retrait de permi probatoire

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Speitel

retrait de permi probatoire

Message par Speitel »

Bonjour à tous,
voilà ce qu'il m'arrive :j'ai été arrêtée en sortant d'une soirée à 4h du matin dimanche 12/ 07. J'avais bu en début de soirée puis je suis passée à l'eau tôt, mais pas suffisamment. J'ai d'abord soufflé dans l'éthylotest à deux reprises lors du côntrole, mais cela ne fonctionnant pas, l'agent l'a pris comme de la mauvaise volonté de ma part et m'a emmenée au poste de police central.J'ai été contrôlée à 0.26 mg/l d'air (90 euros). De plus je n'avais pas le macaron d'assurance(périmé depuis mai 2009) donc une amende de 35 euros, ni les papiers d'assurance: une amende de 135 euros annulée à la présentation des papiers d'assurance. Pas de carte grise non plus! car je suis en litige avec le garage qui m'a vendu le véhicule depuis plus d'un an et ne m'a toujours pas fourni la carte grise: je suis donc en procédure au tribunal d'instance. J'ai pu montrer à l'agent le papier de transfert de carte grise. Après m'avoir donné les contraventions, on m'a laissé repartir en voiture, bien que mon véhicule soit immobilisé(?). On m'a demandé de venir présenter les papiers justifiant que je suis en procédure au TI les jours suivants pour que l'immobilisation de mon véhicule soit annulée.Je ne conteste pas les amendes, par contre je risque de perdre mon permis alors que je n'ai commis aucune infraction depuis 2 ans et 11 mois. Mon probléme: ma période probatoire se termine en aôut 2009. L'agent qui m'a contrôlée m'a dit que je risquais ENTRE 0 et 6 points, mais lorsque je me suis renseignée, j'ai appris que je risquais de perdre mon permis( 6 points). Que faire? Le fait de me laisser repartir en conduisant ( j'ai un témoin) représente-t-il un vice de procédure? Puis-je espérer une tolérance étant donné le taux proche du seuil légal? de plus, une connaissance m'a affirmé que lors de ce troisième contrôle au commisariat central, deux mesures auraient du être effectuées, et je n'en ai subie qu'une, est-ce conforme?
Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter car je ne sais quoi faire!

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous ne risquez pas 6 points, vous allez avoir le retrait de 6 points :cry:

Pour sauver votre permis payez cette amende le plus tard possible mais avant les 45 jours.

Votre compteur points sera passé à 12 et les 6 points seront retirés sur ce capital.

Vous allée être OBLIGEE de suivre un stage qui va vous faire récupérer 6 points et vous permettra le remboursement de l'amende.

Ce qui nous donne pour les points :

- passage à 12 points
- 12 - 6 = 6
- 6 + 4 = 10

Le second contrôle à l'éthylomètre au commissariat n'est pas une obligation sauf si l'agent le demande, il aurait d'ailleurs dû vous poser la question, ou alors si vous l'exigez.

Allez en préfecture chercher un relevé intégral de votre compte points cela vous peermettra de consulter sur internet avec le numéro confidentiel qui est indiqué sur ledit relev"
Dernière modification par Aléa le jeu. juil. 16, 2009 5:43 pm, modifié 2 fois.

Speitel

Message par Speitel »

Puis-je faire qqc pour l'éviter?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
Speitel a écrit :Puis-je faire qqc pour l'éviter?
Eviter quoi ?

Vous avez lu mon message ?

Speitel

Message par Speitel »

Merci pour vos conseils, excusez moi je n'avais pas votre message en entier. Le problème est que j'ai déjà envoyé le paiement?!

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
Speitel a écrit :Merci pour vos conseils, excusez moi je n'avais pas votre message en entier. Le problème est que j'ai déjà envoyé le paiement?!
Vous êtes extraordinaire, vous avez un souci majeur et vous payez "sans réfléchir" pour venir ensuite demander conseil :roll:

Je reconnais que l'amende est moins chère en payant rapidement mais vu votre cas, il eut été préférable d'attendre.

Il ne vous reste plus qu'à espérer en la lenteur de l'administration pour que ce PV soit traité le plus tard possible. D'un autre côté, si les points sont retirés au jour du paiement, c'est tout théorique, ils le sont en réalité quand le fichier central enregistre le retrait.

Vous n'avez personne qui puisse intervenir pour retarder le traitement de ce dossier voire bloquer le paiement quelques temps ?

Speitel

Message par Speitel »

Qu'est-ce que je risque si je fais opposition sur mes chèques? Puis je tenter de convaincre la trésorerie que j'ai des soucis d'argent en ce moment afin qu'elle retarde l'encaissement? merci encore

mimili
Messages : 102
Inscription : ven. janv. 23, 2009 7:52 pm

Message par mimili »

Bonjour,
c'est dommage que vous ayez deja fait l'nvoi du paiement,vous auriez du
par prudence payé l'amende 43 jours après l'avoir eu comme sa c'était bon pour la date anniversaire de vos 3 ANS de permis = 12 POINTS
l'amande aurai juste été de 135 euro,mais vous auriez eu vos 12 points a coup sur,je ne sais pas si vous faite opposition a votre chèque si ça marchera mais tenté toujours,sa serai dommage de perdre votre permis a quelques jours de vos 12 points,j'ai eu exactement la meme affaire que vous mais j'ai trainé et pas payer et sa y est j'ai mes 12 points.
tenez nous au courrant.
J'espere pour vous que sa finira bien. :wink:

Speitel

Message par Speitel »

merci mimili un peu de compassion ça réconforte
je n'hésiterai pas à vous tenir au courant.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Pour le chèque laissez tomber.

C'est avec le service de l'OMP qu'il faudrait voir s'il ne peut pas retarder "un peu" la gestion du dossier

Répondre