Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Bonsoir

Vu le dernier message.
Soyons courtois avant d'être curieux.

[ralheur]

Bonsoir Critiqual_man
Je ne saisi pas bien le sens du rappel de généralités que vous faites

- Est-ce une insinuation (ce que je n'insinue pas) que mon compteur n'affichait pas exactement 90 km/h pendant que j'étais flashé à 97 km/h ?
et dans ce cas il est inutile de continuer.
- Sinon cela irait plutôt (sinon beaucoup) dans mon sens : Je refuse le cas général parce que je dispose de la preuve que j'étais dans le cas " maréchal "

Et j''estime que la décision mériterait, sur le plan du principe, de se pourvoir en cassation. J'ai lu des cassations pour 150 €. Bien sûr je n'engagerai pas les frais de cette procédure mais je serais curieux de connaître l'avis d'un avocat*, spécialiste" Cassation Auto "
Oui, comme déjà mentionné aucune possibilité d'appel au dessous de 150 € cela couterait bien trop cher au TP et augmenterait le nombre de relaxes.

Cela etant le fait qu'un compteur indique une vitesse 7 kmh inferieure a la vitesse reelle doit quand meme etre un cas rare

A votre avis ? est-ce suffisemment rare pour justifier une toute aussi rares réponse favorable à une requête en exonération ou du moins demander des preuves avant d'engager une procédure couteuse de la part du ministère public et suffisamment rare pour qu'un juge puisse décider qu'il y ait eu infraction tout en prononcant une rare relaxe
C'est le contraire que je subis et qui a été décidé en un lieu appelé Tribunal de JUSTICE

car la plupart du temps c'est le contraire il suffit pour cela de se bloquer a la vitesse limite sur la base d'un signal gps sur une autoroute et de voir le nombre de voitures qu'on double

ainsi formulé, voulez vous dire qu'il est normal je paye pour d'autres ?

en general meme circuler a 10 kmh compteur au dela de la vitesse limite presente tres peu de risque entre la tolerance des radars et l'optimisme des compteurs...et quand on se fait prendre a 91 releve 96 c'est qu'on est au moins a 100 compteur

En général peut être, mais en maréchal (oui c'est moi) ce n'était pas le cas. Quand vous aurez relevé ce que j'ai écris au post # 1, que vous aurez admis que mon compteur,garantit toujours afficher moins que la vitesse,qu'il indiquait ce jour là exactement 90 Km/h alors que la vitesse réelle était 97 km/h nous pourrons continuer ensemble, s'il y a lieu de continuer (je crois que de toute façon nous constaterons ensemble que "généralement " le pot de fer brise celui de terre)
Si vous le souhaitez, je vous expliquerai pourquoi j'étais à 97 km/h alors que, de plus, je dispose et que j'utilisais un régulateur de vitesse qui lui continuait a fonctionner correctement mais cela n'apportera rien de plus "au fond " et aurait compliqué l'exposé # 1 déjà bien long à retenir

* C'était mon but en postant sur forum-AVOCATS-auto

[ralheur]

Message supprimé (doublon)

[Nemli]

Trop d'analyse pour rien,quand le juge dit de payer,que l'on paye.Ne soyez pas choqués,j'ai mes raisons.

[ralheur]

Bonjour

Merci pour ces " Impressions "

Trop d'analyse pour rien,quand le juge dit de payer,que l'on paye ...

...ou non ? .....Quoi ?
1 Vouliez-vous me dire " Payez "? ou" il faut payer " ?
ce qui n'est déjà pas pareil !
Sans doute un conseil mais j'en ai reçu ici un autre : Celui de payer l'amande minorée pour éviter le Juge

2 Ce juge de proximité n'est pas un magistrat, le vrai Juge en cette matière est celui de la Cour de Cassation.
Il suffirait d'avoir l'argent ou les relations compétentes gratuites pour faire (probablement) casser la décision mais aujourd'hui serait déjà le dernier jour pour déposer le pourvoi auprès du Greffe.

.Ne soyez pas choqué,

Je ne suis pas choqué mais pas sur d'avoir bien compris

j'ai mes raisons.

Mystère ! Là pour le moins il n'y a pas trop d'analyse




PS : Etes vous un professionnel du Droit Automobile ?-

[Papymèche]

Bonjour

Je ne suis pas un professionnel du droit. Mais un pourvoi peut toujours être tenté sur un jugement qui ne vous plait pas.
Il n' y a pas besoin d' avocat, il faut simplement savoir si votre jugement est criticable sur la forme.
Il n' est aucunement utile, et c' est même nuisible de parler du fond dans un mémoire que vous pouvez faire seul.

