Certificat de cession véhicule d'occasion sans cachet

[Djoul]

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule d'occasion à une personne qui disait être une entreprise (qui remet en état et revend).
L'acheteur n'a pas apposé son cachet, il est injoignable, l'entreprise n'est pas enregistrée, bref c'est probablement une arnaque.

La préfecture me dis que sans cachet elle ne peut enregistrer la cession.

Que dois-je faire?

Merci.

[momoto]

Faites l'enregistrement en ligne vous meme...


http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 13234.html

[Djoul]

J'ai commencé par ça mais cela n'a pas fonctionné, ça bloqué. Je réessaye.

[Djoul]

Ce qui bloque c'est le code confidentiel. J'en ai demandé et il arrivera par le courrier (mais nous sommes en vacances.....)
De toute façon, sur mon.service-public.fr il est dit que "Sont exclus de ce service en ligne :

les véhicules en location,
les cessions pour destruction
les transactions avec un professionnel (en tant qu’acquéreur ou cédant)
les transactions entre professionnels"

L'acquéreur étant un "professionnel"... cela nous ramène au point de départ.

Merci quand même Momoto

[Scotch35]

Bonjour,

Dès lors qu'il y a un NOM-Prénom d'acquéreur (et une adresse) sur la déclaration de cession (ne me dites pas qu'il n'y en a pas !), vous pouvez toujours procéder à l'enregistrement de la cession "à l'ancienne", c'est-à-dire dans votre cas en ALLANT à la préfecture déposer votre déclaration de cession (dont vous garderez copie comme toujours conseillé dans ce genre de transactions....) et demander en contrepartie l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.
Je ne vois où il écrit que vous devez préciser que c'est un professionnel... Hormis si vous l'avez cédé pour destruction...

Sécurisez au maximum cette déclaration. Ne pas vous limiter à l'envoi des documents par la Poste, même en recommandé... A bon entendeur....

Pour plus de détails, voir le sujet très récent Identité douteuses d'un acheteur sur certificat de cession et notamment ma réponse du 12/08/2015 en début de page 2.

Car avec ce genre d'entreprise qui "retape et revend", vous risquez de retrouver ce véhicule remis en circulation dans des circuits parallèles et surtout d'être poursuivi pour des infractions commises avec....
Et prévenez votre assureur en lui joignant une copie de cette déclaration ET de l'accusé d'enregistrement (original à garder pendant des lustres...).

[Djoul]

Bonjour Scotch 35 merci de votre réponse.
Il n'y a pas de nom prénom car c'est une entreprise il a donc mis le de nom de celle-ci CSM automobil. Il y a en revanche bien une adresse.
La méthode, appelons la manuelle, que vous proposez pour l'enregistrement pourrait marcher. A tenter.
Mais pour l'instant nous en sommes au stade où nous avons pris contact avec le chef de service de la préfecture (qui avant avait du personnel dédié à la vérification des transactions), nous avons demandé conseil à une amie avocate, un ami gendarme... On attend de voir ce que la préfecture nous propose comme solution avant d'envoyer une lettre au procureur.

Il est clair que désormais, nous prendrons beaucoup plus de précautions en vendant nos voitures!!

[Scotch35]

Pourquoi tant "tergiverser" (excusez le terme) ? Est-ce donc si compliqué pour vous de vous rendre au guichet "cartes grises" de la préfecture ? Vous déposer votre déclaration de cession (gardez une copie), vous demandez l'accusé d'enregistrement et c'est terminé !
Ou alors je n'ai rien compris à votre problème et au système... que j'ai pratiqué il y a moins de 6 mois.