REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preuve ?
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
mat_lefebvre
- Messages : 26
- Inscription : mar. mars 18, 2014 3:20 pm
REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preuve ?
Bonjour a tous,
RECAP DE L'HISTOIRE
--> Le sinistre = vol de mon véhicule non retrouvé à ce jour
--> VOL VOITURE NON RETROUVE / PAS DE TRACE D'EFFRACTION SUR LE LIEU DU VOL
--> ASSURANCE REFUSE DE ME REMBOURSER POUR MOTIF ARTICLE 1315 ... +
--> Je précise que je suis en tout risque / vol et que j'ai pris toutes les précautions (toujours les 2 clés, voiture stationné dans la rue, les 2 lés en ma possessions/ fenêtre fermé ...
Suite au vol , je suis immédiatement allé porter plainte auprès du commissariat et ai transmis le dépôt de plainte sans délai à mon assurance.
Plus de d’1 mois après cette déclaration de sinistre, l’assurance souhaite que je rencontre un de leurs experts. Celui-ci me questionne sur les circonstances du vol. Ensuite un 2éme rendez vous à été fixe 1 mois après.
C’est donc avec la plus grande transparence que j’ai répondu à ses questions, et avec les souvenirs ...
Or, aujourd’hui, mon assurance remet en doute mes déclarations et l’existence de ce vol sans avancer le moindre justificatif ! et REFUSE de M'INDEMNISER
Elle invoque des « témoignages recueillis » en contradiction … ????
Je viens ce jour d'envoyer une lettre AR en leur demandant une copie du rapport de l'expert et les motifs qui ont motivé votre décision et les éléments de preuve (article 1315 alinéa 2).
Je suis vraiment curieux d’en prendre connaissance dans la mesure où seuls ma famille et amis ont été informés de cet épisode, ainsi qu’un homme que j’avais questionné le jour même à l’endroit où mon véhicule a été volé.
Je me demande quels voisins ont pu mettre en doute ma parole car je ne les connais pas et ne les côtoie pas ! Ils ne sont d’ailleurs même pas au courant du vol de mon véhicule.
Groupama tente de ne pas me rembourser ... c'est surtout ce que j'y vois !!
Maintenant , je vais devoir prouver l'existence de ce vol. Mais comment faire vu que ma voiture était dans la rue, pas de fenêtre cassé ou autre ?
RECAP DE L'HISTOIRE
--> Le sinistre = vol de mon véhicule non retrouvé à ce jour
--> VOL VOITURE NON RETROUVE / PAS DE TRACE D'EFFRACTION SUR LE LIEU DU VOL
--> ASSURANCE REFUSE DE ME REMBOURSER POUR MOTIF ARTICLE 1315 ... +
--> Je précise que je suis en tout risque / vol et que j'ai pris toutes les précautions (toujours les 2 clés, voiture stationné dans la rue, les 2 lés en ma possessions/ fenêtre fermé ...
Suite au vol , je suis immédiatement allé porter plainte auprès du commissariat et ai transmis le dépôt de plainte sans délai à mon assurance.
Plus de d’1 mois après cette déclaration de sinistre, l’assurance souhaite que je rencontre un de leurs experts. Celui-ci me questionne sur les circonstances du vol. Ensuite un 2éme rendez vous à été fixe 1 mois après.
C’est donc avec la plus grande transparence que j’ai répondu à ses questions, et avec les souvenirs ...
Or, aujourd’hui, mon assurance remet en doute mes déclarations et l’existence de ce vol sans avancer le moindre justificatif ! et REFUSE de M'INDEMNISER
Elle invoque des « témoignages recueillis » en contradiction … ????
Je viens ce jour d'envoyer une lettre AR en leur demandant une copie du rapport de l'expert et les motifs qui ont motivé votre décision et les éléments de preuve (article 1315 alinéa 2).
Je suis vraiment curieux d’en prendre connaissance dans la mesure où seuls ma famille et amis ont été informés de cet épisode, ainsi qu’un homme que j’avais questionné le jour même à l’endroit où mon véhicule a été volé.
Je me demande quels voisins ont pu mettre en doute ma parole car je ne les connais pas et ne les côtoie pas ! Ils ne sont d’ailleurs même pas au courant du vol de mon véhicule.
Groupama tente de ne pas me rembourser ... c'est surtout ce que j'y vois !!
Maintenant , je vais devoir prouver l'existence de ce vol. Mais comment faire vu que ma voiture était dans la rue, pas de fenêtre cassé ou autre ?
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
L'assureur invoque le 1315 al 2 du CC = il estime être libéré de son engagement à votre endroit suite à un vol de voiture qu'il estime ne pas être établi. Bien sûr qu'il faut prendre connaissance du rapport des experts, je ne sais pas s'il a obligation de vous le communiquer. Il faut consulter le code des assurances pour le savoir.
Mais que dit aussi la Police ?
Manifestement, il y a forte suspicion d'arnaque à l'assurance, sport assez répandu, non ?
Le problème est qu'avec toutes les caméras de surveillance + le recoupement des informations Police / Gendarmerie sur le secteur, il semble, aux yeux de l'assureur, que ce vol à l'endroit où il est censé s'être produit, sans trace aucune d'infraction, soit assez peu probable (se garer dans la rue n'est pas une garantie contre le vol, bien au contraire).
Que pouvez-vous nous dire de plus ?
Enfin, famille + amis, ça fait déjà beaucoup de monde, non ?
Mais que dit aussi la Police ?
Manifestement, il y a forte suspicion d'arnaque à l'assurance, sport assez répandu, non ?
Le problème est qu'avec toutes les caméras de surveillance + le recoupement des informations Police / Gendarmerie sur le secteur, il semble, aux yeux de l'assureur, que ce vol à l'endroit où il est censé s'être produit, sans trace aucune d'infraction, soit assez peu probable (se garer dans la rue n'est pas une garantie contre le vol, bien au contraire).
Que pouvez-vous nous dire de plus ?
Enfin, famille + amis, ça fait déjà beaucoup de monde, non ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
Et personne alentours n'a rien entendu ? Pas de bruit de moteur, de mouvements curieux de personne ni de voiture, ... ?mat_lefebvre a écrit : Maintenant , je vais devoir prouver l'existence de ce vol. Mais comment faire vu que ma voiture était dans la rue, pas de fenêtre cassé ou autre ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
-
mat_lefebvre
- Messages : 26
- Inscription : mar. mars 18, 2014 3:20 pm
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
Si il n'a pas obligation ... il faudrait quand même que mon assureur justifie sa décision par des éléments précis non ?freddy a écrit :L'assureur invoque le 1315 al 2 du CC = il estime être libéré de son engagement à votre endroit suite à un vol de voiture qu'il estime ne pas être établi. Bien sûr qu'il faut prendre connaissance du rapport des experts, je ne sais pas s'il a obligation de vous le communiquer. Il faut consulter le code des assurances pour le savoir.
La police, je n'en ai jamais entendu parler sauf le jour ou j'ai porter plainte. Il n'y a pas eu d'enquête particulière.freddy a écrit :Mais que dit aussi la Police ?
Peut être en tout cas, ce n'est pas le genre de sport que je pratique.freddy a écrit :Manifestement, il y a forte suspicion d'arnaque à l'assurance, sport assez répandu, non ?
Aucune caméra dans mon quartier. C'est une rue tranquille dans une ville tranquille.freddy a écrit : Le problème est qu'avec toutes les caméras de surveillance
J'ai eu vent d'une histoire de 2 voisin s'étant fait voler leur voiture dans notre rue. Je vais essayer d'aller enquêter (une à retrouver sa voiture )[/quote]freddy a écrit :+ le recoupement des informations Police / Gendarmerie sur le secteur, il semble, aux yeux de l'assureur, que ce vol à l'endroit où il est censé s'être produit, sans trace aucune d'infraction, soit assez peu probable (se garer dans la rue n'est pas une garantie contre le vol, bien au contraire).
freddy a écrit :Que pouvez-vous nous dire de plus ?
Oui avec les collégues ca fait pas mal de monde au courant. L’enquêteur n'a pas demander ce genre de témoignage. De toute façon, tout ses amis ne pourrait dire que Oui il s'est fait volé sa voiture... rien de plusfreddy a écrit :Enfin, famille + amis, ça fait déjà beaucoup de monde, non ?
