Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Je perds peu à peu tous mes points, mais l'Etat refuse de me les retirer...pour l'instant. Pas moyen de faire un stage, car je suis toujours à 12...sauf que ce n'est pas vrai. Histoire de fous. Voici pourquoi.
Premier retrait (-3) en septembre 2003 pour non-port de la ceinture. Je paie : je n'ai jamais rien contesté. J'attends patiemment mes 3 ans. Le 4 septembre 2006, à 11 jours de la date anniversaire des 3 ans, je suis flashé sur autoroute. Désespoir. -1 point. En novembre 2007, je suis flashé en ville : -1 point. Idem en juin et en octobre 2008. Total : 12-3-1-1-1-1=5 points. Sauf que je n'ai jamais rien perdu depuis 2006. J'ai récupéré normalement mes 3 points à en croire mon relevé intégral. Ok, je sais, certains vont me dire que cela met jusqu'à trois ans pour le retrait effectif. Mais je voudrais tout de même avoir votre avis sur le point suivant : qu'en est-il de la date effective de retrait de points et de l'effet rétro-actif ? Je suis allé à ma préfecture et j'ai fait état de ma situation. La dame, fort gentille au demeurant, m'a indiqué que pour elle, les services chargés d'appliquer les retraits travaillent très lentement parce qu'ils sont évidemment débordés. Cela parait fou, mais seul le recouvrement de l'amende serait automatisé, le retrait est manuel ?!?! Par ailleurs, il n'y aurait pas d'effet rétroactif, donc si on me retire le point de mon infraction de septembre 2006 (soit 2 ans et 2 mois après), on ne repartira pas de 9 points mais de 12 selon elle. Cela me parait trop facile ?! Votre avis ? Enfin elle m'indique ne pas savoir la date effective de retrait de point. Si le point m'est retiré à la date du jour, c'est sans fin, non ? et carrément illégal. Par contre si le point (et les suivants !) est retiré à la date de 2006, on est dans le rétroactif ? Je n'arrive pas à avoir une info la-dessus. Si quelqu'un a un avis éclairé, je suis preneur !
Dernière modification par junoreactor le mer. nov. 19, 2008 1:21 pm, modifié 1 fois.
si j'ai bien compris depuis 2003 aucun point n'a été retiré ? Pour moi cela reléve d'un "miracle" de l'informatique, votre permis doit être mal saisi dans la babasse de Big Brother .
Alors un conseil ne faites rien, n'allez pas à Lourdes pour un autre miracle .
Grincheux a écrit :si j'ai bien compris depuis 2003 aucun point n'a été retiré ?
Non, ce n'est pas tout à fait cela. La première infraction commise en 2003 était le non-port de ceinture. J'ai été verbalisé par un agent, ai payé par chèque, les trois points ont bien été retirés mais ont été remis trois ans plus tard. Ce sont les quatre autres infractions correspondant à des flashs, et qui ont toutes été payées par carte bancaire via internet, qui n'ont jamais entrainé de retrait de point. La plus ancienne remontant au 4 septembre 2006.
J'ai édité mon premier message, la phrase "sauf que je n'ai jamais rien perdu" prêtait en effet à confusion.
Si j'étais vous, je ne bougerais pas le petit doigt. En revanche, je surveillerais souvent le solde par télépoint.
Il arrivait, il y a quelques années, après avoir par CB et internet il y avait un bug pour les points, peut-être en avez vous bénéficié.
En ce qui vous concerne, surtout si vous avez opté pour le télépaiement, la date effective du retrait est celle du jour du paiement. L'administration n'a pas de délai pur notifier la perte de points, on pourrait dire que le maximum étant de 3 ans puisque au bout de ce délai, si vous n'avez pas commis d'infraction, vous remontez à 12.
Merci beaucoup pour cette réponse.
Effectivement, je surveille régulièrement mon solde par télépoint, mais rien ne bouge.
Si votre info est juste, je devrais donc "juste" perdre les points à partir de 2007.
De quel info vous parlez ? De celle qui consiste à considérer que les points enlevés au delà de 3 ans, alors que vous êtes resté sans commettre la moindre infraction , ne peuvent plus être retirés ? Ben oui, s'ils l'étaient, cela n'aurait pas de sens, puisqu'au terme des 3 ans vous repassez automatiquement à 12.
En revanche, je surveillerais souvent le solde par télépoint.
