VEI-VGE et procédure interminable (option valeur d'achat)

[Flotch]

Bonjour,
je me permets de venir prendre conseil auprès de vous concernant un sinistre automobile et les déboires qui en résultent.
- Le Mercredi 04 Novembre 2015, je rentrais de mon travail et ai roulé dans une flaque d'eau importante, et une vague envoyée par l'autoroute que jouxte la route que j'empruntais à fait boire la tasse au moteur de ma voiture.
Cette voiture est assurée depuis 4 années par l'assurance Aleurguiz (le nom est volontairement changé afin de préserver l'anonymat) en tout risque avec toutes les options qu'ils me proposaient, incluant la garantie valeur d'achat pendant 5 ans (25k€).
Le soir de l'accident, l'assistance m'envoie un dépanneur pour remorquer la voiture. Et là surprise, le côté conducteur (côté où l'autoroute passe) est inondé. Lorsque le dépanneur eut embarqué le véhicule, l'assistance me propose d'envoyer le véhicule dans le garage de mon choix, et leur indique donc le garage (concessionnaire de la marque) où je fais entretenir mon véhicule.
L'assistance m'indique que je peux bénéficier d'un véhicule de prêt pendant 3 jours (formidable ...). Le dépanneur, le taxi et le loueur de voiture m'affirme que le véhicule ayant prit l'eau, il ne sera certainement pas réparé ...
- Le Vendredi 06 Novembre 2015, je constate avec stupeur (pas trop coutumier de ces procédures) que faire appel à l'assistance et exposer ses malheurs diffère de déclarer le sinistre à l'assureur (en ligne), et procède donc à la déclaration. Le résultat du qcm est qu'il s'agit d'un sinistre non responsable, comprenant une franchise de 441€.
- Le Lundi 09 Novembre, un opérateur me rappelle et me confirme le sinistre est non responsable, et comprend une franchise de 441€. Il m'indique qu'ils dépêchent un expert qui ne pourra sans doute passer que le Jeudi 12 Novembre 2015. Ma présence n'est pas requise. Dans la foulée, sans véhicule, je récupère une voiture que je possédais étant étudiant, âgée de 26 ans où je dois faire une multitude d'entretiens (moteur, boîte, pneus ...) pour pouvoir continuer mon activité professionnelle.
- Le Vendredi 13 Novembre 2015, sans nouvelle, je contacte le garage qui m'indique avoir reçu un fax de la société d'expertise de Limoges (j'habite Montpellier!!) qui leur demandait un reportage photo. Ils m'expliquent qu'ils ont répondu au cabinet qu'il n'en était pas question, et que de toute façon ils n'étaient pas habilités à prendre des photos de cette nature, de surcroît sur un véhicule inondé.
- Le Lundi 16 Novembre 2015, je me fais rappeler par l'assurance pour leur expliquer qu'ils ont contacté un cabinet d'expertise implanté un peu partout en France, et que leur choix d'en prendre un à 400km fait qu'il ne souhaite pas se déplacer ... et que le garage refuse. Ils m'indique donc qu'ils feront appel au cabinet qui est situé à moins de 15km du garage. Le cabinet m'appelle dans l'après-midi et m'indique qu'ils passeront Jeudi 19 Novembre 2015 et que ma présence n'est pas requise.
- Le Jeudi 19 Novembre 2015 au soir, je contacte le garage afin de m'enquérir des nouvelles, et la personne que j'ai me laisse entendre que le moteur étant une pièce assez onéreuse sur mon véhicule, il est très vraisemblable que l'expert la considère comme épave.
- Le Vendredi 20 Novembre 2015, l'expert m'appelle. Il est surpris que j'ai appelé le garage. Il me laisse entendre que la voiture ne sera pas réparée, mais qu'il a néanmoins besoin de toutes les factures et autres papiers en ma possession que je dois lui scanner pendant le weekend afin qu'il puisse faire son rapport la semaine qui suit.
- Le Lundi 23 Novembre 2015, il acquitte réception des pièces que je lui ai fait parvenir et m'indique qu'il communique le dossier à l'expert conseil qui validera la valeur du véhicule, et qu'il me contactera.
- Le Jeudi 26 Novembre 2015, je relance l'expert par email pour savoir si il a des nouvelles de l'expert conseil.
- Le Vendredi 04 Décembre 2015, je relance l'assurance m'inquiétant de l'absence de réponse de l'expert.
- Le Lundi 07 Décembre 2015, l'assurance m'indique avoir pris contact avec l'expert, que le dossier est en cours et que celui-ci va prochainement prendre contact avec moi afin de me proposer la cession du véhicule.
- Le Lundi 14 Décembre 2015, le mot prochainement ayant un sens assez subjectif, j'envoie néanmoins un nouvel email à l'expert lui demandant de me proposer la cession du véhicule comme indiqué par l'assurance.
- Le Mercredi 16 Décembre 2015, je relance l'assurance pour savoir si c'est bien toujours le même expert qui s'occupe de l'affaire. Les vacances de Noël approchant, il me semble judicieux de ne pas tomber dans le panneau du "il rentre le 04 Janvier ..."
- Le Vendredi 18 Décembre 2015, l'assurance me répond et m'indique que leur expert conseil essaie de contacter l'expert mais qu'il n'a toujours pas de retour. Par contre, une réponse la semaine d'après doit leur être communiqué et qu'ils reviendront vers moi dès réception des conclusions.
- Le Mardi 12 Janvier 2016, je me permets de faire remarquer à l'assurance que je n'ai aucun retour de leur part.
- Le Jeudi 14 Janvier 2016, l'assurance m'indique qu'ils ont fait le point sur le dossier et que l'expert va me proposer la cession du véhicule (il y a comme un air de déjà vu du 07 Décembre ... et même du 05 Novembre avec le dépanneur, le taxi et le loueur ... mais eux n'étaient pas "experts")
Je fais suivre l'email au cabinet d'expertise (pas à l'expert en personne qui ne répond jamais), en leur indiquant que le 07 décembre déjà l'assurance me tenait ce discours, et que l'expert déjà relancé par 2 fois ne répond pas.
- Le Vendredi 15 Décembre, le cabinet d'expertise m'indique qu'ils viennent de lancer un appel d'offre comme le demande l'assurance et qu'il sera clôt le 22 Janvier. Au lendemain ils pourront me proposer la cession.
- Le Samedi 16 Janvier 2016, je reçois un courrier de l'expert m'indiquant qu'après avoir rencontré le garage, ce dernier n'excluait pas la possibilité de me facturer des frais de gardiennage à hauteur de 100€ TTC par jour depuis le début de la procédure (dans les 7-8000€ à la louche). Le garage ne pouvant pas m'informer Samedi, je repasse donc le Lundi.
Pour ce qui est contractuel, les conditions générale d'Aleurguiz stipulent que les frais de gardiennage sont à la charge de l'assuré. Je suis ravi.
- Le Lundi 18 Janvier 2016, la personne que je rencontre au garage m'indique que l'expert est arrivé le 14 Janvier pour inspecter le véhicule et indiqué qu'il lançait l'appel d'offre. Au passage, le garage lui a annoncé qu'il y aurait des frais de gardiennage très élevés si il ne débarrassait pas vite fait la voiture (dans laquelle des champignons poussent), mais que si c'était rapide ils s'entendaient sur ~1500€. Je lui indique que ça reste énorme, et il me rétorque que ces frais sont inclus dans l'appel d'offre pour celui qui achètera l'épave et que ce n'est pas censé me concerner.
A froid (tiède ...), j'écris donc un email à l'expert lui disant tout le bien que je pense de sa vivacité dans le traitement de ce dossier, et lui indique qu'il est hors de question qu'il me facture des frais qui ne sont à honorer que de part sa lenteur, et qu'en aucun cas je suis responsable des délais incroyables qu'il m'impose.


