Accident non responsable,code civil vs code assurance,litige

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li

Message par Jeanmi »

Je sais que ce n'est pas 2500 euros, c'était un exemple...
Si vous n'avez pas d'annonces sur votre département, il va de soi qu'il convient d'élargir la recherche; prenez en compte des véhicules identiques au votre ; ne retenez pas la boite auto, ni la fortement kilométré, sauf si celle ci est vendue 1500 euros (et oui, avec un telle kilométrage, Mr l'expert, elle vaut bien 1500 euros, mais moi, ma voiture n'en a que x Milliers en moins...).
Vous indiquez avoir acheté l'auto récemment, mais à qui ? Particulier ou professionnel ? Donc, vous pouvez justifier de la somme payée (facture du pro, certificat de cente avec somme indiquée dessus, ou copie de chèque de banque).
Le véhicule était en bon état puisque le CT de la vente avait zéro défauts (très bon pour vous, tout cela).
Apparemment, vous avez déjà une copie du rapport (puisque prix de spièces,...) et les annonces prises en compte par l'expert; donc il est facile de voir si ses annonces correspondent bien à votre auto ou pas (même marque, modèle, série limitée, finition,...).
Le fait qu'une auto ne soit plus côté Argus, côte des professionnels au passage, ne change rien; l'expert doit faire sa valeur vous permettant d'en retrouver une identique sur le marché de l'occasion, donc surtout pas sur la côte Argus !
Vous avez donc tous les éléments pour contester la valeur; indiquez que vous ne comprenez pas la valeur fixée par ses soins puisque votre auto était en parfait état comme l'idnique le CT de la vente, que vous l'avez achetée X milliers d'euros cinq mois avant, que les annonces trouvées par vos soins (même année, modèle et finition X ) indique que la valeur serait plutôt de 4000 euros et non 1500, donc que vous contestez celle valeur ne vous permettant pas de retrouver un véhicule similaire.
Vous envoyez cela par lettre RAR à votre assureur et à l'expert avec des cpies de vos annonces et vous attendez.
Soit l'expert reévalue la valeur à la hausse, soit il persiste; dans ce dernier cas, il vous faudra alors prendre vous même un expert pour faire une expertise contradictoire dans le cadre d'une contestation de valeur.
Votre expert etcelui de votre assureur devront se rencontrer, éventuellement en votre présence (c'est préférable), pour discuter du dossier et comparer les arguments de chacun; soit il y a un accord et tant mieux pour vous, soit il n'y en a pas et vous pourrez continuer par un arbitrage, soit une phase judiciaire.
Mais vous n'en êtes pas là pour l'instant. Faites le courrier et on verra après...Tenez nous au courant !

rine1943
Messages : 1
Inscription : ven. mars 25, 2016 10:42 am

Re: Accident non responsable,code civil vs code assurance,li

Message par rine1943 »

alors en ce qui concerne la mutuelle c'est qu'elle est aussi chez eux donc je ne pense pas pouvoir en prendre une autre ailleur sans qu'une autre mutuelle s'appercoive que j'ai un impayée ailleurs.

Et pour les assurance auto, justement, ils ont noter que c'etait trop tard pour une mise en demeure parce que l'cheance annuelle est trop proche, c'etait le 4/02 donc il faut que je solde de suite surement. C'est pour ca qu'a mon avis la je ne suis plus converte pour les auto.savoir plus : http://www.comparateur-assurance-malus.fr/

Répondre