Petite précision tout de même; si l'acheteur va au tribunal, il est donc le demandeur et c'est à lui d'avancer les frais d'expertise...
Mais, si votre responsabilité est reconnue, c'est à vous qu'on va les demander...
Panne après une vente auto, l'acheteur m'attaque...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Merci pour vos réponses.
Pour le moment, j'ai l'intention d'écrire une lettre en recommandée avec AR à l'acheteur qui répond à sa lettre. Lui dire que je ne compte pas payer ou récupérer la voiture tant que ma responsabilité n'aura pas été prouvée et l'informer de mes doutes sur une éventuelle arnaque (conseil d'un avocat).
En fait j'aimerai voir s'il m'attaque réellement devant les tribunaux avant de faire appel à un expert pour une contre expertise. Si ça se trouve, sa lettre et ses menaces sont un coup de bleuf pour m'intimider je ne sais pas.
Quoiqu'il en soit, s'il m'attaque devant les tribunaux, sera t-il trop tard pour que je mandate un expert pour une contre-visite ? Ce sera automatiquement un expert mandaté par le tribunal ?
Si je mandate moi-même un expert, ce sera pour faire une expertise avec démontage. Qu'il regarde les pièces en long, en large et en travers et surtout qu'il regarde si les pièces sont d'origine c'est à dire pas échangées contre des pièces défectueuses. Combien me coûtera ce genre d'expertise ?
Pour le moment, j'ai l'intention d'écrire une lettre en recommandée avec AR à l'acheteur qui répond à sa lettre. Lui dire que je ne compte pas payer ou récupérer la voiture tant que ma responsabilité n'aura pas été prouvée et l'informer de mes doutes sur une éventuelle arnaque (conseil d'un avocat).
En fait j'aimerai voir s'il m'attaque réellement devant les tribunaux avant de faire appel à un expert pour une contre expertise. Si ça se trouve, sa lettre et ses menaces sont un coup de bleuf pour m'intimider je ne sais pas.
Quoiqu'il en soit, s'il m'attaque devant les tribunaux, sera t-il trop tard pour que je mandate un expert pour une contre-visite ? Ce sera automatiquement un expert mandaté par le tribunal ?
Si je mandate moi-même un expert, ce sera pour faire une expertise avec démontage. Qu'il regarde les pièces en long, en large et en travers et surtout qu'il regarde si les pièces sont d'origine c'est à dire pas échangées contre des pièces défectueuses. Combien me coûtera ce genre d'expertise ?
Est ce que vous lisez bien les réponses que l'on vous fait ???
Faire un courrier RAR, c'est bien, mais juste pour dire que vous ne vous sentez pas responsable pour l'instant de la panne actuelle et que vous restez à sa disposition pour l'expertise contradictoire du véhicule, c'est tout !
Attendez de voir sa réponse; s'il veut faire une expertise, il doit la demander via sa protection juridique ou en driect (ce n'est pas votre problème); s'il veut aller au tribunal, qu'il le fasse, mais il va devoir avancer la provision des frais qui est un peu plus importante que dans le cadre d'une expertise amiable...
Si vous voulez faire faire l'expertise, il faut que celle ci soit contradictoire pour être recevable; donc, vous devez faire convoquer l'acheteur par votre expert, mais c'est quand à lui de faire cela, normalement !
En plus, petit détail qui a son importance, il faudrait aussi que la voiture soit disponible, que vous sachiez où elle se trouve et que le propriétaire soit d'accord...
Faire un courrier RAR, c'est bien, mais juste pour dire que vous ne vous sentez pas responsable pour l'instant de la panne actuelle et que vous restez à sa disposition pour l'expertise contradictoire du véhicule, c'est tout !
Attendez de voir sa réponse; s'il veut faire une expertise, il doit la demander via sa protection juridique ou en driect (ce n'est pas votre problème); s'il veut aller au tribunal, qu'il le fasse, mais il va devoir avancer la provision des frais qui est un peu plus importante que dans le cadre d'une expertise amiable...
Si vous voulez faire faire l'expertise, il faut que celle ci soit contradictoire pour être recevable; donc, vous devez faire convoquer l'acheteur par votre expert, mais c'est quand à lui de faire cela, normalement !
En plus, petit détail qui a son importance, il faudrait aussi que la voiture soit disponible, que vous sachiez où elle se trouve et que le propriétaire soit d'accord...
Je crois que je me fais engueuler là... 