Bien sûr, à ce jour je n'ai pas de retour. J'imagine bien que je n'en aurais pas tant que je l'aurais pas rencontré (à partir du 23 ...).
Mes questions sont donc les suivantes :
- ces fameux frais de gardiennage, l'assurance et l'expert ont-ils le pouvoir de me les retenir sur l'indemnisation ? est-ce justifié (c'est marqué dans le contrat, mais jamais je n'ai été informé qu'il pouvait y en avoir avant 2 mois et demi ... et pour le coup je ne me sens pas responsable d'eux)
- puis-je prétendre à une indemnité pour privation de la jouissance du véhicule ? Je rappelle que je n'ai pas loué un véhicule, n'en ayant pas vraiment les moyens, et ai préféré réparer un vieux véhicule
- faut-il que je prenne directement un avocat ou dois-je attendre de voir l'expert afin d'échanger (enfin) avec lui pour connaître plus l'histoire ...
- quant à la garantie valeur d'achat sur 5 ans, l'expert doit-il me proposer la cession du véhicule par rapport à son montant (amputé de la franchise retenue par l'assurance) ou par rapport à sa valeur estimée (16k€ d'après le garage) et c'est l'assurance qui complète ? (je pose la question histoire de ne pas me faire un peu plus entourlouper).

Merci à vous de m'avoir lu. Désolé, c'est un peu long ... et c'est ce que je trouve aussi en vrai...

[Jeanmi]

Assurance pas chère...; voilà le résultat !!!
C'est assez ahurissant quand même...; pour les frais, je vus invite à trouver une adresse de votre assureur en lui faisant un historique des faits et qu'il est hors de question que vous ayez à payer des frais de garde du véhicule compte tenu de l’extrême lenteur de l'expert !!!
Pour votre indemnisation, si vous etes tous risques et non responsable (ce qui me surprend puisque vous êtes de toute façon seul en cause), votre assureur vous doit effectivement la valeur du véhicule; les frais seront payés par l'épaviste qui va prendre la voiture, normalement !
Pas de privation de jouissance, puisque vous n'avez aucun justificatif à produire...
Pas d'avocat pour l'instant, pourquoi faire ?
L'expert va déterminer une valeur standard du véhicule qui ne sera pas évidemment la valeur d'achat, mais il a dû (normalement) vous demander la facture d'achat pour reprendre la valeur d'achat qu'il devrait indiqué dans son rapport...; ensuite, c'est votre assureur, qui suivant votre contrat, va vous indemniser la valeur
d 'achat...

[Flotch]

Merci pour votre réponse.
En effet assurance pas chère, mais seule assurance qui acceptait de m'assurer alors et dans des tarifs "normaux" (ayant moins de 30 ans (28) lors de l'achat du véhicule (28cv), les courtiers en assurances m'indiquaient qu'ils ne pouvaient me trouver une assurance : première nouvelle, la date d'obtention du permis n'était même pas un critère ). Les assurances plus classiques m'ont proposé par la suite des tarifs au double ... et comme le veut le dicton, tant qu'on en n'a pas besoin, les assurances sont très efficaces, et suis donc resté à l'assurance en ligne

Pas de privation de jouissance : ok, mais la longueur de la procédure me met quand même gravement dans l'embarras ... chose qu'avec une assurance tout risque on ne s'attend pas à vivre (le monde à oui-oui ...). Pour la responsabilité, cela semble rentrer dans le cadre d'une catastrophe naturelle : je conduis le véhicule certes, mais le fait que la route soit ouverte et que l'eau se soit accumulée dessus sans que les gens qui s'en occupent ne la ferment n'est pas retenu à mon encontre (j'étais surpris également).

