre ses tord et a mis que c etais moi qui avait grillé le feu.
meme si moi je venais de la droite et lui de gauche ( il n y aura pas de priorité puisqu il y avait des feux)
j ai bien un temoin mais il etais dans ma voiture et il habite mon ancienne ville ou j habitais moi. un autre temoin ne souhaite pas temoigner ( peur, trop compliquer , trop long, travail, etc)
je ne pense pas qu il y ai de solution
au mieux vu que personne ne pourra justifier qui a tord ca sera du 50/50 donc a quoi sert de prevenir les assurance?