Bonjour,
J'ai récemment vendu une voiture dans les environs de 100 000 km datant de 10 ans à un professionnel qui est dans le domaine de l'auto.
J'ai effectué mon CT la veille (même si apparemment ce n'était pas obligatoire en vendant à un pro) , pas de contre visite à faire. Il y a quelques soucis d'étanchéité. Le professionnel et son ami ont testé ma voiture, accéléré, ouvert le capot, etc...
3 Semaines après il revient vers moi en disant que le moteur fait un bruit bizarre et tremble. Après l'avoir amené chez un garagiste, il s'avère que c'est un souci de volant moteur. Pourtant lors de la vente il a bien tout vérifié et rien constaté et m'empressait de me l'acheter.
Il me parle de vice caché et me demande de cotiser avec lui sinon ça partira en justice. Qu'est ce que je dois faire ? Est ce qu'en tant qualité professionnel il a droit au recours ? Il a beaucoup de chance ce remporter ? Pourtant la voiture a 10 ans et CT ok.
Cordialement
Vice cachés
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Critiqual_man
- Messages : 546
- Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm
Re: Vice cachés
C'est un grand comique ce pseudo pro...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique
DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
Re: Vice cachés
en tant que professionnel de l'auto, il savait très bien ce qu'il achetait, c'est donc mort pour lui;
verifiez quand meme sur societe.com qu'il soit bien professionnel, enregistre et solvable...
de plus, il ne s'agit pas d'un vice caché tant que la voiture n'est pas immobilisée.
pour le CT, ce n'est pas un argument, le CT vérifie uniquement les organes de securité et a part les fuites, ne traque pas les problèmes mécaniques.
répondez lui par courrier AR en rappelant sa qualité de pro, le fait qu'il ait tout inspecté, a 2 etc... et dire que vous ne souhaitez pas répondre a sa demande qui vus parait infondée, mais que neamoins vous vous tenez a la disposition d'un expert en cas de besoin... et ca devrait aller.
verifiez quand meme sur societe.com qu'il soit bien professionnel, enregistre et solvable...
de plus, il ne s'agit pas d'un vice caché tant que la voiture n'est pas immobilisée.
pour le CT, ce n'est pas un argument, le CT vérifie uniquement les organes de securité et a part les fuites, ne traque pas les problèmes mécaniques.
répondez lui par courrier AR en rappelant sa qualité de pro, le fait qu'il ait tout inspecté, a 2 etc... et dire que vous ne souhaitez pas répondre a sa demande qui vus parait infondée, mais que neamoins vous vous tenez a la disposition d'un expert en cas de besoin... et ca devrait aller.
Re: Vice cachés
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai pu vérifier sur le site société.com, c'est bien un professionnel avec comme mention : "spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers".
Du coup c'est presque à coup sur que sa poursuite ne sera pas abouti ?
Après il m'a dit que le garagiste qui a vérifié la voiture stipule que le problème du volant moteur existait avant la vente :/ Est ce que c'est fiable ?
Sinon la voiture n'est pas immobilisée, elle tremble juste.
Bonne journée
Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai pu vérifier sur le site société.com, c'est bien un professionnel avec comme mention : "spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers".
Du coup c'est presque à coup sur que sa poursuite ne sera pas abouti ?
Après il m'a dit que le garagiste qui a vérifié la voiture stipule que le problème du volant moteur existait avant la vente :/ Est ce que c'est fiable ?
Sinon la voiture n'est pas immobilisée, elle tremble juste.
Bonne journée
Re: Vice cachés
le vice était déjà existant a la vente, ah bon ? donc il n'était pas caché .... et en tant que professionnel, il pouvait facilement le déceler alors...
rassurez vous, vous ne risquez vraiment pas grand chose...
rassurez vous, vous ne risquez vraiment pas grand chose...
Re: Vice cachés
Merci encore Alex166 pour votre réponse. ça me rassure.
