vice caché besoin urgent d'un avocat

[cedric76890]

Bonjour,
je me présente je suis le vendeur d'une r5 alpine turbo mais l'acheteur se plaint de "vice caché" suite à des réparations effectuées sur le vehicule.
cependant ces réparations ont été effectueés par le précedent propriétaire( changement d'une aile ar et petite réparation d'un plancher) dans un lycée pro (j'ai les factures que j'avais transmises à l'acheteur).
Le véhicule a été expertisé (sans que je le sache) à la demande de l'acheteur et cela sans que j'en soit informé.. de plus 4 mois après l'achat.

Je suis convoqué devant un tribunal a 700km de chez moi, comment dois-je faire?, il me faut un avocat car je ne me sent pas de parler devant un juge..

Pour info:- le véhicule n'à aucune corrosion, le boulot à été bien fait, la voiture présente carrément bien
- l'expert l'estime à 2000€ dans l'etat
- le vendeur se plaint du réglage des portes et d'une aile, d'un pb moteur (pourtant précisé sur l'annonce ), d'un ciel de toit abimé...

j'ai vendu le véhicule 4000€ suite à des problème financier à l'époque

J'ai vraiment vraiment besoin d'un avocat, on m'accuse d'etre un escroc alors que le dossier n'est qu'un tissus de mensonges (j'ai des preuves en ma possession).... je suis vert

[Rhinoxerox]

Bonjour,


Vous êtes convoqué devant quel tribunal ? Proximité ? Instance ou Grande Instance ?

A vous faire confirmer, mais il me semble que vous devriez être assigné devant le tribunal de votre juridiction, ça serait à votre acheteur de parcourir ces 700kms...

Quoi qu'il en soit, les doléances de votre acheteur sont :
- réglages des portes : kesako ? Quels sont les symptômes ?
- Quel est le pb exact de l'aile ? De toute façon il y a une facture donc ça me parait difficile d'invoquer le vice caché
- Pb moteur, s'il a été préciser sur l'annonce, aucune poursuite envisageable, au suivant !
- Ciel de toit abimé ? C'est visible ça non ? Dans ce cas pas de vice caché non plus !

Quand à l'expertise, elle n'est pas contradictoire, donc elle ne vaut rien.

Cordialement.

[alex166]

1) si vous pouvez prouver que l'acheteur était informé des défauts, ils n'etaient donc pas "cachés" : rassemblez les elements que vous avez dans ce sens (texte de l'annonce, echanges de mail avec lui etc...)

2) avez vous eu une phase "amiable " ? soit une demande d'arrangement, une mediation, une expertise contradictoire ou autre, car un juge demandera effectivement a l'attaquant s'il a tenté de négocier avant toute chose

3) vu le montant, j'imagine que c'est au tribunal de proximité (instance) que vous etes convoqué, donc ca doit etre au tribunal du domicile du défendant... ce n'est pas la bonne juridiction.

donc ne stressez pas, et pas besoin de vous déplacer je pense :
personnellement, j'appellerai le greffe du tribunal qui vous a convoqué pour expliquer la situation puis j'enverrai un beau courrier expliquant :
1) que ce n'est pas la bonne juridiction.
2) que le prétendu vice caché n'en est pas : (éléments que les éléments n'étaient pas cachés, factures transmises etc...) et qu'ils ne répondent pas a la définition d'un vice caché (notamment qu'ils n'empêchent pas la voiture de circuler....)
et qu'etant donné ces éléments et la distance vous ne pourrez pas vous présenter a l'audience.


merci de preciser votre metier, le metier de l'acheteur, et la juridiction qui vous convoque SVp

[Jeanmi]

Ouh la, tout doux, il ne faut pas tout mélanger...
Si le véhicule présente des défauts visibles, ce n'est pas des vices cachés (réglage de porte, ciel de toit,...); pour le problème moteur, si c'est bien précisé dans l'annonce (j'espère que vous en avez une copie), il va de soi que l'acheteur l'a vue, donc il était informé AVANT la conclusion de la vente, a pu le voir de visu lors de sa visite AVANT d'acheter,..., donc là non plus ce n'est un vice caché !
Si le véhicule a vraiment été mal réparé, il faut donc à votre tour mettre en cause la RC du lycée en question qui est intervenu car tout comme bon professionnel, il est assuré pour cela...
Concernant l'expertise, les conclusions de celle-ci ne peuvent vous être opposables car vous n'avez pas été convoqué par lettre RAR; si votre acheteur présente le dit rapport au juge, il n'a aucune valeur légale puisque vous n'étiez pas présent à l'expertise; d'ailleurs, avez vous eu copie de ce rapport ? Que dit-il ?
Si vous aviez été convoqué, vous auriez pu prendre votre propre expert pour qu'il convoque le fameux lycée qui est intervenu...; au passage, puisque l'acheteur a eu copie de la facture de l'intervention, son expert aurait pu convoquer directement le lycée au titre de sa RC...
Ensuite, concernant l'audience, il faut effectivement avoir quelques détails sur la nature de cette audience en appelant le greffe du tribunal en question.
Normalement, dans ce genre de cas, c'est effectivement au TI de votre domicile que l'audience doit être faite, pas chez l'acheteur.
Suivant le tribunal, le montant réclamé,..., la présence d'un avocat n'est pas forcément obligatoire (mais conseillé); si vous obtenez les renseignements auprès du greffe, il faut effectivement écrire au juge en indiquant tous les points précédemment cités, en fournissant copie de tous les documents (annonce, CT, factures, échanges de mails et/ou sms,...) pour justifier votre bonne foi.
Il me semble quand même important que vous preniez au moins une consultation chez un avocat spécialisé en automobile au plus près de chez vous (voir l'index des avocats à l'accueil du site) et tenez nous au courant de la suite