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alex166 a écrit :(...)
question, si le condamné est de mauvaise fois (pure fiction, nous sommes d'accord), combien de temps cela peut il trainer ?
j'ai compris qu'a l'issue d'un delai, il y avait saisie sur compte, voire saisie mobiliere....
Bonjour Alex,
Pour info j'ai eu ma décision de justice (en ma faveur) en octobre 2015, nous sommes en mai 2016 et mon cher adversaire ne m'a encore rien payé...
L'huissier va lui signifier le jugement et lui laisser 1 semaine pour s'en acquitter, passé ce délai il pourra être saisi, mais rassurez-vous, ça ne se fait pas du jour au lendemain...
ah ben ca fait peur...
je pensais qu'une saisie sur les comptes serait plus rapide que ca... (c'est un garage avec une dizaine de salariés quand meme, il y a du cash a la banque pour payer tout ce petit monde...)
donc je vais me preparer a etre patient..; merci
J'ai eu l'huissier qui m'a. Dit qu'apres la notification, il a fait le commandement de payer sous 8 jours lundi dernier (le 9).
Mardi 17, le delai sera termine et ils feront la saisie sur compte si le gatage n'a pas paye de son plein gre... ca prends 1 ou 2 semaine selon le clerc de l'huissier...
Le garage a tente de me joindre plusieures fois lundi dernier suite au commandement mais etant a l'etranger, je n'ai pas voullu lui repondre...
L'huissier m'encourage a repondre des fois que ce soit pour me payer, ca eviterait les crais de saisie... on peut rever... c'est pas le genre du gus... donc je laisse faire l'huissier, meme si ca fait des frais supplementaires... je n'ai vraiment plus envie de parler a cet escroc....
J'ai bien fait de ne pas lui repondre, il gesticule autant qu'il peut pour ne pas payer...
J'ai recu ce jour une copie d'un courrier envoye a l'huissier disant qu'il ne comprenait pas... que la voiture etait reparee et qu'il avait un accord avec moi etc.... il fait comme s'il n'y avait pas de jugement et menace de poursuivre en justice (moi ou l'huissier... c'est pas clair) si il continue ses menaces (commandement de payer puis saisie...
Le delai pour payer est passe, on entre en phase de saisie, ca va etre drole (faut que je rentre la voiture au parking pour eviter un incendie spontane... lol)
Je vous tiens au jus....
Comme prevu il ne comprends pas bien ce qui lui arrive... lol
Au passage j'ai roule 1000km et tout va bien. J'ai commence a reprendre tout son travail bacle (vis manquantes partout etc....)
Encore un gogo qui ne se rend pas compte qu'il a été condamné...; s'il avait été un peu plus sérieux, il aurait pu éviter tout cela !
Laissez faire l'huissier et tenez nous au courant de la suite...
les affaires suivent leur cours,
le condamné-débiteur gesticule dans tous les sens pour ne pas payer faisant comme s'il n'avait pas été condamné...
l'huissier lui a donc notifié puis fait le commandement de payer le mois dernier.
hier, l'huissier est allé faire la saisie (inventaire de ce qu'il y a a vendre...) et est revenu avec une demande d'échéancier de la part du garage... a moi de voir si j'accepte ou pas.
mais en parallèle, la saisie sur les comptes doit avoir lieu la semaine prochaine. donc s'il y a les sous dessus, ca s'arrêtera la. si pas assez de sous, je verrai si j'accepte l'échéancier, ou si je fais saisir et vendre le matériel.... il a intérêt que je passe un bon we pour être de bonne humeur la semaine prochaine...
Si c'est un professionnel, il a dû provisionner une somme pour le litige, sinon c'est un crétin amateur qui veut jouer au grand.
Vous faites bien comme vous voulez mais plus vous allez attendre plus vous aurez de risques de ne pas être payé.
Je ne connais pas son échéancier mais qu'allez-vous faire s'il reste 300€ à payer et qu'il ne veut finalement pas honorer le contrat ? Repartir dans une procédure dans 1 an ou 18 mois pour 300€ ? Ou vous allez laisser tomber ?
S'il a provisionné la somme, le problème sera vite résolu, mais vu le corniaud qu'il semble être, il y a peu de chance que la somme soit disponible...
Après, concernant l'échéancier, vous avez tout intérêt à accepter, bon week end ou pas...
en effet, je doute que l'ensemble de son matériel ne couvre la somme dûe...; malheureusement, les enchères dans ce genre de cas ne couvrent jamais la somme en jeu.
Il me parait inutile de le mettre à genou en l'empêchant de travailler, je pense (du moins je l'espère) qu'il a compris la leçon !!!
Voyez avec l'huissier pour qu'un prélèvement automatique soit mis en place pour éviter tout "oubli", cela prendra peut-être un an, mais au moins vous toucherez ce qu'il vous doit.
Excusez-moi mon cher Jeanmi, mais sur ce point nous ne serons jamais d'accord !
Facile d'être un escroc, on se fait un petit capital pour se faire plaisir et si l'abruti qu'on a arnaqué fait un peu trop d'esclandre et qu'on se retrouve condamné à payer, pas de souci, on fait un échéancier, comme ça ça passe tout en douceur, tant pis si la victime, elle, est obligé de ramer pdt tout ce temps
De mémoire la somme en jeu est de 4000€, alors le bonhomme, s'il ne veut pas être saisi et pouvoir continuer à travailler, il fait un crédit et il rembourse ce qu'il doit, c'est un grand garçon, majeur et vacciné, qui plus est chef d'entreprise donc devant assumer ses actes