Un défaut de réponses à conclusions régulièrement déposées lors du procés, peut entrainer une cassation et un nouveau jugement par une cour "autrement constituée"

Si il y a cassation, ça ne vous coûte rien. Si il y a rejet, çà vous coûte de l' ordre de 150€.
Mais votre mémoire passera d' abord par un rapporteur qui aiguillera le sujet vers la CC ou pas. Si le sujet n' est pas renvoyé ves la CC, ce cera un pourvoi "non admis". Donc pas de jugement dans un sens ou l' autre par la CC. Et là à ma connaissance, çà ne coûte rien non plus.

Ceci résulte d' un parcours vécu.

C' est vous qui voyez si vous avez déposé des conclusion en défense (document écrit, et timbré par le greffe) avant le début de l' audience, expliquant techniquement les causes de votre dépassement de vitesse, et si le juge à dans son jugement justifié sa décision.
Seule la forme compte vis à vis de la CC

Il est quasi certain que vous devrez d' abord partir à l' aveugle sur votre mémoire, cat je suis dubitatif sur le fait que vous ayez un jugement écrit en main.
Vous pourrez ensuite justifier d' un complément au mémoire initial pour cette raison.

[gman2]

vu les reponses de notre ami RALEUR (pas une erreur d'orthographe ) je ne vois pas bien ou peut etre notre utilité si ce n'est à alimenter son gout prononcer pour le pinaillage et les phrases toute faites.

en ce qui me concerne la seule question interessante etait de savoir si il etait deja au courant avant son infraction du probleme de compteur mais c'est la seule à laquelle il ne souhaite pas répondre...

pour le reste à priori c'est pas du conseil qu'il est venu chercher mais uen scene

[Critiqual_man]

tout a fait d'accord et je confirme qu'avec la grande majorite des compteurs actuels et la tolerance des releves il faut rouler au moins a 10 kmh compteur au dela de la vitesse autorisee pour risquer une amende je ne me permettrais donc jamais de me plaindre si j'ai une amende pour 1 kmh de depassement....apres chacun pense et ecrit ce qu'il veut..

mais quand je vois que la france cite sans cesse l'allemagne en exemple qu'elle adopte egalement sa srategie en matiere de limitation et de sanction parce que meme si je m'oblige a rouler avec un gps et un regulateur pour justement respecter les vitesses cela ne m'empeche pas de penser qu'en france sanctionner toujours plus n'est pas vraiment la bonne solution...on risquera bientot plus en roulant 50 kmh au dela de la limite que d'escroquer des millions d'euros....

[Abracada]

Re

on risquera bientot plus en roulant 50 kmh au dela de la limite que d'escroquer des millions d'euros....

Oui, et en même temps, le risque d'écraser un piéton n'est exactement pas le même ..

[ralheur]

Bonsoir Papymèche

Tout d'abord Merci pour votre longue et très précise réponse.
De plus pour m'avoir déjà ôté un premier soucis

Que feriez vous à ma place ?

j'avais un moment cru, avoir utilisé un verbe inusité ou m'être trompé en le conjuguant !

Ce forum n'acceptant pas plus de 3 citations j'ai utilisé, ci dessous des renvois (n)

(1) Je ne suis pas un professionnel du droit. Mais un pourvoi peut toujours être tenté sur un jugement qui ne vous plait pas.
(2) il n' y a pas besoin d' avocat, il faut simplement savoir si votre jugement est criticable sur la forme.Il n' est aucunement utile, et c' est même nuisible de parler du
(3)fond dans
(4) un mémoire (4b) que vous pouvez faire seul.
(5) Un défaut de réponses à (5b) conclusions régulièrement déposées lors du procés, peut entrainer une cassation et un nouveau jugement par une cour "autrement constituée"
(6) Si il y a cassation, ça ne vous coûte rien.
Si il y a rejet, çà vous coûte de l' ordre de 150€.*
Mais votre mémoire passera d'abord par un rapporteur qui aiguillera le sujet vers la CC ou pas. Si le sujet n' est pas renvoyé ves la CC, ce cera un pourvoi "non admis". Donc pas de jugement dans un sens ou l'autre par la CC. Et là à ma connaissance, çà ne coûte rien non plus.
(7) Ceci résulte d' un parcours vécu.
C'est vous qui voyez
(5) si vous avez déposé des conclusion en défense (document écrit, et timbré par le greffe) avant le début de l'audience, expliquant techniquement les causes de votre dépassement de vitesse, et si le juge à dans son jugement justifié sa décision.
(8) Seule la forme compte vis à vis de la CC)
Il est quasi certain que vous devrez d' abord partir à l' aveugle sur votre mémoire,
(9) car je suis dubitatif sur le fait que vous ayez un jugement écrit en main.
Vous pourrez ensuite justifier d'un complément au mémoire initial pour cette raison.