-
mat_lefebvre
- Messages : 26
- Inscription : mar. mars 18, 2014 3:20 pm
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
Le vol a surement eu lieu de nuit. Dans une rue calme ou il n'y a personne.freddy a écrit :Et personne alentours n'a rien entendu ? Pas de bruit de moteur, de mouvements curieux de personne ni de voiture, ... ?mat_lefebvre a écrit : Maintenant , je vais devoir prouver l'existence de ce vol. Mais comment faire vu que ma voiture était dans la rue, pas de fenêtre cassé ou autre ?
J'ai un chien que je balade tous les soirs, je ne croise personne ... alors voler une voiture dans ce type de rue et extrêmement tranquille.
Pour revenir a voter question , que pouvez vous nous dire de plus ?
je cherche les éléments en ma défaveur dans mes témoignage : je ne vois que 2 choses possibles :
- l’enquêteur assurance m'a demandé avant de garer ma voiture. J'ai répondu à une fête avec des amis. Mais je ne savais pas lui dire exactement qui. Il m'a demandé si j'étais capable de lui donner le nom de la personne avec qui j'étais avant le vol ... et la sincèrement 1 mois après ... je n'ai pas su répondre.
- le soir ou j'ai chercher mon véhicule, j'ai sonné chez les voisins devant la ou étais garé ma voiture. Pas de réponse, ensuite une voiture s'est garé à l'endroit ou je me suis fait volé la mienne. J'ai demandé à la personne (que je ne connaissais pas) si elle était du quartier et si elle se souvenait d'avoir vu ma voiture. il m'a répondu non je n'ai pas souvenir de l'avoir vu ce matin mais sans certitude (c'est une rue ou toute les places sont prise, je suis régulièrement comme d'autre obliger parfois de me garer dans les rues à coté de chez moi le soir).
J'ai donc raconté cette histoire a l'inspecteur assurance. En lui disant que je parlé à un voisin, mais ne pas savoir qui c'était (j'ai déduit que sil se garer dans cette rue c'était un voisin).
Après m'avoir questionner, l’enquêteur assurance a fait le tour de quelques voisins (pour prendre renseignement sur moi, et aussi des voisins ou était garer ma voiture). Je n'ai aucune idée de ce qu'on pu dire ses voisins, j ne le connais pas et il ne peuvent pas être au courant de ce vol de voiture.
Je me refais l'histoire dans ma tête et je ne vois que ça.
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
a moins de pouvoir prouver qu'on souffre de probleme de memoire se faire voler sa voiture est une chose suffisamment grave pour etre capable de decrire tres precisement les circonstances de ce vol a moins de s'etre absenté et de constater le vol en rentrant de voyage par exemple et on s'en rapelle meme 10 ans plus tard...(c'est mon cas et je ne suis pas de la premiere jeunesse) pas etonnant donc que l'assurance refuse de vous rembourser...
-
mat_lefebvre
- Messages : 26
- Inscription : mar. mars 18, 2014 3:20 pm
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
EUh , sauf si je me suis mal fait comprendre momoto.momoto a écrit :a moins de pouvoir prouver qu'on souffre de probleme de memoire se faire voler sa voiture est une chose suffisamment grave pour etre capable de decrire tres precisement les circonstances de ce vol a moins de s'etre absenté et de constater le vol en rentrant de voyage par exemple et on s'en rapelle meme 10 ans plus tard...(c'est mon cas et je ne suis pas de la premiere jeunesse) pas etonnant donc que l'assurance refuse de vous rembourser...
J'ai détaillé toutes les circonstances en donnant le maximum de détail.
Ce qui ne me revenait pas en tête
--> les personne avec qui j'ai passé la soirée le soir précédant le mon véhicule. Détail qu'on m'a demandé plus d'1 mois après. Vous vous souvenez de tous les gens avec qui vous passez vous avez était boire un verre dans un bar ?
--> je ne connais pas mes voisins (surtout que la on parle de voisin a plus de 50m de chez moi) --> est ce un tord au point de me suspecter de fausse déclaration ?
Donc l'assurance a le droit de refuse de vous rembourser. Ça me parait un peu léger !
