vitesse excessive
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
vitesse excessive
j ai été ratrappé par les motards sur les voies sur berges le matin a 05H00 en moto ( a 140 km/h stabilisé a leur compteur ) il me reste trois jours pour contester sinon je crains qu en payant ce soit considéré comme un aveux et donc considéré comme un delit de grande vitesse avec les consequence que ca induit j ai vingt cinq ans de permis sans probleme et travaille comme chauffeur dois contester moi meme ou prendre un avocat malgré les tarif exorbitant
precisions
merci beaucoup alea pour toutes ces reponses c est tres sympa mais pourriez vous me dire si je paye est que cela ne sera pas considéré comme un aveux de ce qui est inscrit sur le pv et donc etre considéré comme un delit de grande vitesse par le juge en charge de ce dossier car c est une procedure contraventionnelle
Bonjour,
Dans l'hypothèse où il n'y a pas de mesure avec un radar il ne peut y avoir contravention de la classe 5 appelée de "grande vitesse".
Pour le délit il faudrait qu'il y ait récidive c'est à dire la ommission de 2 contraventions de vitesse, avec un excès de plus de 50 km/h, la seconde intervenant dans un délai de 3 ans après que la première ait été jugée.
En payant les 90 €uros plus rien ne se passera car il y a extinction de l'action publique
Dans l'hypothèse où il n'y a pas de mesure avec un radar il ne peut y avoir contravention de la classe 5 appelée de "grande vitesse".
Pour le délit il faudrait qu'il y ait récidive c'est à dire la ommission de 2 contraventions de vitesse, avec un excès de plus de 50 km/h, la seconde intervenant dans un délai de 3 ans après que la première ait été jugée.
En payant les 90 €uros plus rien ne se passera car il y a extinction de l'action publique