Bonjour!
mon employeur vient de me faire parvenir un avis de contravention pour excès de vitesse, 52 km/h au lieu de 50! C'était une voiture banalisée, je n'ai pas été arrêté sur le fait, mais je pense qu'il y a eu photo!
Mon employeur ne m'a pas dénoncé et m'a demandé de règler moi meme la situation. Je n'ai plus que 7 points sur mon permis et surtout 6 mois à tenir avant de récupérer les 12!!
Si je règle les 90€ demandés par chèque, la gendarmerie trouvera qui a fait l'infraction (avec mon nom et adresse dessus) et va me débiter 1 point?
Si je règle par timbre amende, ils n'auront aucune info sur le conducteur mais vont ils chercher à recontacter mon employeur pour m'identifier?
Je ne sais vraiment pas quoi faire pour ne pas prendre un point en moins, les 90€, rien à foutre même si c'est bientôt Noël!!
Merci d'avance pour votre aide!
Rom
Infraction avec voiture de société
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Dans ce cas il y a 2 solutions :
- payer le montant de l'amende (90 €uros) sans rien dire, jusqu'à ce jour il n'a jamais été procédé,
- réclamer et payer la consignation (135 €uros) le boss déclare ne pas savoir qui, ce jour là, avait la voiture en compte.
Dans un cas comme dans l'autre, à ma connaisance et jusqu'à ce jour, il n'y a pas d'enquête pour savoir qui conduisait un véhicule de société pour retirer les points.
Qu'importe qui paye, pourvu qu'ils encaissent, le reste semble peu les intéresser, à mon avis vous pouvez utiliser votre CB pour régler par internet ou par téléphone.
Dans ce cas il y a 2 solutions :
- payer le montant de l'amende (90 €uros) sans rien dire, jusqu'à ce jour il n'a jamais été procédé,
- réclamer et payer la consignation (135 €uros) le boss déclare ne pas savoir qui, ce jour là, avait la voiture en compte.
Dans un cas comme dans l'autre, à ma connaisance et jusqu'à ce jour, il n'y a pas d'enquête pour savoir qui conduisait un véhicule de société pour retirer les points.
Qu'importe qui paye, pourvu qu'ils encaissent, le reste semble peu les intéresser, à mon avis vous pouvez utiliser votre CB pour régler par internet ou par téléphone.