Radar non désactivé et flashé au mauvais endroit

[FAMA54]

Bonsoir,

Je viens vous faire d’une autre erreur possible avec les contrôles radar fixes (après recherches sur plusieurs forums, je n’ai jamais trouvé ce cas)

J’ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse en agglomération (70 km/h pour 50) mais à la date et heure mentionné sur l’avis, ni mon épouse, ni moi même, nous nous trouvions à ce moment précis sur le lieu de l’infraction.

J’ai donc demandé à ce que le cliché me soit envoyé. Toutefois, les 45 jours pour contester arrivant bientôt à terme, et n’étant toujours pas en possession de la photo, j’ai donc porté plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation car à mon sens cela ne pouvait être la seule explication à ce qui m’était arrivé. Cette plainte a été enregistré au nom de ma femme car à cette date et heure c’est elle qui conduisait notre véhicule mais pas à l’endroit indiqué.

Par la suite, j’ai renvoyé le formulaire de requête en exonération en cochant la case N°1. J’ai joins tous les documents demandés, notamment le dépôt de plainte. Je n’ai pas payé de consignation car sur le formulaire il est bien écrit que je ne dois ni payer ni consigner. Je n’ai pas signalé que c’était ma femme qui conduisait car elle-même ne pouvait se trouver sur ce lieu. J’avais posé la question à la gendarmerie et pour eux cela n’avait pas d’importance car la carte grise était au nom de Monsieur ou Madame

J’ai reçu la photo quelques temps plus tard. Cela semblait être ma voiture avec la bonne plaque d’immatriculation.
Il était impossible de distinguer le conducteur (pourtant flashé à l’avant)
On pouvait voir quelques maisons sur le cliché.

Habitant à 2 Km du lieu de l’infraction, je me suis rendu avec mon épouse sur le lieu de l’infraction afin d’identifier les maisons mais nous n’avons trouvé aucune trace de ces habitations
Nous avons décidé de poursuivre nos recherches et nous avons finalement retrouvés ces fameuses maisons présentes sur la photo. Elles se situaient à 3 Kms environ, à l’opposé du lieu de l’infraction et sur une zone à 90 Km/h

Nous nous sommes rendus à la gendarmerie afin de leur faire part des éléments en notre possession. Après enquête de celle-ci nous avons eu des réponses à nos questions :

- Le jour de l’infraction, il y avait bien eu un contrôle radar à l’endroit indiqué sur la contravention
- Une fois le contrôle terminé, le gendarme en faction retourne vers sa brigade et s’aperçoit au bout de 3 Km environ qu’il avait oublié de désactiver la station de contrôle de vitesse. Il s’est arrêté sur le bord de la route, pour éteindre son appareil réglé à 50 Kms/h
- Mon épouse est passée à ce moment précis sur cette route. Elle roulait à 70 Kms/h sur une zone à 90 Kms/h et a été flashé par l’appareil qui n’était pas encore désactivé (nous résidons à 500 m du lieu du flash et ma femme venait de partir, ce qui explique les 70 Kms/h)

Pour conclure, sur mon avis de contravention, seules la date et heure sont exactes. Le lieu, la vitesse et le sens de la circulation sont erronés

A la gendarmerie, on m’a expliqué que le nécessaire serait fait pour que cet avis de contravention soit annulé mais à ce jour le problème est loin d’être réglé :
- Un courrier du 31/12/2008 m’informe que ma requête en exonération avait été rejetée car je n’avais pas procédé à la consignation. Le 12/01/09, j’ai répondu à ce courrier en précisant que je n’avais pas consigné puisque ayant porté plainte pour usurpation de plaques, j’en étais dispensé
- Un courrier du 16/01/09 m’annonce que mon amende avait été majorée pour non paiement. Je dois donc régler à ce jour une amende de 375 Euros pour une infraction que moi-même et mon épouse n’avons commise

Je suis retourné à la gendarmerie. Celle-ci m’a dit que tout le nécessaire avait été fait auprès de Rennes et m’a remis une copie des documents envoyés notamment celui de la brigade motorisée qui reconnaît ses erreurs.

Après renseignement au centre automatisé de Rennes :
- Je dois renvoyer le formulaire de réclamation en cochant la partie N°2 et mettre les coordonnées de mon épouse car c’est elle qui conduisait à cette date et heure.
- Mon épouse recevra une contravention à son nom quelle devra contester

J’attire votre attention sur le fait que cela représente beaucoup de démarches alors que nous ne sommes en aucun pas responsable

La chance que nous avons eue, c’est de résider sur l’axe tout près du lieu indiqué sur le PV et du lieu du flash et d’avoir pu identifier les maisons. Si nous avions résidé à des centaines de Kms, nous n’aurions rien pu prouver. Il se peut également que d’autres automobilistes aient été flashés à tort. La gendarmerie me dit que ma femme a été la seule mais je doute

Comment peut on savoir si d’autres personnes ont été flashés et comment les prévenir ?

Je viens d’écrire au Procureur de la République de mon département pour lui relater les faits et demander l’annulation du PV car en aucun je ne veux payer l’erreur de la gendarmerie

Je n’envoie pas de réclamation au centre automatisé de Rennes car la gendarmerie a déjà envoyé des documents qui n’ont pas été pris en compte

Qu’en pensez vous ?

Ai je fais la bonne démarche ?