Avocat : juste car l'expert ne me répond pas ... parfois un courrier signé "maître" débloque bien des situations. J'avais pensé aussi à l'UFC que choisir ou la répression des fraudes pour avoir l'avis et l'appui de juristes au cas où ça tourne au vinaigre. De plus les fameux frais de gardiennage ne cesseront de croître si la situation ne se débloque pas ... et si in fine ils sont pour bibi, en plus d'être sans voiture ni argent depuis près de deux mois et demi, je risque d'avoir une somme beaucoup plus faible que celle que mon contrat m'a fait miroiter ...

L'expert m'a en effet demandé la facture d'achat. Vous me dites que l'assurance va m'indemniser, mais l'expert n'est-il pas la personne qui va prendre la CG du véhicule afin de la fournir à l'épaviste qui daignera(it) prendre le véhicule ? Auquel cas dois-je fournir la CG et attendre que l'assurance m'indemnise ?

[Jeanmi]

Non, si l'expert est mandaté pour faire la cession, vous recevrez de sa part un courrier avec les explications, les certificats de cession,... et c'est effectivement à lui qu'il faudra donner en main propre (ou lettre RAR) tous les documents (cessions, carte grise barrée, non gage,...).

[Flotch]

Histoire de donner quelques (plutôt bonnes ... mais bon ...) nouvelles :
- Mercredi 20 Janvier 2016 j'ai donc écris à l'assurance comme conseillé pour leur indiquer que je comptais bien ne pas à avoir à régler des frais de gardiennage, en leur demandant au passage si il fallait que je passe de suite par leur service contentieux (je n'aurai pas de réponse ... 5 jours ouvrés à la base ... mais bon)
- Lundi 25 Janvier 2016, je tente de contacter le cabinet d'expertise à 17h40 ... erreur, ils ferment à 17h30 ...
- Mardi 26 Janvier 2016 : 8h30 j'ai une assistante du cabinet qui laissera un mot à l'expert pour qu'il me contacte l'après-midi.
17h15 (leçon acquise) une autre assistante me dit qu'il y a bien un mot, mais qu'il rappellera le lendemain (...)
- Mercredi 27 Janvier 2016 : 17h15 une autre assistante m'indique qu'il n'y a pas de mot, et que donc forcément il ne m'a pas rappelé ( ). Elle me donne son numéro.
Répondeur ...
Mais il me rappelle et m'indique que le situation s'est débloquée le 14 Janvier où l'expert conseil de l'assurance lui a donné son feu vert pour qu'un épaviste récupère la voiture et que soit proposer a cession ( ). S'en suit 'appel d'offre demandé.
D'après lui, l'expert conseil a comme "refusé" son expertise intiale du fait que les montants sont importants (>10k€), et ça a donc trainé. Pas d'explications sur le fait qu'il ne réponde pas, mais bon ... je n'en suis plus là.
Il m'envoie donc par email (et courrier postal) les papiers proposant la cession. Il m'indique que le garage demandait 14k€ (rien que pour le moteur d'après mes souvenirs), et qu'il avait donc préconiser de ne pas réparer (confirmation de ce que le garage m'avait annoncé le 18 Janvier). Je lui parle de la garantie valeur d'achat (16k€ étant la VRADE), et il m'indique que ça ce n'était qu'à l'assureur d'appliquer les clauses lors de l'indemnisation, qu'il ne fournirait que la facture d'achat. Les frais de gardiennage (1500€ comme négociés) seront à charge de l'épaviste.
- Jeudi 28 Janvier 2016 : je me fais rappeler par l'assurance pour confirmer l'état des choses :
* boitier de protection vol à remettre à l'assurance en cas de cession. Réponse : voir le service marketing quand la cession sera effective (...)
* frais de gardiennage. Réponse : accident non responsable, donc couvert par l'assurance (bonne nouvelle)
* garantie valeur d'achat. Réponse : pas de problème dans un premier temps. 10m plus tard : nouvelle réponse : comme le devis indiqué par l'expert est inférieur à la VRADE, pas de garantie valeur d'achat, mais VRADE

Maintenant, faut que j'arrive à recontacter l'expert (répondeur) pour savoir à quoi correspondent ces 14k€ de réparation : à savoir puis-je conserver le véhicule et le faire réparer par l'assurance pour ce prix là, ou est-ce que le devis ne contient pas l'exhaustivité des réparations (moteur + parties électriques ayant baignées "longtemps" dans l'eau + sellerie où les champignons poussent + ... + MO) ... et auquel cas faut-il solliciter le garage pour en obtenir un nouveau ? peut-il lui même estimer les fais en plus pour justifier la "non-réparabilité" de la voiture ?
Dire que hier soir je croyais voir le bout du tunnel ...

[Jeanmi]

Les 14000 c'est la valeur et 10000 de réparations, donc la voiture est théoriquement réparable, l'estimation étant bien sûr sous réserve de démontage et contrôle...
Vous avez donc le choix de faire réparer, l'assureur prenant en charge jusqu'à la valeur, ou de céder le véhicule à votre assureur contre la valeur...

[Flotch]

J'ai pu voir l'expert hier. Il m'explique qu'il s'est entendu avec l'expert conseil, et que le devis estimatifs des travaux est de 14k€, la VRADE de 16k€ et que par conséquent, en effet, le véhicule n'est pas VEI. Le document contractuel de l'assurance stipule bien que la garantie valeur d'achat n'est attribué que si le véhicule est VEI.
N'ayant pas le rapport de l'expert, je lui demande donc comment sont évalués les 14k€ de réparations, et que si l'assurance les prend en charge, je préfère conserver mon véhicule et le voir réparé (même si le côté inondé ne me rassure pas). Il y est bien sûr opposé (véhicule inondé = danger), et le remplacement moteur n'est pas inclu ( ) dans son devis.
Le devis comprend ~13k€ de remplacement d'airbag, d'étrier de frein, toute une foultitude d'élément, sellerie à nettoyer (champignons quand même ...) etc ..., et 1000€ de pose-dépose-nettoyage moteur et bva. Je lui indique que ça me semble un peu faible, et que ça sous-entend que le moteur est fonctionnel.
D'après lui, le fait que le filtre à air était plein d'eau ne le laisse pas présumer que le moteur est fichu. Après insistance (il est très embarrassé de devoir dire à l'expert conseil que je ne facilite pas la fin de la procédure), il accepte l'idée qu'il faille dire à l'épaviste que la voiture n'est pas récupérable tout de suite, et que le garage procédera au démontage de la culasse pour examiner l'état du moteur avec lui (à mes frais ...).
Je passe voir le garage de suite après, je vous passe nos opinions sur la gestion de cette affaire et sur le possible dénouement, et après devis il déposerait le moteur (assez volumineux, et qui ne permet pas le 'déculassage' autrement) et démonterait la culasse pour ~1000€.
Je rappelle l'expert qui me laisse entendre qu'il modifiera son devis estimatif si le moteur est déclaré HS ...mais qu'il souhaite avoir le retour de l'expert conseil.

Je suis dubitatif : Mercredi soir, l'expert m'a clairement rien dit sur le fait que le véhicule n'est pas VEI, et je suppose qu'il doit connaître les procédures des assurances, et lorsque je lui ai demandé pour la garantie valeur d'achat, il ne s'est pas mouillé en me laissant penser que "pas de problème". Il s'est montré très efficace pour que je cède le véhicule vite fait - bien fait. Et maintenant que je lui pose des questions sur le moteur, il le considère comme fonctionnel (alors qu'il est dit "bloqué", qu'il a compressé de l'eau (filtre à air avec de l'eau) et que ça fait bientôt 3 mois que ça faisande) sans preuve du contraire. De plus, la longueur de la procédure et le fait que son estimation soit pile poil en dessous de la VRADE arrange bien l'assurance...
Je passe voir le garage en début d'après-midi pour voir si comme convenu ils ont pu se concerter avec l'expert ...

[Flotch]

- Vendredi 29 Janvier 2016 : le garage me propose de démonter le moteur et la culasse pour ~1000€ (10h car il faut tomber le moteur pour pouvoir déculasser). L'expert me demande de lui envoyer le devis afin qu'il informe l'expert conseil, et accepte l'idée de modifier le devis si le moteur est fichu.
- Mardi 02 Février 2016 : l'expert m'annonce une bonne nouvelle par téléphone : l'expert conseil consent à ce qu'exceptionnellement l'indemnisation me soit faite sur la valeur d'achat. Je lui indique que je souhaite avoir un écrit qui stipule ceci, car son devis mentionnera quand même que le véhicule est VGE, et non VEI.
- Mercredi 03 Février 2016 : l'assurance m'envoie un email qui m'indique qu'ils appliqueront "à titre exceptionnel l'option Valeur d'achat". Ils attendent le retour de leur expert (lequel ?? ) pour chiffrer celle-ci.

J'aurais donc une petite question : dois-je attendre une valeur chiffrée de la part de l'assurance quant à l'indemnisation avant de procéder à la cession ? ou puis-je faire confiance à leur email et supposer qu'il n'y aura pas de "loup" caché derrière le chiffrage de la valeur d'achat du véhicule ?

[Jeanmi]

D'un point de vue technique, vous indiquez qu'il y a au moins un airbag à changer, mais à quelle hauteur d'eau le véhicule a-t-il été exposé ?
Si le filtre à air est mouillé, c'est soit que le niveau a été très important et que le moteur a bien aspiré de l'eau; c'est assez facile à vérifier sans déposer la culasse en démontant soit les bougies de préchauffage, soit les injecteurs pour faire tourner le moteur et voir si de l'eau sort des cylindres...
Si le niveau d'eau a dépassé l'assise des sièges, le véhicule n'est pas réparable économiquement, et même techniquement puisque c'est l'un des critères retenus pour mettre un véhicule en destruction (théorique).
Si votre assureur vous confirme que la valeur d'achat sera appliquée, il n'y a rien à craindre; à mon avis, le chiffrage va être revu (à juste titre) à la hausse, faisant passer le véhicule en procédure VEI...

[Flotch]

L'eau est montée (en attendant que la dépanneuse arrive) à hauteur du siège avant (côté conducteur). Le filtre à air démonté 15 jours après l'accident était plus qu'humide aux dires du garage, ce qui laissait bien évidemment penser que l'eau était passer par là, et que par conséquent il y a eu compression moteur avec de l'eau.
L'expert n'en aura pas démordu que sans démonter ou à moins de passer une caméra pour voir la hauteur sous piston (Mercedes pense qu'après près de 3 mois avec le moteur bloqué, ils ne verraient rien de probant), on ne peut supposer que le moteur est 'fichu' (= à réparer ou changer). Son devis ne tenait donc compte "que" du démontage moteur et nettoyage (un petit pshit de wd40, et c'est reparti ?). Pour le fait de ne pas vouloir réparer le véhicule : tout le monde est d'accord (le garage, l'expert, l'assurance, ... moi : bien forcé de m'y résigner ... et puis ça fait 3 mois que j'ai été mis au courant...).
Hier, il m'a bien confirmé que le véhicule ne serait pas VEI ( ) mais VGE, le devis de l'expert sera donc sans chiffrage de plus au niveau moteur. L'assurance me fait "une fleur" en m'accordant la clause "valeur d'achat".
Ma seule interrogation serait simplement au niveau des étapes : la proposition d’indemnisation de l'assurance doit-elle être chiffrée ou peut-elle se limiter à "on vous accordera la valeur d'achat après analyse" ? Sur le principe, je vous suis : je ne devrais avoir rien à craindre car le phrasé est limpide ... mais je dois admettre que j'ai une confiance toute limitée dans le langage "avocat" et sa palette de subtilités qui me dépassent