OPPOSITION ADMINISTRATIVE MAIS PV JAMAIS RECUS !!!

lauradour · Message par **lauradour** » lun. févr. 09, 2009 5:33 pm

J'ai reçu un avis d'opposition administrative pour des infractions que j'ignore : des PV ?
mais je n'ai jamais reçu de PV ni de jugement
j'ai vendu le véhicule il y a 2 ANS AVEC CERTIF DE NON GAGE
je n'utilisais pas mon véhicule à cette date
de plus il pouvait etre conduit par d'autres
que faire
suis au desespoir ...on me demande 785€ et je gagne 300 !
Merci

Aléa · Message par **Aléa** » lun. févr. 09, 2009 6:18 pm

Bonjour,

Vous devriez éviter d'ouvrir plusieurs files pour ce qui semble être le même dossier

http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=6054

Rendez vous à une Trésorerie Amende pour vous faire délivrer un bulletin de situation appelé BSCAP, vous saurez alors de quoi il retourne.

Vous avez vendu la voiture, OK, avez vous effectué la déclaration de vente à la préfecture ?

lauradour · Message par **lauradour** » lun. févr. 09, 2009 6:23 pm

oui j'ai demandé à la Préfecture un certificat de non gage qui a été fourni a l'acheteur

Jeanmi · Message par **Jeanmi** » lun. févr. 09, 2009 6:32 pm

Ce n'est pas ce que l'on vous a demandé !!! Avez vous été en Préfecture déposée vous même une copie du certificat de cession du véhicule avec les coordonées de l'acheteur ??? Le non gage n'a rien à voir la dedans...
Si non, celui ci roule depuis avec la carte grise à votre nom, sans avoir fait le changement de carte grise à son nom...Et vous "recevez" les PV puisque la voiture est officiellement à votre nom...
J'espére que vous avez gardé un exemplaire du certificat de cession...

lauradour · Message par **lauradour** » lun. févr. 09, 2009 6:54 pm

Oui j'ai adressé à la Préfecture une copie du certificat de cession dont j'ai gardé un exemplaire
Mais les ifractions dateraient de 2005 et 2006 et je l'ai vendue fin 2007

Aléa · Message par **Aléa** » lun. févr. 09, 2009 6:58 pm

bonjour,

Puisque les infractions sont avant la date de vente, elles sont pour vous.

lauradour · Message par **lauradour** » lun. févr. 09, 2009 7:16 pm

meme si ce n'est pas moi qui les aies commises ?

Aléa · Message par **Aléa** » lun. févr. 09, 2009 8:38 pm

Bonsoir,

Fallait réagir en temps voulu, actuellement autant vous dire que vous n'ètes pas sortie de l'auberge.

J'ai peine à croire que vous n'étiez au courant de rien

Voyez avec l'OMP concerné pour réclamer. Si réclamation il y a elle se fera par lettre R/AR.

lauradour · Message par **lauradour** » lun. févr. 09, 2009 9:44 pm

Vous etes avocat ? du côté du Trésor Public ??
Je n'ai pas eu un seul PV depuis 10 ans
j'ai tous mes points
je n'ai pas reçu UN SEUL AVIS DE PV ni en LR ni en courrier
COMMENT PAYER DES PV QUE JE N'AI JAMAIS EUS ??
vous trouvez normal de recevoir un avis d'opposition administrative alors que je n'ai rien reçu avant ?
alors on vit dans un drole de monde
je gagne 315€ et je prefere mourir si c'est ca la vie des gens honnetes

Aléa · Message par **Aléa** » lun. févr. 09, 2009 9:51 pm

Bonsoir,

Etape par étape.

Pour savoir de quoi il retourne il faut aller à une Trésorerie Amende vous faire délivrer un bulletin de situation (BSCAP) et là vous saurez ce que sont ces amendes.

Par ailleurs, le Trésor, vu votre situation a la possibilité de diminuer la dette voire de la supprimer, article 530-4 du CPP.

Ensuite, avec ces renseignements, il faut réclamer à l'OMP comme je vous l'ai dit en lui précisant bien que vous n'avez jamais été informée de rien.