Bonjour,
une simple petite question (au regard de toutes les autres qui sont postées sur le forum)
j'ai acheté une voiture "pour pieces" (pas de cg, pas de ct, etat pourri,...)
pour retaper une autre voiture de la même marque.
la voiture "pour pieces " était garée sur la voie publique, en face de chez moi.
pas assurée, pas de ct, plaques en "42" (alors que je suis dans le 54)
les gendarmes m'ont collés un PV avec ce motif:
"Maintien en circulation d'une voiture particulière sans l'avoir présentée a un contrôle technique R323-1 al1 , R323-22, I du CR R323-1 al3 à 5 du CR"
Je suis au courant que la voiture n'as pas le droit d'etre sur la voie publique sans etre assurée (deplacée depuis)
mais concernant le CT:
On m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de verbaliser une voiture immobilisée pour un defaut de CT
Est-ce vrai???
la voiture etait arretée lorsqu'ils ont posés le PV.
Puis-je contester ce PV?
si oui, par quel moyen? (LRAR adressée a qui??)
Merci d'avance de vos reponses
Salutations
Babas
Defaut de CT sur une voiture "pour pieces" garée s
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La voiture étant sur la voie publique, ils ont le droit de verbaliser, et même de l'immobiliser (en fourriére, par exemple).
Pour info, il vous faut la carte grise de toute façon...A ce jour, même pour la piéce, vous aurez besoin de la carte grise, à votre nom, pour pouvoir la détruire une fois les piéces prélevées chez un démolisseur agrée VHU !
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