vitesse excessive

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pierredu5

vitesse excessive

Message par pierredu5 »

j ai été ratrappé par les motards sur les voies sur berges le matin a 05H00 en moto ( a 140 km/h stabilisé a leur compteur ) il me reste trois jours pour contester sinon je crains qu en payant ce soit considéré comme un aveux et donc considéré comme un delit de grande vitesse avec les consequence que ca induit j ai vingt cinq ans de permis sans probleme et travaille comme chauffeur dois contester moi meme ou prendre un avocat malgré les tarif exorbitant

Aléa
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Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Donnez l'article indiqué sur l'avis de contravention, R413-14 ou R413-17 ?

pierredu5

reponse

Message par pierredu5 »

R 413-17 mais est ce que le compteur d une moto est valable ce n est pas un radar ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Cette infraction au R413-17 se relève à l'appréciation de l'agent, c'est une vitesse excessive eu égard aux circonstances et non un excès de vitesse, pas de perte de point.

En conséquence il va falloir vous alléger de 90 €uros, à mon avis il n'y a pas d'autre issue

pierredu5

precisions

Message par pierredu5 »

merci beaucoup alea pour toutes ces reponses c est tres sympa mais pourriez vous me dire si je paye est que cela ne sera pas considéré comme un aveux de ce qui est inscrit sur le pv et donc etre considéré comme un delit de grande vitesse par le juge en charge de ce dossier car c est une procedure contraventionnelle

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Dans l'hypothèse où il n'y a pas de mesure avec un radar il ne peut y avoir contravention de la classe 5 appelée de "grande vitesse".

Pour le délit il faudrait qu'il y ait récidive c'est à dire la ommission de 2 contraventions de vitesse, avec un excès de plus de 50 km/h, la seconde intervenant dans un délai de 3 ans après que la première ait été jugée.

En payant les 90 €uros plus rien ne se passera car il y a extinction de l'action publique

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