Bonjour,
J'ai été contrôlé positif avec 0.65mg d'alcool par litre d'air expiré. J'étais sur un vélo.
J'ai passé la nuit en garde a vue au commissariat de police du 13eme arrondissement. Les faits qui me sont reprochés sont : conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
J'ai le permis de conduire depuis 3 ans.
J'ai déjà été contrôlé positif avec un taux similaire il y a 3 ans et demi sur un scooter alors que je n'avais pas le permis. J'ai effectué un stage de sensibilisation aux risques routiers demandé par le délégué du procureur.
J'attends un courrier expliquant les sanctions qui vont être prises a mon encontre.
J'aimerai savoir si je suis considéré comme un récidiviste? Combien de temps après l'infraction le courrier est posté? Sachant que je risque une suspension du permis, combien de temps vais-je être suspendu ? En général pour les même faits, combien de temps est la sanction? Cela sera-t-il inscrit sur le casier judiciaire B2?
Merci
Alcool vélo permis récidive
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjur,
Oui, vous allez être considéré en état de récidive légale puisque les mêmes faits ont été commis dans les 5 ans.
Quelles sont les peines ? alors là, c'est très variable et cela dépend du juge, du tribunal, des circonstances.
Quand serez vous fixé ? Pareil, ça dépend de tellement de choses, le Parquet dispose d'un délai de 3 ans pour pour poursuivre.
Oui, ce sera inscrit au B2, mais vous pouvez demander au juge qu'il prononce la non inscription au B2, il peut le faire, mais il n'a pas l'obligation de le faire.
Oui, vous allez être considéré en état de récidive légale puisque les mêmes faits ont été commis dans les 5 ans.
Quelles sont les peines ? alors là, c'est très variable et cela dépend du juge, du tribunal, des circonstances.
Quand serez vous fixé ? Pareil, ça dépend de tellement de choses, le Parquet dispose d'un délai de 3 ans pour pour poursuivre.
Oui, ce sera inscrit au B2, mais vous pouvez demander au juge qu'il prononce la non inscription au B2, il peut le faire, mais il n'a pas l'obligation de le faire.
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Bosstek
Merci pour la réponse rapide.
Vous pensez que j'aurais quelque chose comme 1an de suspension et une peine de prison avec sursis. Ou bien étant donné que j'étais en vélo, j'ai plus de chance d'avoir moins? Même si cela est très variable il ya bien une moyenne?
J'étais avec un autre amis dans le même cas, mais lui n'a aucuns antécédents, risque-t-il aussi une suspension?
Vous pensez que j'aurais quelque chose comme 1an de suspension et une peine de prison avec sursis. Ou bien étant donné que j'étais en vélo, j'ai plus de chance d'avoir moins? Même si cela est très variable il ya bien une moyenne?
J'étais avec un autre amis dans le même cas, mais lui n'a aucuns antécédents, risque-t-il aussi une suspension?
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Bosstek
Merci et bonne saint Valentin.
Pensez-vous que je peux/devrai écrire un courrier au procureur expliquant que j'ai prit le vélo pour éviter de prendre la voiture et que étant technicien de maintenance itinérant je me retrouverai au chômage sans permis.
Ou dois-je attendre patiemment, sans rien pouvoir faire en ma faveur, le courrier pour les suites?
Merci, bon weekend
Edit : La première fois j'ai eu une composition pénale (stage de sensibilisation proposé par le délégué du procureur). A priori inscrite au bulletin n°1. Ça peut jouer comme non récidive ou bien on prend en compte B1 et B2 pour apprécier une récidive?
Pensez-vous que je peux/devrai écrire un courrier au procureur expliquant que j'ai prit le vélo pour éviter de prendre la voiture et que étant technicien de maintenance itinérant je me retrouverai au chômage sans permis.
Ou dois-je attendre patiemment, sans rien pouvoir faire en ma faveur, le courrier pour les suites?
Merci, bon weekend
Edit : La première fois j'ai eu une composition pénale (stage de sensibilisation proposé par le délégué du procureur). A priori inscrite au bulletin n°1. Ça peut jouer comme non récidive ou bien on prend en compte B1 et B2 pour apprécier une récidive?
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Bosstek
Bon à priori c'est pas récidive légale : http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_74043.html
J'ai téléphoné à un avocat qui m'a dit de ne pas envoyer de courrier au procureur.
En revanche il a dit qu'il y avait fréquemment des annulations de permis pour des cas similaires... à suivre.
Edit : ré adressage du lien
J'ai téléphoné à un avocat qui m'a dit de ne pas envoyer de courrier au procureur.
En revanche il a dit qu'il y avait fréquemment des annulations de permis pour des cas similaires... à suivre.
Edit : ré adressage du lien
Dernière modification par Bosstek le lun. févr. 16, 2009 11:18 pm, modifié 2 fois.
Bonjour,
Et savez vous pourquoi il n'y a pas de récidive légale ?
Vous avez précisé, après ma réponse sur la récidive légale, que lors de la première fois il y avait eu composition pénale. Dans ce cas, normalement, il n'y a pas de récidive légale, j'écris normalement car tous les magistrats ne sont pas de cet avis c'est à dire le point de savoir si la compo pénale constitue ou pas le premier terme de la récidive, pour moi c'est NON
Votre lien n'ouvre pas
Et savez vous pourquoi il n'y a pas de récidive légale ?
Vous avez précisé, après ma réponse sur la récidive légale, que lors de la première fois il y avait eu composition pénale. Dans ce cas, normalement, il n'y a pas de récidive légale, j'écris normalement car tous les magistrats ne sont pas de cet avis c'est à dire le point de savoir si la compo pénale constitue ou pas le premier terme de la récidive, pour moi c'est NON
Votre lien n'ouvre pas
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Bosstek
Ok donc rien n'est joué...
Autre information que j'ai récupérée : http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... &view=next
La composition pénale laisse une trace au B1 3ans. Donc en ce qui me concerne, ils ne pourraient rien trouver comme antécédents? Ça semble pas très très logique tout ça.
Autre information que j'ai récupérée : http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... &view=next
La composition pénale laisse une trace au B1 3ans. Donc en ce qui me concerne, ils ne pourraient rien trouver comme antécédents? Ça semble pas très très logique tout ça.
Bonsoir,
Ben oui, c'est un peu bizarre ces divers raisonnements sur le premier terme ou pas de la récidive avec une compo pénale.
Dans la mesure ou la composition pénale ne constitue pas une "condamnation définitive" au sens strict du terme, comme le prévoit l'article 132-8 du code pénal, elle ne peut, à mon avis, constituer le premier terme de la récidive.
En outre, elle doit disparaître du B1 au bout de 3 ans ce qui prouve bien que ce n'est pas une "condamnation définitive"
Ben oui, c'est un peu bizarre ces divers raisonnements sur le premier terme ou pas de la récidive avec une compo pénale.
Dans la mesure ou la composition pénale ne constitue pas une "condamnation définitive" au sens strict du terme, comme le prévoit l'article 132-8 du code pénal, elle ne peut, à mon avis, constituer le premier terme de la récidive.
En outre, elle doit disparaître du B1 au bout de 3 ans ce qui prouve bien que ce n'est pas une "condamnation définitive"
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Bosstek