bonjour comme beaucoup apparemmen t je viens de recevoir une mise en demeure de payer 431.28 pour un fash du 28.02.2008 pour lequel je n ai absolument rien reçu et ma carte grise était à jour renseigenements pris aupres de rennes je dois payer d abord et demander l exoneration de l amende forfaitaire je trouve cela scandaleux de plus on m a demandé si j avais reçu une recommandée non jamais et la, l adminsitration doit m amener la preuve je pense
je ne sais pas quoi faire cette amende est énorme de plus je ne vois pas pourquoi je me serais amusée a ne pas payer connaissant les conséquences
j ai besoin d aide
mise en demeure
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Pour avoir des précision sur cette contravention allez dans une Trésorerie Amende et demandez un bulletin de situation autrement appelé BSCAP
Ensuite téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes 0821 0815 00, pas facile à joindre, exposez votre cas et demander un arrangement. Téléphonez plusieurs fois car autant d'appels = autant d'avis.
Au mieux, si vous êtes bien l'auteur des faits quand même, vous pouvez espérer le payement de l'amende normale initiale soit 135 €uros.
Surtout ne payez pas l'huissier, il ne peut rien contre vous contrairement aux apparences.
Pour avoir des précision sur cette contravention allez dans une Trésorerie Amende et demandez un bulletin de situation autrement appelé BSCAP
Ensuite téléphonez à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) de Rennes 0821 0815 00, pas facile à joindre, exposez votre cas et demander un arrangement. Téléphonez plusieurs fois car autant d'appels = autant d'avis.
Au mieux, si vous êtes bien l'auteur des faits quand même, vous pouvez espérer le payement de l'amende normale initiale soit 135 €uros.
Surtout ne payez pas l'huissier, il ne peut rien contre vous contrairement aux apparences.
Dernière modification par Aléa le lun. févr. 16, 2009 11:07 am, modifié 1 fois.
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psyche
Je suis dans le même cas je compatit d'autant plus que 431€ c'est une somme quand même!
Je suis toute aussi outré que toi qu'il faut que cela soit nous qui prouvons et nous acquittons du montant et ensuite ils vont étudier cela et hypothese de remboursement, bref on ne se mets pas à la place des gens et il ne se laisse pas le bénéfique du doute quand au fait qu'il ai pu faire eux ... une faute!
Pour ma part, j'ai envoyé un recommande à l'officier du trésor public du controle automatisé de rennes et j'ai réglé l'amende forfaitaire de 135€
tout cela en recommandé, j'ai fait des doubles de tout pour me prémunir.
Mais j'ai reçu un rejet de ma demande d'allegement de frais donc je dois toujours payer le reste... je viens à nouveau de contester et de les menacer de poursuite en remettant la preuve de ma bonne foie (copie carte grise)
Je pense qu'on va te conseiller vers qui te tourner, parfois trésor public et aussi une lettre à un députe de ta région peut faire appui, il y a des pistes mais je cherche aussi à les connaitre. Pour l'heure j'attends la suite de mon courrier pour savoir quoi faire.
En tout cas bon courage et ne lache pas, sinon c'est trop facile de venir nous prendre de l'argent, à nous honnête citoyen!
Cordialement,
Sabrina
Je suis toute aussi outré que toi qu'il faut que cela soit nous qui prouvons et nous acquittons du montant et ensuite ils vont étudier cela et hypothese de remboursement, bref on ne se mets pas à la place des gens et il ne se laisse pas le bénéfique du doute quand au fait qu'il ai pu faire eux ... une faute!
Pour ma part, j'ai envoyé un recommande à l'officier du trésor public du controle automatisé de rennes et j'ai réglé l'amende forfaitaire de 135€
tout cela en recommandé, j'ai fait des doubles de tout pour me prémunir.
Mais j'ai reçu un rejet de ma demande d'allegement de frais donc je dois toujours payer le reste... je viens à nouveau de contester et de les menacer de poursuite en remettant la preuve de ma bonne foie (copie carte grise)
Je pense qu'on va te conseiller vers qui te tourner, parfois trésor public et aussi une lettre à un députe de ta région peut faire appui, il y a des pistes mais je cherche aussi à les connaitre. Pour l'heure j'attends la suite de mon courrier pour savoir quoi faire.
En tout cas bon courage et ne lache pas, sinon c'est trop facile de venir nous prendre de l'argent, à nous honnête citoyen!
Cordialement,
Sabrina
Bonjour,
Malgré votre bonne foi que personne ne met en doute, ce n'est pas à vous de fixer le montant de la somme à payer.
Il faut avant tout et impérativement s'arranger avec la TCA comme je l'ai indiqué et ne pas traiter avec l'OMP dans un premier temps.
Avec une carte grise à jour, un recommandé qui ne serait pas parvenu, la TCA arrange les contrevenants régulièrement.
Malgré votre bonne foi que personne ne met en doute, ce n'est pas à vous de fixer le montant de la somme à payer.
Il faut avant tout et impérativement s'arranger avec la TCA comme je l'ai indiqué et ne pas traiter avec l'OMP dans un premier temps.
Avec une carte grise à jour, un recommandé qui ne serait pas parvenu, la TCA arrange les contrevenants régulièrement.