(1) Bah, mon père disait " A défaut de grives nous mangerons des merles "
(2) Je suis très surpris, j'avais appris qu'au civil devant un TGI l'assistance d'un avocat est obligatoire,
alors, pour la C C (unique et sise à Paris) il m'étonne qu'il en aille différemment mais j'admets et cela aurait été ma bonne surprise si .....voir plus bas.
(2b) Je le saurai quand j'aurai reçu le jugement (lettre simple, en principe sous quinzaine)
(3) Le contraire ici http://christian.lesecq.pagesperso-oran ... urvoi.html et de même le Greffe m'a bien parlé d'un mémoire "au fond "
Je synthétise ces éléments contradictoires comme suit :
- si le juge ne répond pas clairement (ce qui a dû être votre cas) à MES DIRE ET JUGER, je demande la cassation du jugement à la forme, qui doit être assez aisée à obtenir car plus ou moins systématique et pour cette raison être souvent bloquée au stade même du rapporteur
- s'il soigne, ses conclusions en répondant à mes 9 demandes de Dire et Juger, là il me faudrait rédiger un mémoire au fond, procédure autrement plus pointue et hasardeuse
Est-ce bien ce que nous (vous et moi) pouvons conclure ce soir ?

(4)Ce terme me prouve que vous connaissez votre sujet (4b) Confirmé par le greffe ce matin même.
Mais je doute que non rédigé par un docteur en Droit il ait la moindre chance de succès.
Les conséquences d'une cassation seraient dramatiques pour le dogme " Zéro tolérance " et mon " grain de sable " risquerait d'enrayer une machine mise à mal actuellement pour les petit excès de vitesses En outre, plus d'un Jouraliste a dénoncé l'indépendance très relative de la Justice surtout quand c'est le pré carré d'un certain ....
(5) Je ne peux préjuger des conclusions à venir, j'ai omis de les demander lors du prononcé.
(5b) Cas sans doute rarisime, tout à fait par hasard, j'avais effectivement déposé (par LRAR) des conclusions écrites à l'audience précédente, non pas en connaissance de cause mais en attendant une décision quant à l'alternative suivante " Jugement en absence ou report d'audience ".
Le Juge ayant accepté le report puis refusé lors de la 2ème audience une nouvelle copie des pièces, me disant que celles déjà fournies lui suffisaient, pourrais-je invoquer l'existence de pièces et des conclusions antérieures (avec Rappel des faits, Discussion et neuf " Par ces motifs Dire et Juger " 1° que.... 9° Exonérer Monsieur xxx(moi-même) de toute amende, frais de Justice, frais de signification et autres " comme étant régulièrement déposées ?
Ces deux derniers mots pourraient sans doute occuper une après midi entières de Docteurs en Droit à la manière d'un certain concile qui discutait jadis du Sexe des Anges et encore je ne suis pas sûr que le Pape n'ai pas dû finalement décider tout seul. .
(6) Si et c'est nouveau, le coût du timbre fiscal (et une 3ème LRAR), voir citation ci dessous, sauf à trouver des arguties pour justifier de ne pas l'avoir apposé sur le mémoire ou de mettre l'euro symbolique au motif que le montant ne m'en a pas été communiqué (le greffe ne le connait pas)

... Le pourvoi formé et enregistré ce jour a fait l'objet d'un récépissé délivré immédiatement au requérant qui se déclare informé qu'il dispose d'un délai de 3 jours pour notifier son recours au Ministère public.... par LRAR et d'un délai de 10 jours pour déposer au greffe ...un mémoire rédigé sur papier timbré...

(7) MERCI, Voila le genre de témoignage que j'attendais à défaut d'une réponse d'avocat
(8) Est-ce à dire qu'il peut répondre m'importe qui à mes conclusions et que le fond ne compte pas

(9) Bien vu, le greffe à déclaré me les envoyer en lettre simple, quand le Juge l'aura signé.
Après, selon votre précision, il faudra que je complète mon mémoire (occasion de ne pas mettre de timbre sur le mémoire provisoire et de motiver cette absence).

Votre témoignage me suggère, à l'évidence, que vous avez été conseillé avant même l'audience au TP
- Pourriez vous, svp, sur ce point me faire plus de confidences par MP (message personnel)

* A 22 jours près, et sans le nouveau timbre fiscal du 01/10/11, j'aurais " joué "150 € de plus sans trop d'hésitation.