Un garagiste veut annuler une vente.

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Jeanmi
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par Jeanmi »

sr71, il faut bien lire les réponses que l'on vous fait...
Oui, vous pourriez envisager de mener les deux actions en même temps (votre acheteur contre vous et vous même contre votre vendeur), sauf que dans votre cas, votre acheteur est un professionnel et que je le vois mal pouvoir obtenir l'annulation d'une vente contre un particulier pour ce problème, surtout que vous semblez de bonne foi...
Votre vendeur n'a pas fait état de ce contrat de maintenance car cela n'a pas beaucoup d'importance; en effet, il n'y a pas de transmission possible d'un tel contrat en cas de revente.
Si cela avait été le cas, c'était effectivement un argument de vente...; par contre, l'existence d'un tel contrat confirme que le véhicule a été forcément entretenu dans le réseau...; donc, il y a des traces des interventions réalisées dans la banque de données du constructeur, avec le kilométrage à chaque fois...
Je vous ré-invite donc à reprendre le numéro de série de cette voiture, de vous rendre dans votre garage de la marque où vous avez fait l'entretien, en demandant à voir l'historique des interventions.
Comme cela, vous serez fixé une bonne foi pour toute sur la réalité de la tromperie du kilométrage...Tenez nous au courant !!!

gman2
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par gman2 »

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :
Alors, attention Mr QUE et gman...
Comme déjà indiqué à de nombreuses reprises, même si le vendeur est de bonne foi, il n'en reste pas moins que le vendeur reste toujours responsable de la chose vendue, qu'il s'agisse d'un véhicule accidenté, avec un vice caché ou un kilométrage bidouillé...
...c'etait exactement ce que j'avais ecrit....contrairement à gman...
j'ai pas dit qu'il n'etait pas responsable j'ai rajouté que si il pouvait rpouver sa bonne foi ca minimiserai ses ennuis...

j'ai aussi rappeller que si il avait les documents ca serait à lui de mettre en cause son propre vendeur apres mise en cause par son acheteur.

pour le reste il est totalement responsable de la chose vendue.
c'etait simplement de spistes de recherches pour etayer son dossier.

point etonnant cependant le fait qu'il n'y ait pas de case pour le kilometrage sur le certif de cession...
cette case a toujours exister sur la nouvelle ou sur l'ancienne forme du document.

d'autre part pour aller aussi dans le sens de jeanmi si l'ancien proprio avait un contrat d'entretien je le vois mal bidonner le kilometrage...
il avit combien de KM a votre achat ?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

point etonnant cependant le fait qu'il n'y ait pas de case pour le kilometrage sur le certif de cession...cette case a toujours exister sur la nouvelle ou sur l'ancienne forme du document.
Image

on en apprend tous les jours....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par Jeanmi »

Et oui, gman, il faut sortir plus souvent, cela fait un moment qu'il n'y a plus (malheureusement) la case pour le kilométrage...

gman2
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par gman2 »

desolé de vous contredire mais le CERFA de declaration de cession d'un vehicule en vigueur sur le site de l'administration demande le kilometrage...

http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml

d'ailleurs la version en cours comporte la fameuse case à cocher pour la reutilisation de vos informations (la fameuse qui fait polemique sur la revente de vos infos par l'etat)

Depuis ma premiere vente en 2006 j'ai toujours eu a mettre le kilometrage.

je sais pas d'ou vous sortez le doc au dessus... mais l'officiel le demande...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Je l'ai sorti d'une vente faite en 2007...document officiel trouve sur internet ....à l'époque...

c'était simplement pour info mais j'avais d'ailleurs été tres surpris de trouver ce document sans indication du kilometrage a preciser...avant ca existait apres egalement...

et comme je conserve mes actes de vente informatiquement j'ai retrouve celui-ci officiel en 3 exemplaires et qui a ete accepté par la prefecture bien evidemment
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

sr71
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par sr71 »

Bonsoir

J'ai contacté le garage Peugeot par téléphone.

La personne que j'ai eu au bout du fil n'était pas trop disposé à donner ce genre d'informations à partir du moment ou j'ai été obligé de lui expliquer le but de mon appel encore moins à m'en faire parvenir une copie. Néanmoins, il semble bien qu'il y ait eu un contrat d'entretien, qui mentionne des kilométrages nettement supérieurs à ceux du compteur.

je suis fixé, il y a donc bien un problème.
Je devrais avoir le courrier du garage demain, car j'avais un avis de passage du facteur dans ma boite.

gman2
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par gman2 »

voyez le courrier et si cela apporte des documents.

sinon vous pouvez passer en concession avec votre CG et votre piece d'identité cela se passe parfois mieux car ils peuvent voir que vous en etes proprietaire.

cela dit il semblerait donc que votre voiture ait subit une cure de rajeunissement. ce qui serait tres c*n de la part de votre vendeur car les contrats entretiens laissent des "traces" dans les garages.

avez vous retrouvez votre certificat de cession avec le kilometrage indiqué dessus ? eventuellement l'annonce ?

sr71
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par sr71 »

Je possède deux documents de mon vendeur:

1) Le certificat cession, mais il s'agit du modèle qui ne mentionne pas le kilométrage.
2) Une facture Peugeot à son nom d'une vidange effectuée juste avant la vente et qui indique le kilométrage lorsque j'ai acheté le véhicule.

gman2
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Re: Un garagiste veut annuler une vente.

Message par gman2 »

donc vous pourrez vous baser sur cette derniere facture.

a comparer avec celui des documents que vous aller avoir.

est-ce que celui indiqué sur la facture correspond (grosso modo) à celui auquel vous avez acquis le vehciule ,
de combien avant la vente date cette facture ?

pas de controle technique ?

Verrouillé