Il ne fera pas d'expertise contradictoire puisque le rapport de l'expert (de la garantie la centrale) me rend responsable en mentionnant que les fautes sont antérieures à la prise d'effet du contrat de garantie donc antérieure à la vente. Bien sûr, il défend les intérêts de celui qui le mandate c'est à dire l'assurance. Je suis personnellement pas d'accord avec ce rapport.
Mais l'acheteur voit que sa responsabilité n'est pas évoquée, il va rester sur ça et ne demandera pas une contre expertise. Au vu de ça, il se sent forcément assez fort pour exiger le paiement des réparations...
Ci-joint, le rapport de l'expert :
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... %20bis.jpg
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... %20bis.jpg
Ainsi que le devis du concessionnaire de l'acheteur tant qu'on y est :
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... .JPG1..jpg
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... .JPG1..jpg
Peut-on me donner des avis svp ?
Bien sûr, il y a des choses que je ne comprends pas comme par exemple pourquoi me rend on responsable de l'absence de trace d'entretien avant les 70000 km alors que j'ai acquis le véhicule à 122000 km en juillet 2008 ? ou bien on mentionne qu'il n'y a aucune trace d'entretien depuis mars 2008 alors que j'ai donné toutes mes factures d'entretien (2 vidanges) + factures de réparation (ampoule, roulement avant gauche, boite à gants, témoins de la température, capteur d'embrayage du régulateur de vitesse, détecteur de radars de recul...) à l'acheteur.
Voilà pourquoi certaines choses m'échappent...
Et ma question de base est qu'étant pas d'accord avec la 1ère expertise, si je demande une contre-expertise pour qu'un expert ait un oeil avisé sur ce qu'à réellement ce véhicule et depuis quand et ce qui a pu être fait sur celui-ci, je vais payer un peu cher mais forcément moins cher que si l'acheteur entame une procédure judiciaire et que j'aurai à demander une contre-expertise donc les frais d'expertise à payer puisque vous me dites que quand l'expert est mandaté par le tribunal c'est carrément plus cher. Je me posais tout simplement la question que si j'ai une contre-expertise à faire faire, je préfèrerai autant que ce soit avant la procédure judiciaire...
Il ne fera pas d'expertise contradictoire puisque le rapport de l'expert (de la garantie la centrale) me rend responsable en mentionnant que les fautes sont antérieures à la prise d'effet du contrat de garantie donc antérieure à la vente. Bien sûr, il défend les intérêts de celui qui le mandate c'est à dire l'assurance. Je suis personnellement pas d'accord avec ce rapport.
Mais l'acheteur voit que sa responsabilité n'est pas évoquée, il va rester sur ça et ne demandera pas une contre expertise. Au vu de ça, il se sent forcément assez fort pour exiger le paiement des réparations...
Ci-joint, le rapport de l'expert :
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... %20bis.jpg
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... %20bis.jpg
Ainsi que le devis du concessionnaire de l'acheteur tant qu'on y est :
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... .JPG1..jpg
http://images.forum-auto.com/mesimages/ ... .JPG1..jpg
Peut-on me donner des avis svp ?
Bien sûr, il y a des choses que je ne comprends pas comme par exemple pourquoi me rend on responsable de l'absence de trace d'entretien avant les 70000 km alors que j'ai acquis le véhicule à 122000 km en juillet 2008 ? ou bien on mentionne qu'il n'y a aucune trace d'entretien depuis mars 2008 alors que j'ai donné toutes mes factures d'entretien (2 vidanges) + factures de réparation (ampoule, roulement avant gauche, boite à gants, témoins de la température, capteur d'embrayage du régulateur de vitesse, détecteur de radars de recul...) à l'acheteur.
Voilà pourquoi certaines choses m'échappent...
Et ma question de base est qu'étant pas d'accord avec la 1ère expertise, si je demande une contre-expertise pour qu'un expert ait un oeil avisé sur ce qu'à réellement ce véhicule et depuis quand et ce qui a pu être fait sur celui-ci, je vais payer un peu cher mais forcément moins cher que si l'acheteur entame une procédure judiciaire et que j'aurai à demander une contre-expertise donc les frais d'expertise à payer puisque vous me dites que quand l'expert est mandaté par le tribunal c'est carrément plus cher. Je me posais tout simplement la question que si j'ai une contre-expertise à faire faire, je préfèrerai autant que ce soit avant la procédure judiciaire...
Ah, voilà des documents qu'il aurait fallu montrer dés le départ !!!!!!!!!!!!!!!!
