Comment faire jouer la montre

[Abracada]

Bonjour,

Bonjour,

Je reçois aujourd'hui (13/11/2008), un courrier en réponse à ma requête en exonération.
Évidemment celle-ci est rejetée. En voici une transcription :

Madame, Mademoiselle,Monsieur,

Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l'article 529-10 du code de procédure Pénale.

Le motif du rejet est : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction.

Conformément aux dispositions de l'article R49-18 du code de procédure Pénale, la somme que vous avez versée est considérée comme un paiement de l'amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à celui de l'amende due. Le cas échéant, vous devez payer le complément au Centre d'encaissement des Amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l'avis de contravention.

Veuillez ...

A présent quelle est la marche à suivre pour parvenir jusqu'au Tribunal ?
Merci à vous Alea de bien vouloir continuer à me diriger dans cette jungle.

Si je comprends bien, vous êtes ici victime d'un OMP au tempérament "expéditif" qui se fiche éperdument du Code de Procédure Pénale et qui ne veut probablement pas vous faire citer devant le Tribunal malgré votre contestation, laquelle était, il est vrai, peut-être un peu sommairement motivée... C'est du moins comme çà que j'interprète sa lettre de "rejet".

[Aléa]

Bonjour,

A présent quelle est la marche à suivre pour parvenir jusqu'au Tribunal ?
Merci à vous Alea de bien vouloir continuer à me diriger dans cette jungle.

Très difficile de vous répondre car vous êtes dans une situation inextricable, surtout au regard des dispositions et autres motivations de l'OMP de RENNES.

Vous pourriez bien insister demander expressément à l'OMP de RENNES de transmettre le dossier au tribunal compétent afin d'y défendre vos arguments car vous n'êtes pas d'accord sur les motivations qu'il avance.

Mais comme il n'a pas donné suite à votre première demande en ce sens, vous pourriez adresser un courrier au Procureur de la République, voire au Procureur Général de RENNES pour manifester votre désaccord sur la décision de l'OMP en retraçant tout l'historique ce vos démarches.

[bernard b]

alors..........des nouvelles?

je suis un peu dans un cas similaire:

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=6090