litige carte grise après achat véhicule chez un pro

[François7844]

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule le septembre 2016 chez un professionnel de l'automobile. A la signature il me dit qu'il se charge de faire la carte grise facture à l'appui. A noter qu'il ne m'a pas remis de certificat d'immatriculation provisoire. Pendant le mois de septembre ne voyant rien arriver je le contact à mainte reprises. Au début. Il me dit qu'il y a des retards a l'imprimerie nationale ensuite ce sont des problèmes de santé. J'apprends plus tard qu'en fait la voiture ne lui a jamais appartenu mais elle appartient à une concession Renault en Ile-de-France. Après contact avec cette dernière il s'avère que le directeur des ventes véhicules d'occasion a fait une faveur à ce vendeur en lui donnant 5 véhicules à vendre car le père de ce dernier est un très bon client de par son métier de cette concession Renault. Ne voyant pas l'argent revenir la concession a demandé la restitution des véhicules. 3 sont revenus. 2 ont été vendus dont le mien. Le vendeur n'a pas donné l'argent de cette vente à Renault. Après mise en demeure de ma part le vendeur ne répond plus. Je soupçonne une entente entre la concession Renault et le vendeur.

Que dois je faire?

Merci de vos réponses

[freddy]

Déposer plainte contre ce monsieur pour entamer une procédure pour vous protéger contre une plainte pour recel de vol contre vous déposée par Renault.
Depuis l'achat (qui est nul), comment avez vous fait pour assurer le véhicule ?

[François7844]

J'ai pu m'assurer grâce au certificat de cession. De plus le vendeur de chez Renault qui voyait son avocat jeudi dernier ne répond plus. Ça sent mauvais!

[freddy]

Avait il le droit de céder cette voiture pour le compte de Renault ?
Oui, c'est assez mal embarqué.

[François7844]

A la gendarmerie nationale on me dit que porter plainte ne protège en rien. Nous avons demandé un rdv avec un avocat on verra se qu'il nous dira.

[midany-banni]

Pratique habituelle de nombreux marchands qui n'ont la carte grise que quand leur fournisseur est payé...

On peut toujours exige la carte grise originale avant de signer mais beaucoup ne l'ont pas....

Il y a eu de grosses affaires ou des dizaines de clients d'un mandataire ont mis des annees pour obtenir leur carte grise...

[midany-banni]

Déposer plainte contre ce monsieur pour entamer une procédure pour vous protéger contre une plainte pour recel de vol contre vous déposée par Renault.
Depuis l'achat (qui est nul), comment avez vous fait pour assurer le véhicule ?

Je vois mal Renault deposer plainte pour le vol de vehicule déposé avec leurs cles chez un marchand partenaire...pour escroquerie peut etre mais pas pour le vol d'un vehicule...

[Jeanmi]

Si plainte il doit y avoir, c'est contre celui qui a vendu la voiture (donc touché le produit de la vente) et qui est incapable de fournir la carte grise, élément indissociable du véhicule...
Donc, avant tout plainte, lettre RAR au vendeur pour lui demander de fournir sous huitaine à réception la carte grise à votre nom sous peine d'un dépot de plainte et d'une assignation au tribunal !
A ce propos, vous indiquez avoir eu un certificat d'immatriculation provisoire...; était-il à votre nom, pour le véhicule en cause ?
Etes vous sûr de l'authenticité de ce document ? Si la concession Renault a conservé les papiers de la voiture dans l'attente d'être payé, votre vendeur n'a (théoriquement) pas pu faire sa déclaration d'achat, ni de carte grise à votre nom par la suite...

[François7844]

C'est là tout le problème, il ne m'a pas remis de certificat d'immatriculation provisoire. Et Renault retient bien la carte grise. Donc il n'a pas pu effectuer de déclaration d'achat. Et j'ai déjà envoyé une lettre de mise en demeure. Ça n'a rien donné. Pas plus que des appels de la gendarmerie. Je pense vraiment qu'il y a eu entente illicite entre Renault et le vendeur Mandaté mais vu que le vendeur mandaté n'a pas payé Renault l'affaire n'a pas marché. De toute façon je contacte un avocat en droit auto aujourd'hui!!!

[freddy]

"entente illicite", on ne sait, mais plus probable, comme dit plus haut, le marchand n'ayant pas les fonds pour acheter cash les véhicules, Renault les lui fait vendre par avance et transfère la propriété au paiement par le marchand.
Donc vous achetez un véhicule qui n'appartient pas encore au marchand, ce dernier se sert de cet argent pour acheter le véhicule à Renault puis fait faire la CG à votre nom. Délai ? Une semaine ...
En coupant un peu les lignes, le marchand n'est plus qu'un intermédiaire (mandataire) entre vous et Renault, sauf qu'il encaisse le produit de sa vente et qu'il a dû se barrer avec celui-ci (arnaque, problème de trésorerie, cavalerie, ...)
Donc vous conduisez un véhicule qui appartient toujours à Renault et non à votre vendeur. D'où l'idée que Renault puisse aussi vous poursuivre pour récupérer son bien. Si vous avez les moyens de prouver que vous avez bien acquitté votre achat, le risque est mineur, mais est réel.
Sale affaire.