Bonjour à tous !
J'ai été victime d'un accident de la route non responsable.
Je suis dans mon droit de réclamer la somme des réparations.
J'ai soumis l'article de loi à mon assureur or il s'y oppose en me renvoyant à l'article L121-1 du code des assurances : ce qui est illégal !
Ma question est :
Par où commencer ?
J'avais pensé, dans un premier temps, à envoyer une "mise en demeure" de me règler la somme dûe et dans le cas contraire, nous irons devant la justice et ils seront obligés de s'acquitter des frais de justice et d'avocat.
Que faire ?
(il est, bien sur, pas question de s'enrichir, peu importe la somme perçue, jamais elle ne remplacera le préjudice moral et psychologique subi (-cauchemar, dépression etc-). )
Merci.
Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige
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Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Bonsoir,
L' Article L121-1 du Code des Assurances stipule :
L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre.
Et alors,... Où est le problème July ?...
L' Article L121-1 du Code des Assurances stipule :
L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
Il peut être stipulé que l'assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre.
Et alors,... Où est le problème July ?...
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Bonsoir,
L'article L121-1 rapelle le principe indemnitaire.
Or si on se réfère à l'article de Maitre Caussin-Zante, c'est contraire à la loi.
J'ai soumis cet article à mon assurance, mais malgré cela, il campe sur ses positions.
Plusieurs témoignages de victimes indiquent qu'ils ont obtenus gain de cause après s'être battus pour faire valoir leurs droits.
Mais par où commencer ?
Cordialement.
L'article L121-1 rapelle le principe indemnitaire.
Or si on se réfère à l'article de Maitre Caussin-Zante, c'est contraire à la loi.
J'ai soumis cet article à mon assurance, mais malgré cela, il campe sur ses positions.
Plusieurs témoignages de victimes indiquent qu'ils ont obtenus gain de cause après s'être battus pour faire valoir leurs droits.
Mais par où commencer ?
Cordialement.
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Bonjour,july83 a écrit :........... Or si on se réfère à l'article de Maitre Caussin-Zante, c'est contraire à la loi..............
Pouvez-vous nous présenter cet article SVP ?
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Cet article fait référence au 1382 du Code civil qui affirme que l'auteur du dommage ou son assureur doit réparer intégralement le préjudice de la victime du dommage...
July 83, attention donc à ne pas confondre les deux...Si votre véhicule est économiquement réparable, vous avez bien sûr droit à toucher de votre assureur l'estimation des réparations, sans aucune obligation de faire réparer, sans aucune vétusté appliquée,..., surtout si les réparations dépassent le plafond de 6500 euros HT car à partir de cette somme, votre assureur fait un recours total contre l'assureur adverse qui paiera tout de toute façon...
Si votre véhicule n'est pas réparable, votre assureur doit donc vous indemniser en vous donnant une somme devant vous permettre de racheter un véhicule équivalent à celui perdu, réparant ainsi votre préjudice (hors le reste).
Il va de soi que pour un véhicule entiérement incendié d'un valeur de 10000 euros, avec un montant de réparations à 80000 euros, vous ne toucherez pas l'estimation des réparations, et heureusement encore...
Par contre, dans les deux cas, si vous estimez votre préjudice plus important parce que blessures, perte d'emploi, frais divers et variés, vous devez justifier que votre préjudice est bien réel en produisant des éléments de preuve pour réclamer réparation de ce préjudice.
Réclamez devant un tribunal sans justifier de manière formelle, c'est inutile car perdu d'avance...
July 83, attention donc à ne pas confondre les deux...Si votre véhicule est économiquement réparable, vous avez bien sûr droit à toucher de votre assureur l'estimation des réparations, sans aucune obligation de faire réparer, sans aucune vétusté appliquée,..., surtout si les réparations dépassent le plafond de 6500 euros HT car à partir de cette somme, votre assureur fait un recours total contre l'assureur adverse qui paiera tout de toute façon...
Si votre véhicule n'est pas réparable, votre assureur doit donc vous indemniser en vous donnant une somme devant vous permettre de racheter un véhicule équivalent à celui perdu, réparant ainsi votre préjudice (hors le reste).
Il va de soi que pour un véhicule entiérement incendié d'un valeur de 10000 euros, avec un montant de réparations à 80000 euros, vous ne toucherez pas l'estimation des réparations, et heureusement encore...
Par contre, dans les deux cas, si vous estimez votre préjudice plus important parce que blessures, perte d'emploi, frais divers et variés, vous devez justifier que votre préjudice est bien réel en produisant des éléments de preuve pour réclamer réparation de ce préjudice.
Réclamez devant un tribunal sans justifier de manière formelle, c'est inutile car perdu d'avance...
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Merci pour vos réponses.
La voiture est en vei.
1500 euros estimé "vrade" et 5000 euros de réparations
Donc je pense que je n'ai droit qu'à 1500 euros ?
Je ne peux pas accepter les 1500 euros et leur présenter un (ou des) devis, pour qu'ils puissent me régler la différence (sans à prouver les réparations ) ?
Sinon j'ai rdv en février pour une expertise médical.
D'ailleurs il m'est conseillé de venir avec un autre médecin, c'est-à-dire ? (médecin traitant c'est possible ?)
Je suis toujours en souffrance mais ça ne se voit pas ( hématomes et luxation, fractures etc )
J'ai l'impression que les médecins prennent cela à la légère, je sais que les douleurs partiront un jour mais aujourd'hui elles sont là.
Sinon mon médecin m'a fait un papier où il a écrit " état médical" : en consolidation.
J'ai dû refuser une offre d'emploi car j'avais un membre imobilisé ( j'ai garder le n° de tél) et aujourd'hui je ne suis pas sûr de pouvoir travailler à cause des douleurs (mais comment le prouver ?) même si je continue mes recherches tout de même.
J'ai peur de conduire maintenant, chaque voiture qui me colle un peu, chaque feu, chaque stop etc, je fais attention à ma route mais je me sens obligé de faire attention également aux autres et leur trajectoire.
Je dors mal, parfois cauchemar, insomnie, stress .
Je ne sais pas par où commencer pour me défendre le mieux possible.
La voiture est en vei.
1500 euros estimé "vrade" et 5000 euros de réparations
Donc je pense que je n'ai droit qu'à 1500 euros ?
Je ne peux pas accepter les 1500 euros et leur présenter un (ou des) devis, pour qu'ils puissent me régler la différence (sans à prouver les réparations ) ?
Sinon j'ai rdv en février pour une expertise médical.
D'ailleurs il m'est conseillé de venir avec un autre médecin, c'est-à-dire ? (médecin traitant c'est possible ?)
Je suis toujours en souffrance mais ça ne se voit pas ( hématomes et luxation, fractures etc )
J'ai l'impression que les médecins prennent cela à la légère, je sais que les douleurs partiront un jour mais aujourd'hui elles sont là.
Sinon mon médecin m'a fait un papier où il a écrit " état médical" : en consolidation.
J'ai dû refuser une offre d'emploi car j'avais un membre imobilisé ( j'ai garder le n° de tél) et aujourd'hui je ne suis pas sûr de pouvoir travailler à cause des douleurs (mais comment le prouver ?) même si je continue mes recherches tout de même.
J'ai peur de conduire maintenant, chaque voiture qui me colle un peu, chaque feu, chaque stop etc, je fais attention à ma route mais je me sens obligé de faire attention également aux autres et leur trajectoire.
Je dors mal, parfois cauchemar, insomnie, stress .
Je ne sais pas par où commencer pour me défendre le mieux possible.
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Le principe indemnitaire prévoit de vous remettre dans la situation avant le sinistre...; donc si votre voiture vaut 1500 euros, le fait de vous proposer cette somme doit vous permettre de racheter un véhicule identique au votre.
Vous pouvez très bien contester cette valeur proposée si celle ci n'est pas suffisante; faites vous même une recherche d'annonces de véhicule identiques au votre (même modèle, année, finition, kilométrage approchant) et faites les moyennes de prix de vnete et kilométrique.
Retirez 2 à 3% de marge de négociation toujours possible d'avoir sur un véhicule d'occasion et vous aurez à peu près la veleur moyenne du marché.
Attention, c'est 1500 euros ne sont que pour votre préjudice matériel (voiture); concernant vos blessures médicales, il faut attendre le temps de la consolidation, et cela peut prendre plusieurs mois, voir des années.
Vous pouvez toujours demander une avance, mais je ne maitrîse pas du tout le corporel; l'idéal pour vous est de trouver un médécin expert "assuré", notamment pour l'expertise médical probablement demandé par votre assureur, donc peut-être un peu partial.
Prenez contact avec l'émission de Julien Courbet sur RTL; il y a un médecin intervenant qui pourra à coup sûr vous conseiller...
Vous pouvez très bien contester cette valeur proposée si celle ci n'est pas suffisante; faites vous même une recherche d'annonces de véhicule identiques au votre (même modèle, année, finition, kilométrage approchant) et faites les moyennes de prix de vnete et kilométrique.
Retirez 2 à 3% de marge de négociation toujours possible d'avoir sur un véhicule d'occasion et vous aurez à peu près la veleur moyenne du marché.
Attention, c'est 1500 euros ne sont que pour votre préjudice matériel (voiture); concernant vos blessures médicales, il faut attendre le temps de la consolidation, et cela peut prendre plusieurs mois, voir des années.