Voila vous connaissez toute mon histoire, elle est un peu longue mais j’ai voulu vous mettre toutes les informations nécessaires pour comprendre

Merci pour toutes vos réponses et commentaires

[Aléa]

Bonsoir,

Je serais vous j'adresserais une réclamation, en lettre R/AR, au Procureur de la République de RENNES, supérieur hiérarchique de l'OMP de RENNES, en lui relatant l'ensemble des faits et pour lui demander d'intervenir dans cette affaire pour laquelle vous n'avez aucune responsabilité.

Compléter la case 2 avec le nom de votre épouse ne me parait pas être la bonne solution, ils ont tout en main ils n'ont qu'à classer ce dossier, mais si c'est "la" solution.

Ce qui vous est arrivé n'est pas une première, cela s'est déjà produit et les média en avaient fait les choux gras.

[FAMA54]

Bonsoir et merci Aléa

j'ai écrit au Procureur de la République de mon domicile (ma lettre est partie vendredi dernier) mais d'après ce que vous me dites, je dois écrire au Procureur de la République de RENNES.
Le procureur d'Alençon n'a t il pas le même pouvoir que celui de Rennes pour annuler mon PV ?

Ne devrai je pas attendre un peu voir si j'ai une réponse du Procureur d'Alençon ?

Quel est le délai pour contester : 1 mois (article 430 de CPP) ou 3 mois comme c'est indiqué sur le formulaire de réclamation joint à mon amende forfaitaire majoréee.

Excusez moi avec toutes ces questions mais je suis un peu perdu !!

[Aléa]

Bonsoir,

Le Procureur d'Alençon n'a aucune compétence, à ce jour, pour un dossier qui est géré par Rennes.

Dans ce système, très pénalisant pour les gens honnêtes, vous allez devoir consigner 375 euros pour que votre nouvelle réclamation soit prise en considération par l'OMP de RENNES.

A tout hasard, on ne sait jamais, téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES 0 821 0815 00, pour voir si cette amende ne peut pas, vu vos arguments, être annulée sans autre forme de procès. Téléphonez plusieurs fois car autant d'appels autant d'avis.

[FAMA54]

Bonsoir,

Le Procureur d'Alençon n'a aucune compétence, à ce jour, pour un dossier qui est géré par Rennes.

Dans ce système, très pénalisant pour les gens honnêtes, vous allez devoir consigner 375 euros pour que votre nouvelle réclamation soit prise en considération par l'OMP de RENNES.

A tout hasard, on ne sait jamais, téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de RENNES 0 821 0815 00, pour voir si cette amende ne peut pas, vu vos arguments, être annulée sans autre forme de procès. Téléphonez plusieurs fois car autant d'appels autant d'avis.

Dans un précédent message vous m'avez conseillé d'écrire au Procureur de la République de Rennes.
Cela veut dire que si j'écris au Procureur de la République de Rennes,je dois consigner 375 euros ?
Pouvez vous me confirmer le délai maximum pour envoyer mon courrier : 1 mois ou 3 mois ?

[FAMA54]

Bonsoir,

J'ai téléphoné au CTA ainsi qu'à l'OMP mais rien de concret (chaque interlocuteur avait un langage différent).Une personne du CTA à bien voulu consulter mon dossier mais n'a pas trouver trace de documents que la gendarmerie a soi disant envoyés.

Que dois je faire car je ne suis pas sure que le courrier envoyé au procureur d'Alençon soit transmis à l'OMP de Rennes
Dois je écrire au procureur de Rennes ou à l’OMP ?
Dois je demander a être entendu par un juge de proximité
Pour info : l’entreprise où je travaille subit de plein fouet la crise économique et j’ai du chômage partiel depuis Décembre 2008
Est-ce un argument pour de pas consigner 375 euros ? (j'ai une attestation de mon employeur)
Merci pour vos réponses

[Aléa]

Bonjour,

Pour moi c'est un courrier au Procureur de la République de RENNES seul lui peut débloquer le dossier puisque rien n'a pu être fait au niveau de l'OMP de cette ville.

[FAMA54]

bonjour,
Que pensez vous du modèle de lettre que je vais envoyée à l'OMP ?
merci pour votre réponse.
Bonne journée

Monsieur l'Officier,
Une contravention a été dressée à mon encontre le 24/10/08 à 17h31 pour un excès de vitesse de 70 km/h pour 50Km/h sur la commune du ...
Comme vous pourrez le constater à la lecture du procès verbal de renseignement judiciaire de la brigade motorisée de la gendarmerie d..., celle-ci reconnaît avoir commis une erreur et déclare que cette infraction n’aurait pas du avoir lieu (flashé à 70 km/h pour 90 km/h dans un autre endroit que celui mentionné sur l’avis de contravention)
Vous trouverez également ci-joint l’enquête préliminaire/procès verbal de synthèse de la brigade d... qui relate les faits.
Malgré que la brigade vous ai fait parvenir ces documents, la procédure coure toujours ce qui explique l’amende majorée.
Comme vous pourrez le constater c’est mon épouse qui conduisait à l’heure indiquée sur l’avis de contravention. Je n’ai pas fait la démarche du cas N°2 sur la procédure de réclamation car de toute façon que se soit moi-même ou mon épouse, nous ne sommes en aucun cas redevable de cette contravention.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir classer sans suite cette contravention et de transmettre l’avis d’annulation au Trésor Public.
Dans l’éventualité d’un refus de votre part, je vous demande à être entendu par un juge de proximité.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur l’Officier, en l’assurance de mes sentiments respectueux.

PJ : original de l’amende majorée
Procès verbal de renseignement judiciaire de la gendarmerie
Enquête préliminaire/procès verbal de synthèse de la gendarmerie
Copie de la carte grise + pièces d’identité