Mon Dieu, les femmes...Je plaisante, bien sûr, mais quand même (femme au volant, mort de turbo au tournant...).
Bon plus sérieusement, plusieurs choses sortent du rapport et du devis.
Je n'aime pas trop taper sur mes confrères, mais celui qui a fait le rapport ne doit pas être payé bien cher pour un tel torchon.
Déjà, on peut voir qu'il y a un peu plus d'un mois entre la vente et la panne, avec environ 1220 Kms parcourus.
Donc, je ne vois pas comment l'expert peut dire que la panne était existante avant la vente; si en panne, la voiture ne marche pas, donc ne peut pas faire 1220 Kms (logique, non ? )...
Ensuite, il indique que la panne était prévisible !!! Alors, là, chapeau, très fort, je ne sais pas comment il peut écrire cela...Il faut qu'il se lance dans la voyance, il va faire un tabac !
En plus, les dommages mécanique sont liés à un manque d'entretien...Oui, pourquoi pas, mais quels dommages ?
Je ne vois rien d'indiquer sur le rapport qui indique la nature exacte de la panne (injecteurs, pompe HP, autre) et le lien entre cette panne et le manque d'entretien.
Concernant le devis, les injecteurs ont été contrôlés, mais l'expert n'en parle pas...Pas d'analyse de gasoil non plus (juste histoire de voir si le gasoil n'est pas pollué, cela arrive...).
Si c'est les injecteurs qui sont fatigués, pourquoi ne pas réparer ?
A la rigueur, vous pourriez presque exploiter à votre avantage ce rapport...; en effet, si c'est bien l'absence d'entretien qui explique la panne actuelle (je ne sais pas comment, mais si l'autre expert le dit, c'est peut-être vrai...), vu que l'acheteur n'a pas demandé les factures d'entretien, il était donc au courant de l'absence ou du mauvais entretien...
Il a donc pris un risque en toute connaissance de cause; concernant les deux factures fournies par vos soins, sont elles postérieures au mois de Juillet 2008 ?
Quelles dates ? Vous devriez aller chercher des duplicatas de ces factures pour les avoir en main au cas où, c'est très important.
Si, en plus, l'acheteur ne les a pas donné volontairement, ce n'est pas très bon pour lui...
Avec ces deux factures, vous prouvez l'entretien de la voiture et les conclusions de l'expert s'envolent; par ailleurs, il indique que les vidanges sont à faire tous les 15000 Kms...; désolé, pas forcément si vous prenez l'entretien "Longlife" (à vérifier)...
Bref, voilà quelques idées pour faire un courrier à l'acheteur, en lui indiquant que vous n'êtes pas du tout d'accord avec le rapport d'expertise qui n'est pas clair du tout.
Indiquez lui qu'il a tout intérêt à demander une expertise contradictoire, avec son propre expert, qui va convoquer toutes les parties (vous, votre garage dernier intervenant, la garantie via l'expert), comme l'indique d'ailleurs le courrier de la garantie.
Je redis une nouvelle fois, sans vous engueuler, qu'il me semble que ce n'est pas à vous de faire faire cette expertise; de toute façon, il faut encore que le propriétaire veuille bien...
Proposer lui dans votre courrier, vous ne risquez pas grand chose de toute façon, sauf un refus, mais si vous la faites faire, il faut absolument faire convoquer tout le monde !!!
Mon Dieu, les femmes...Je plaisante, bien sûr, mais quand même (femme au volant, mort de turbo au tournant...).
Bon plus sérieusement, plusieurs choses sortent du rapport et du devis.
Je n'aime pas trop taper sur mes confrères, mais celui qui a fait le rapport ne doit pas être payé bien cher pour un tel torchon.
Déjà, on peut voir qu'il y a un peu plus d'un mois entre la vente et la panne, avec environ 1220 Kms parcourus.
Donc, je ne vois pas comment l'expert peut dire que la panne était existante avant la vente; si en panne, la voiture ne marche pas, donc ne peut pas faire 1220 Kms (logique, non ? )...
Ensuite, il indique que la panne était prévisible !!! Alors, là, chapeau, très fort, je ne sais pas comment il peut écrire cela...Il faut qu'il se lance dans la voyance, il va faire un tabac !
En plus, les dommages mécanique sont liés à un manque d'entretien...Oui, pourquoi pas, mais quels dommages ?