Vous pouvez toujours demander une avance, mais je ne maitrîse pas du tout le corporel; l'idéal pour vous est de trouver un médécin expert "assuré", notamment pour l'expertise médical probablement demandé par votre assureur, donc peut-être un peu partial.
Prenez contact avec l'émission de Julien Courbet sur RTL; il y a un médecin intervenant qui pourra à coup sûr vous conseiller...
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
J'ai bien compris votre message.
J'ai pu voir sur beaucoup de sites de ventes.
Mon véhicule en vaut un peu plus du triple (c'est une "édition spéciale")
Si j'ai bien suivi, ceux dont les réparation sont supérieurs à 6500 euros peuvent réclamer la somme des réparations et ceux dont les réparations sont inférieurs ne peuvent percevoir que la valeur selon l'expert (voir un peu plus selon le marché) ?
Sur mon papier d'assurance, il est écrit :
"Vous avez 2 choix: vous faites réparer votre véhicule, une fois la facture acquitté, nous vous réglerons l'indminté de 1500 euros, ou vous conservez votre véhicule, nous vous règlerons l'indemnité de 1500 euros".
Si je n'ai pas les moyens d'avancer l'argent pour la faire réparer, comment puis-je faire ?
Dans mon histoire il y a 2 choses.
Le corporel et le matériel je suis perdu.
Qu'est-ce que la réparation intégrale du préjudice subi ? Et comment "la chiffrer" ?
Merci.
J'ai pu voir sur beaucoup de sites de ventes.
Mon véhicule en vaut un peu plus du triple (c'est une "édition spéciale")
Si j'ai bien suivi, ceux dont les réparation sont supérieurs à 6500 euros peuvent réclamer la somme des réparations et ceux dont les réparations sont inférieurs ne peuvent percevoir que la valeur selon l'expert (voir un peu plus selon le marché) ?
Sur mon papier d'assurance, il est écrit :
"Vous avez 2 choix: vous faites réparer votre véhicule, une fois la facture acquitté, nous vous réglerons l'indminté de 1500 euros, ou vous conservez votre véhicule, nous vous règlerons l'indemnité de 1500 euros".
Si je n'ai pas les moyens d'avancer l'argent pour la faire réparer, comment puis-je faire ?
Dans mon histoire il y a 2 choses.
Le corporel et le matériel je suis perdu.
Qu'est-ce que la réparation intégrale du préjudice subi ? Et comment "la chiffrer" ?
Merci.
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Votre problème n'est pas dans la réparation du préjudice, mais dans la valeur du véhicule...Si l'estimation des réparations est à 2500 euros et que votre voiture en vaut vraiment trop fois plus, elle devient réparable économiquement !!!
Donc, vous passez immédiatement un coup de fil à l'expert en demandant une copie du premier rapport, le bilan technique et les annonces prises enc ompte pour faire sa valeur (là, normalement, il devrait changer de ton et comprendre que vous ne vous laisserez pas faire...).
Il va de soi qu'il faut absolument confirmer votre demande par courrier simple + un en RAR le plus rapidement possible (avec copie à votre assureur)...
Dans l'attente de ces documents, faites une double rechercher comme je vous l'ai déjà indiqué...; vous cherchez des annonces de véhicules strictement identiques au votre (même marque, modèle, finition), à des kilométrages approchant, en faisant le tri 50% d'annonces de particuliers, 50 % d'annonces de professionnels, sur le marché local (votre département et ceux limitrophes).
Vous enlevez entre 3 et 5 % de marge de négociation possible et vous aurez votre valeur...; en même temps, vous imprimez des annonces des mêmes véhicules, mais au prix proposé par l'expert, soit 1500 euros !!!
Vous verrez alors qu'à ce prix là, les voitures sont soient plus vielles, plus kilométrés,..., ce qui va vous servir pour votre contestation.
Vous préparez sur un beau courrier une belle lettre de contestation en bon et dû forme, avec copies de toutes les annonces retenues par vos soins, en faisant valoir la différence entre vos recherches et l'estimation faite.
Il va de soi qu'il convient d'attendre la réception du rapport et des pièces demandées que l'expert a l'obligation légale de vous fournir (c'est le Code de la Route "L'expert doit fournir une copie de son rapport àl'assuré").
Vérifiez bien sur le rapport que c'est bien votre véhicule qui a été pris en compte, modéle, finition, kilométrage,...; vérifiez les annonces en prenant contact avec les vendeurs (les annonces doivent être à peu près pour le marché local, c'est à dire votre département et ceux limtrophes...).
Si les annonces sont à l'autre bout de la France, ne les retenez pas.