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
ne plus vous souvenir avec qui vous etiez la veille 1 mois apres, c'est un peu "leger"
je rejoins le commentaire precedent. c'est un evenement fort / traumatisant et en general on se souvient ce qu'on a fait la veille surtout qu'on se repasse en general le film de savoir ou on s'est garé, d'ou on venait, est-ce qu'on a aps oublié quelquechose...
cette partie me semble pas nette et ca a du mettre le doute.
d'ailleurs la police vous l'a surement demandé
maintenant le plus simple est de demander à votre assurance la copie du rapport d'expert
je rejoins le commentaire precedent. c'est un evenement fort / traumatisant et en general on se souvient ce qu'on a fait la veille surtout qu'on se repasse en general le film de savoir ou on s'est garé, d'ou on venait, est-ce qu'on a aps oublié quelquechose...
cette partie me semble pas nette et ca a du mettre le doute.
d'ailleurs la police vous l'a surement demandé
maintenant le plus simple est de demander à votre assurance la copie du rapport d'expert
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
Pour refuser l'indemnisation sur un vol, surtout en invoquant des éléments contradictoires, j'espère donc pour l'assureur que ces éléments sont solides et étayés, surtout que vous avez les deux clés (d'origine) j'espère...
A ce jour, il n'y a pas besoin des clés pour voler une auto, cela s'appelle le "Mouse Jacking" !
J'ai même un confrère expert qui s'est fait voler sa Mégane III DCI mis en dépôt vente dans un garage...
Venant de Groupama, il n'y a rien d'étonnant...; c'est aussi peut-être un coup de bluf pour tenter le coup de ne pas vous rembourser en espérant que vous allez laisser tomber.
Maintenant, il faut attendre une réponse à votre premier courrier RAR, réponse qui va probablement ne pas venir; il faudra alors faire une mise en demeure par lettre RAR de vous indemniser ou de vous fournir les éléments pris en compte pour justifier le refus, avec un délai de dix jours à réception sous menace d'une assignation.
Si toujours pas de réponse ou d’éléments bidon, il ne vous reste pas d'autre choix de prendre un avocat spécialisé pour entamer une procédure judiciaire,seul moyen pour vous d'obtenir quelque chose.
Vu le délai qui va s'écouler, vous aurez toujours le temps de faire valoir un préjudice important et de demander des dommages et intérêts...
A ce jour, il n'y a pas besoin des clés pour voler une auto, cela s'appelle le "Mouse Jacking" !
J'ai même un confrère expert qui s'est fait voler sa Mégane III DCI mis en dépôt vente dans un garage...
Venant de Groupama, il n'y a rien d'étonnant...; c'est aussi peut-être un coup de bluf pour tenter le coup de ne pas vous rembourser en espérant que vous allez laisser tomber.
Maintenant, il faut attendre une réponse à votre premier courrier RAR, réponse qui va probablement ne pas venir; il faudra alors faire une mise en demeure par lettre RAR de vous indemniser ou de vous fournir les éléments pris en compte pour justifier le refus, avec un délai de dix jours à réception sous menace d'une assignation.
Si toujours pas de réponse ou d’éléments bidon, il ne vous reste pas d'autre choix de prendre un avocat spécialisé pour entamer une procédure judiciaire,seul moyen pour vous d'obtenir quelque chose.
Vu le délai qui va s'écouler, vous aurez toujours le temps de faire valoir un préjudice important et de demander des dommages et intérêts...
-
mat_lefebvre
- Messages : 26
- Inscription : mar. mars 18, 2014 3:20 pm
Re: REFUS INDEMNISATION SUITE VOL VOITURE NON RETROUVE. Preu
Franchement si le simple faites de ne pas me souvenir avec qui j'étais et ne pas pouvoir donner les noms le soir ou je me suis fait voler ma voiture ... donne le droit a l'assurance de ne pas me rembourser ... je ne sais pas quoi dire ...gman2 a écrit :ne plus vous souvenir avec qui vous etiez la veille 1 mois apres, c'est un peu "leger"
je rejoins le commentaire precedent. c'est un evenement fort / traumatisant et en general on se souvient ce qu'on a fait la veille surtout qu'on se repasse en general le film de savoir ou on s'est garé, d'ou on venait, est-ce qu'on a aps oublié quelquechose...
cette partie me semble pas nette et ca a du mettre le doute.
d'ailleurs la police vous l'a surement demandé
maintenant le plus simple est de demander à votre assurance la copie du rapport d'expert