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Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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JCP
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unhabitue
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Cougard27
un peu limité...... 
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unhabitue
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Cougard27
C'est un choix à faire. Ou remplir les caisses de l'Etat, ou celle d'un avocat.
On nous oblige à respecter le code de la route ( ce qui est normal) ainsi que le code de procédure pénale......mais ça doit être réciproque.
Lorsqu'on voit que certains OMP se permettent de juger l'irrecevabilite d'une requête en éxonération, alors qu'ils n'en n'ont ni le pouvoir, ni la fonction (il faut rappeler qu'ils ne sont que fonctionnaire de police et non juge)
De même que les forces de l'ordre qui se permettent de faire tout et n'importe quoi. L'utilisation des moyens de contrôle répondent aussi à des règles d'utilisation, qui ne sont quasiment jamais respecter (sinon ce genre de forum n'existerait pas CQFD)
Quand on sait que pour un excès de vitesse de un km/h, on est considéré comme un délinquant routier, alors que nos chers dirigeants politiques font pires en toute quiétude........
Et je ne parle pas de certains représentants des forces de l'ordre
(il n'y a qu'à regarder la position du véhicule sur l'image......)
Aujourd'hui, le permis de conduire est devenu un véritable commerce et il est temps que ce commerce devienne "équitable"
[/img]
On nous oblige à respecter le code de la route ( ce qui est normal) ainsi que le code de procédure pénale......mais ça doit être réciproque.
Lorsqu'on voit que certains OMP se permettent de juger l'irrecevabilite d'une requête en éxonération, alors qu'ils n'en n'ont ni le pouvoir, ni la fonction (il faut rappeler qu'ils ne sont que fonctionnaire de police et non juge)
De même que les forces de l'ordre qui se permettent de faire tout et n'importe quoi. L'utilisation des moyens de contrôle répondent aussi à des règles d'utilisation, qui ne sont quasiment jamais respecter (sinon ce genre de forum n'existerait pas CQFD)
Quand on sait que pour un excès de vitesse de un km/h, on est considéré comme un délinquant routier, alors que nos chers dirigeants politiques font pires en toute quiétude........
Et je ne parle pas de certains représentants des forces de l'ordre
(il n'y a qu'à regarder la position du véhicule sur l'image......)
Aujourd'hui, le permis de conduire est devenu un véritable commerce et il est temps que ce commerce devienne "équitable"
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