Ne lâchez rien et tenez nous au courant
Donc, vous passez immédiatement un coup de fil à l'expert en demandant une copie du premier rapport, le bilan technique et les annonces prises enc ompte pour faire sa valeur (là, normalement, il devrait changer de ton et comprendre que vous ne vous laisserez pas faire...).
Il va de soi qu'il faut absolument confirmer votre demande par courrier simple + un en RAR le plus rapidement possible (avec copie à votre assureur)...
Dans l'attente de ces documents, faites une double rechercher comme je vous l'ai déjà indiqué...; vous cherchez des annonces de véhicules strictement identiques au votre (même marque, modèle, finition), à des kilométrages approchant, en faisant le tri 50% d'annonces de particuliers, 50 % d'annonces de professionnels, sur le marché local (votre département et ceux limitrophes).
Vous enlevez entre 3 et 5 % de marge de négociation possible et vous aurez votre valeur...; en même temps, vous imprimez des annonces des mêmes véhicules, mais au prix proposé par l'expert, soit 1500 euros !!!
Vous verrez alors qu'à ce prix là, les voitures sont soient plus vielles, plus kilométrés,..., ce qui va vous servir pour votre contestation.
Vous préparez sur un beau courrier une belle lettre de contestation en bon et dû forme, avec copies de toutes les annonces retenues par vos soins, en faisant valoir la différence entre vos recherches et l'estimation faite.
Il va de soi qu'il convient d'attendre la réception du rapport et des pièces demandées que l'expert a l'obligation légale de vous fournir (c'est le Code de la Route "L'expert doit fournir une copie de son rapport àl'assuré").
Vérifiez bien sur le rapport que c'est bien votre véhicule qui a été pris en compte, modéle, finition, kilométrage,...; vérifiez les annonces en prenant contact avec les vendeurs (les annonces doivent être à peu près pour le marché local, c'est à dire votre département et ceux limtrophes...).
Si les annonces sont à l'autre bout de la France, ne les retenez pas.
Ne lâchez rien et tenez nous au courant
Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li
Pas 2500 euros, mon véhicule est estimé à 1500 euros, les réparations à 5000 euros, et sur le marché, j'ai déjà imprimé toutes les annonces que j'ai pu trouvé avoisinnent les 3800 euros à 4000 euros.seulement pas dasn ma région ni à côté,il n'y en pas (et pourtant j'ai cherché sur beaucoup de sites) dans ma région,3 annonces mais la carrosserie est forte abimée pour l'une, boite automatique pour l'autre (moi c'est boite manuelle)
et la troisième a un kilométrage exorbitant.
J'ai acquéris mon véhicule 5 mois plus tôt (avant l'accident)donc je n'ai pas eu de factures d'entretien (j'ai lu que cela pouvait m'aidé).Le ct avait 0 défaults
J'ai déjà ses copies détaillés et j'ai bien vérifier,ça correspond bien à mon véhicule (la série,le modèle etc)
Mais il est vrai que je ne connais pas sur quoi il s'est basé car vu la série limité,son argus n'existe plus.
Sinon l'expert à été envoyé par mon assureur alors je n'ai plus trop confiance non plus.j'ai lu que mon assureur n'était pas mon ami pourtant il sont là pour nous aidé
De la part de l'expert j'ai juste un rapport qui indique le prix des pièce à changer (ou à redrésser) et une offre d'un garage (que j'ai refusé)
Sa valeur qu'il estime et le cout total des réparations.
Je vais dans un premier temps lui envoyé un courrier (toujours en RAR?) lui demandant sur quoi il s'est basé pour évaluer la voiture. (je fais une copie à mon assureur obligatioire au siège ou au cabinet ou je suis assuré ?)
Merci pour votre réponse.
et la troisième a un kilométrage exorbitant.
J'ai acquéris mon véhicule 5 mois plus tôt (avant l'accident)donc je n'ai pas eu de factures d'entretien (j'ai lu que cela pouvait m'aidé).Le ct avait 0 défaults
J'ai déjà ses copies détaillés et j'ai bien vérifier,ça correspond bien à mon véhicule (la série,le modèle etc)
Mais il est vrai que je ne connais pas sur quoi il s'est basé car vu la série limité,son argus n'existe plus.
Sinon l'expert à été envoyé par mon assureur alors je n'ai plus trop confiance non plus.j'ai lu que mon assureur n'était pas mon ami pourtant il sont là pour nous aidé
De la part de l'expert j'ai juste un rapport qui indique le prix des pièce à changer (ou à redrésser) et une offre d'un garage (que j'ai refusé)
Sa valeur qu'il estime et le cout total des réparations.
Je vais dans un premier temps lui envoyé un courrier (toujours en RAR?) lui demandant sur quoi il s'est basé pour évaluer la voiture. (je fais une copie à mon assureur obligatioire au siège ou au cabinet ou je suis assuré ?)
Merci pour votre réponse.