Je ne vois rien d'indiquer sur le rapport qui indique la nature exacte de la panne (injecteurs, pompe HP, autre) et le lien entre cette panne et le manque d'entretien.
Concernant le devis, les injecteurs ont été contrôlés, mais l'expert n'en parle pas...Pas d'analyse de gasoil non plus (juste histoire de voir si le gasoil n'est pas pollué, cela arrive...).
Si c'est les injecteurs qui sont fatigués, pourquoi ne pas réparer ?
A la rigueur, vous pourriez presque exploiter à votre avantage ce rapport...; en effet, si c'est bien l'absence d'entretien qui explique la panne actuelle (je ne sais pas comment, mais si l'autre expert le dit, c'est peut-être vrai...), vu que l'acheteur n'a pas demandé les factures d'entretien, il était donc au courant de l'absence ou du mauvais entretien...
Il a donc pris un risque en toute connaissance de cause; concernant les deux factures fournies par vos soins, sont elles postérieures au mois de Juillet 2008 ?
Quelles dates ? Vous devriez aller chercher des duplicatas de ces factures pour les avoir en main au cas où, c'est très important.
Si, en plus, l'acheteur ne les a pas donné volontairement, ce n'est pas très bon pour lui...
Avec ces deux factures, vous prouvez l'entretien de la voiture et les conclusions de l'expert s'envolent; par ailleurs, il indique que les vidanges sont à faire tous les 15000 Kms...; désolé, pas forcément si vous prenez l'entretien "Longlife" (à vérifier)...
Bref, voilà quelques idées pour faire un courrier à l'acheteur, en lui indiquant que vous n'êtes pas du tout d'accord avec le rapport d'expertise qui n'est pas clair du tout.
Indiquez lui qu'il a tout intérêt à demander une expertise contradictoire, avec son propre expert, qui va convoquer toutes les parties (vous, votre garage dernier intervenant, la garantie via l'expert), comme l'indique d'ailleurs le courrier de la garantie.
Je redis une nouvelle fois, sans vous engueuler, qu'il me semble que ce n'est pas à vous de faire faire cette expertise; de toute façon, il faut encore que le propriétaire veuille bien...
Proposer lui dans votre courrier, vous ne risquez pas grand chose de toute façon, sauf un refus, mais si vous la faites faire, il faut absolument faire convoquer tout le monde !!!
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
parce que le vendeur est responsable de la chose vendue....meme si vous achatez un vehicule que vous faites 500 km avec et que vous le vendez vous etes responsable apres rien ne vous empeche de mettre votre vendeur en cause mais c'est comme ca...pourquoi me rend on responsable de l'absence de trace d'entretien avant les 70000 km alors que j'ai acquis le véhicule à 122000 km en juillet 2008
et c'est une des raisons pour laquelle des vendeurs particuliers qui font du commerce tente de temps a autre d'obtenir de leurs vendeurs des actes de vente ou le nom de l'acheteur n'y figure pas....pour mettre celui de la personne a qui il vende
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Jeanmi ce rapport c'est celui de l'expert de la garantie qui explique les raisons pour lesquelles la garantie ne marche pas un peu comme renault qui refuse de prendre en charge les turbos quand les clients ne sont pas en mesure de justifier un entretien a jour (conditions acceptees par des associations de consommateur)...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Déjà, on peut voir qu'il y a un peu plus d'un mois entre la vente et la panne, avec environ 1220 Kms parcourus.
Non entre la vente (30 aout) et la panne (9 septembre) il n'y a que 10 jours et je vois qu'il n'a parcouru que 400 km car la voiture avait 151200 km lors de la vente.
Vu que l'acheteur n'a pas demandé les factures d'entretien, il était donc au courant de l'absence ou du mauvais entretien...
Il avait les factures en mains en repartant avec la voiture.
Il a donc pris un risque en toute connaissance de cause; concernant les deux factures fournies par vos soins, sont elles postérieures au mois de Juillet 2008 ?
Toutes mes factures sont postérieures à juillet 2008.
Quelles dates ? Vous devriez aller chercher des duplicatas de ces factures pour les avoir en main au cas où, c'est très important.
J'ai tous les duplicatas de mes factures.
Par ailleurs, il indique que les vidanges sont à faire tous les 15000 Kms...; désolé, pas forcément si vous prenez l'entretien "Longlife" (à vérifier)...
Ce n'était pas du long life mais les deux vidanges que j'ai faites avaient 14000 km d'écart.
