L'enquête le dira...; peut-être que ce n'est pas encore certain !
Il va falloir vous armer de patience car dans ce genre de situation, cela peut prendre des mois...
Frais de privation de véhicule tiers non identifié
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
Eric151992
- Messages : 12
- Inscription : sam. mars 14, 2015 10:42 am
Re: Frais de privation de véhicule tiers non identifié
Bonjour,
Il est certain que le véhicule a bien été identifié, cette information m'a été commmuniqué par les forces de l'ordre.
Ayant des témoins, et ayant été reconnu 100% non responsable, y'a t'il un autre moyen qu'un recours pour récupérer mes 200€ de franchises et mes 300€ de frais de carte grise si je ne parviens pas à avoir ce papier ?
Merci.
Il est certain que le véhicule a bien été identifié, cette information m'a été commmuniqué par les forces de l'ordre.
Ayant des témoins, et ayant été reconnu 100% non responsable, y'a t'il un autre moyen qu'un recours pour récupérer mes 200€ de franchises et mes 300€ de frais de carte grise si je ne parviens pas à avoir ce papier ?
Merci.
Re: Frais de privation de véhicule tiers non identifié
Ah non, le véhicule brûlé est peut-être identifié, mais il n'est pas certain que se soit bien celui qui vous a percuté ??? C'est LE point capital pour votre dossier car il y a derrière un assureur vers qui le recours va pouvoir se faire par votre assureur, vous permettant ainsi de récupèrer votre franchise, la carte grise,...
-
Eric151992
- Messages : 12
- Inscription : sam. mars 14, 2015 10:42 am
Re: Frais de privation de véhicule tiers non identifié
Bonjour,
Alors... je suis allé aujourd'hui même au TGI pour avoir accés à mon dossier.
Ce dernier est enfin entrer dans le système d'info. Il est en attente de jugement par le procureur de la république.... ce qui peut prendre de long mois.
J'ai appris que les compagnies d'assurance avaient accés, d'une fois qu'il était enregistré au P-V de police via une plateforme dénommée "TRANS PV". Je vais voir ce qu'il en est, et si mon assurance joue franc-jeu.
J'ai l'impression que mon agent d'assurance n'est qu'un pion parmis tant d'autre.
Ma question est : quel est le service qui gère la partie "recours" (chez AXA) ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Alors... je suis allé aujourd'hui même au TGI pour avoir accés à mon dossier.
Ce dernier est enfin entrer dans le système d'info. Il est en attente de jugement par le procureur de la république.... ce qui peut prendre de long mois.
J'ai appris que les compagnies d'assurance avaient accés, d'une fois qu'il était enregistré au P-V de police via une plateforme dénommée "TRANS PV". Je vais voir ce qu'il en est, et si mon assurance joue franc-jeu.
J'ai l'impression que mon agent d'assurance n'est qu'un pion parmis tant d'autre.
Ma question est : quel est le service qui gère la partie "recours" (chez AXA) ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Re: Frais de privation de véhicule tiers non identifié
TRANS PV a été créé par l'AGIRA ; vous pouvez obtenir communication de ce PV.
http://www.agira.asso.fr/content/trans-pv
http://www.bcf.asso.fr/system/files/CIR ... ion_PV.pdf
http://ensemble-asso.org/tag/trans-pv/
Vu la tournure prise par votre affaire, il serait temps de songer à faire part de votre mécontentement auprès des services de recours internes de votre assureur...
Service-Public.fr - Assurance auto : recours et litiges
Argus de l'Assurance - La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés
Les coordonnées de ces services sont obligatoirement mentionnées dans les conditions générales de votre contrat (obligation découlant des dispositions de l'article L112-2 du Code des assurances)... et vous les retrouverez en partie à la page 38 de ce document : Conditions Générales
Assurance Auto Référence.
http://www.agira.asso.fr/content/trans-pv
http://www.bcf.asso.fr/system/files/CIR ... ion_PV.pdf
http://ensemble-asso.org/tag/trans-pv/
Eric151992 a écrit :J'ai l'impression que mon agent d'assurance n'est qu'un pion parmis tant d'autre.
Ma question est : quel est le service qui gère la partie "recours" (chez AXA) ?
Service-Public.fr - Assurance auto : recours et litiges
Argus de l'Assurance - La médiation en assurance, un service à la disposition des assurés
Les coordonnées de ces services sont obligatoirement mentionnées dans les conditions générales de votre contrat (obligation découlant des dispositions de l'article L112-2 du Code des assurances)... et vous les retrouverez en partie à la page 38 de ce document : Conditions Générales
Assurance Auto Référence.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke