Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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J'ai bien lu votre timming et je vous en remercie.
Pardonnez-moi d'abuser de votre temps mais j'ai lu sur d'autres forums :
Concernant la réclamation, il est une pratique courante des Officiers du Ministère Public de rejeter la contestation d’une amende forfaitaire par la formule type :
« En réponse à votre correspondance en date du X, j’ai l’honneur de vous faire connaître que l’infraction a été régulièrement constatée. Il ne m’a donc pas été possible de donner une suite favorable à votre demande de recours gracieux. Je vous invite à vous acquitter de l’amende forfaitaire … ».
Dans le désir de voir ma demande acceptée par OMP, est-il suffisant d'inclure les points a,b,c que tels que vous les vous mentionnez ou faut-il détailler les arguments que je présenterai devant le juge ?
Le temps est passé trop vite. Je n'ai plus que demain pour envoyer ma lettre de contestation.
J'ai effectué la consignation par internet et j'ai le reçu.
Voici la lettre que je compte envoyer à l'Officier du Ministère Public, pouvez vous me corriger s'il y a lieu.
M. l'Officier du Ministère Public
Contrôle Automatisé CS 41101
35911 RENNES cedex 9
Lettre recommandée avec AR
Nº avis de contravention : xxxx xxxx xxxx xx xx
Madame, Monsieur,
Mon véhicule a fait l'objet d'un contrôle radar le 16/09/2008 pour avoir dépassé la vitesse autorisée.
J'ai fait une demande de la photo le 24 septembre 2008 et je n'ai rien reçu à ce jour.
Je comptai sur celle-ci pour determiner qui conduisait mon véhicule ce jour-là.
De toutes façon ce ne peut-etre moi.
Pour ces raisons, je demande à être cité devant le Tribunal compétent afin d'y défendre mes arguments.
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
PS : ci-joint Formulaire de requete en exoneration
Justificatif de paiement de la consignation
J'ai effectué le paiement de la consignation par internet.
Je viens de me rendre compte que le n° d'avis de contravention figurant sur "l'Avis de contravention au code de la route" n'est pas le même que celui figurant sur la "carte de consignation".
Ils diffèrent sur le dernier chiffre et sur la clé.
Et moi j'ai tapé le n° figurant sur "l'Avis de contravention au code de la route" en pensant que c'étaient les mêmes !
Néanmoins, à la fin de la procédure de paiement, j'ai obtenu un justificatif du paiement de la consignation.
Aujourd'hui (06/11/2008) je reçois une lettre en réponse à ma demande concernant le cliché.
On me réclame les mêmes éléments que j'avais joint à ma précédente demande de cliché.
(c.a.d : la photocopie de l'avis de contravention, la photocopie de la carte grise, la photocopie de la pièce d'identité).
Ben, si on vous redemande les mêmes pièces que vous avez déjà envoyées, que vous dire, sinon les fournir à nouveau en expliquant toute la chronologie de vos courriers. Rennes et une usine à gaz.
L'essentiel c'est que vous ayez réclamé dans les formes et délais prévus et pu justifier de la Consignation.
Si votre consignation a été acceptée avec le numéro de l'avis de contravention, à mon avis ce n'est pas grave, si le numéro n'avait pas été enregistré je doute que vous ayiez pu consigner, mais sait-on jamais. Effectivement, il y a une différence de 2 fois un chiffre entre les deux documents.
Attendez la suite des événements
Dernière modification par Aléa le lun. nov. 10, 2008 10:22 am, modifié 1 fois.
Je reçois aujourd'hui (13/11/2008), un courrier en réponse à ma requête en exonération.
Évidemment celle-ci est rejetée. En voici une transcription :
Madame, Mademoiselle,Monsieur,
Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l'article 529-10 du code de procédure Pénale.
Le motif du rejet est : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction.
Conformément aux dispositions de l'article R49-18 du code de procédure Pénale, la somme que vous avez versée est considérée comme un paiement de l'amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à celui de l'amende due. Le cas échéant, vous devez payer le complément au Centre d'encaissement des Amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l'avis de contravention.
Veuillez ...
A présent quelle est la marche à suivre pour parvenir jusqu'au Tribunal ?
Merci à vous Alea de bien vouloir continuer à me diriger dans cette jungle.