Indiquez lui qu'il a tout intérêt à demander une expertise contradictoire, avec son propre expert, qui va convoquer toutes les parties (vous, votre garage dernier intervenant, la garantie via l'expert), comme l'indique d'ailleurs le courrier de la garantie.
Je ne vois pas ce qu'il le pousserait à faire de nouveau expertiser le véhicule vu qu'en plus il doit payer pour ça... Comme je l'ai dit lors de mon dernier message, ce qu'à dit le 1er expert l'arrange car il n'est pas mis en cause. Il ne fera pas faire de contre-expertise tout ça parce que MOI je ne suis pas d'accord avec cet expert vous voyez ?
Je redis une nouvelle fois, sans vous engueuler, qu'il me semble que ce n'est pas à vous de faire faire cette expertise; de toute façon, il faut encore que le propriétaire veuille bien...
Je pense qu'il ne serait pas contre à partir du moment où je paie l'expert car il se dira que la contre-expertise confirmera la première expertise. Et là double raison d'engager ma responsabilité (si c'est le cas bien sûr)
Entre nous, faire expertiser de nouveau ce véhicule dans les détails mettrait fin à toute cette histoire mais ca me fait bien chier de devoir payer je l'avoue...
Non entre la vente (30 aout) et la panne (9 septembre) il n'y a que 10 jours et je vois qu'il n'a parcouru que 400 km car la voiture avait 151200 km lors de la vente.
Vu que l'acheteur n'a pas demandé les factures d'entretien, il était donc au courant de l'absence ou du mauvais entretien...
Il avait les factures en mains en repartant avec la voiture.
Il a donc pris un risque en toute connaissance de cause; concernant les deux factures fournies par vos soins, sont elles postérieures au mois de Juillet 2008 ?
Toutes mes factures sont postérieures à juillet 2008.
Quelles dates ? Vous devriez aller chercher des duplicatas de ces factures pour les avoir en main au cas où, c'est très important.
J'ai tous les duplicatas de mes factures.
Par ailleurs, il indique que les vidanges sont à faire tous les 15000 Kms...; désolé, pas forcément si vous prenez l'entretien "Longlife" (à vérifier)...
Ce n'était pas du long life mais les deux vidanges que j'ai faites avaient 14000 km d'écart.
Indiquez lui qu'il a tout intérêt à demander une expertise contradictoire, avec son propre expert, qui va convoquer toutes les parties (vous, votre garage dernier intervenant, la garantie via l'expert), comme l'indique d'ailleurs le courrier de la garantie.
Je ne vois pas ce qu'il le pousserait à faire de nouveau expertiser le véhicule vu qu'en plus il doit payer pour ça... Comme je l'ai dit lors de mon dernier message, ce qu'à dit le 1er expert l'arrange car il n'est pas mis en cause. Il ne fera pas faire de contre-expertise tout ça parce que MOI je ne suis pas d'accord avec cet expert vous voyez ?
Je redis une nouvelle fois, sans vous engueuler, qu'il me semble que ce n'est pas à vous de faire faire cette expertise; de toute façon, il faut encore que le propriétaire veuille bien...
Je pense qu'il ne serait pas contre à partir du moment où je paie l'expert car il se dira que la contre-expertise confirmera la première expertise. Et là double raison d'engager ma responsabilité (si c'est le cas bien sûr)
Entre nous, faire expertiser de nouveau ce véhicule dans les détails mettrait fin à toute cette histoire mais ca me fait bien chier de devoir payer je l'avoue...
Dernière modification par Desty le ven. oct. 01, 2010 10:51 pm, modifié 1 fois.
Ok M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_EM_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :parce que le vendeur est responsable de la chose vendue....meme si vous achatez un vehicule que vous faites 500 km avec et que vous le vendez vous etes responsable apres rien ne vous empeche de mettre votre vendeur en cause mais c'est comme ca...pourquoi me rend on responsable de l'absence de trace d'entretien avant les 70000 km alors que j'ai acquis le véhicule à 122000 km en juillet 2008
et c'est une des raisons pour laquelle des vendeurs particuliers qui font du commerce tente de temps a autre d'obtenir de leurs vendeurs des actes de vente ou le nom de l'acheteur n'y figure pas....pour mettre celui de la personne a qui il vende
-
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
il vous manque un point (tres important) dans ce dossier....la preuve de l'existence d'un vice caché et c'est le but d'une expertise contradictoire a ce jour l'expertise dont vous parlez prouve peut etre l'existence de defauts mais rien ne dit que cela constitue des vices caches....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"