D'ailleurs apparemment il a déjà fait des réparations (+ de 3000 euros, chez un garagiste qui lui a fait une bonne réduction...) car il ne pouvait pas rester sans voiture. Est ce que cela joue aussi en sa défaveur ? Le fait qu'il n'a pas fait intervenir l'expert avant de faire les réparations ?
Bonne journée
D'ailleurs apparemment il a déjà fait des réparations (+ de 3000 euros, chez un garagiste qui lui a fait une bonne réduction...) car il ne pouvait pas rester sans voiture. Est ce que cela joue aussi en sa défaveur ? Le fait qu'il n'a pas fait intervenir l'expert avant de faire les réparations ?
Bonne journée
Re: Vice cachés
ha ha ha... ben de mieux en mieux...
donc plus aucun moyen de prouver l'origine du problème alors... du coup rien ne prouve que ce n'est pas lui qui a casse quelque chose...
et 3000e, c'est un peu plus que le prix d'un volant moteur... (500e la pièce + 500€ le montage... a la louche regardez sur oscaro le prix d'un volant moteur pour cette voiture, histoire de lui dire que son bon ami n'est pas si bon... lol)
donc plus aucun moyen de prouver l'origine du problème alors... du coup rien ne prouve que ce n'est pas lui qui a casse quelque chose...
et 3000e, c'est un peu plus que le prix d'un volant moteur... (500e la pièce + 500€ le montage... a la louche regardez sur oscaro le prix d'un volant moteur pour cette voiture, histoire de lui dire que son bon ami n'est pas si bon... lol)
Re: Vice cachés
1/ ce monsieur est professionnel de l'automobile, il n'a donc aucun moyen de recours contre vous, particulier (et idem contre un vendeur pro...).
2/ c'est à lui d'apporter la preuve du vice caché (qui doit être existant ou sur le point d’apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à sa connaissance ET rendre le véhicule impropre à l'usage)....
3/ au cas où il aurait pu le faire...(apporter la preuve du vice), il aurait dû faire mettre en place une expertise contradictoire en vous faisant convoquer par lettre RAR avec au minimum, 21 jours entre le courrier et l'expertise...; en faisant réparer, il a supprimé les moyens de preuve, donc lus d'expertise possible, merci au revoir et à jamais !!!
Indiquez lui gentiment qu'en tant que professionnel de l'automobile, il n'a aucun recours contre vous et conseillez lui surtout de se renseigner sur ses droits et devoirs professionnels (deux garanties légales pour les vendeurs pro = vice caché et garantie de conformité) !
2/ c'est à lui d'apporter la preuve du vice caché (qui doit être existant ou sur le point d’apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à sa connaissance ET rendre le véhicule impropre à l'usage)....
3/ au cas où il aurait pu le faire...(apporter la preuve du vice), il aurait dû faire mettre en place une expertise contradictoire en vous faisant convoquer par lettre RAR avec au minimum, 21 jours entre le courrier et l'expertise...; en faisant réparer, il a supprimé les moyens de preuve, donc lus d'expertise possible, merci au revoir et à jamais !!!
Indiquez lui gentiment qu'en tant que professionnel de l'automobile, il n'a aucun recours contre vous et conseillez lui surtout de se renseigner sur ses droits et devoirs professionnels (deux garanties légales pour les vendeurs pro = vice caché et garantie de conformité) !
Re: Vice cachés
Merci beaucoup pour vos réponses qui me rassurent 
En effet, je m'étais mal exprimé, dans les 3000+ euros de réparation il y avait autres choses que le volant moteur.
Il devait me fournir la facture mais jusqu'à ce jour rien. De plus il a changé de ton depuis, il veut que je participe aux frais mais me faisant savoir que c'est pénible pour lui d'appliquer la procédure en justice car faire appel à un avocat ou expertise ça prend du temps et il y a un coût etc...
J'avais posé la question car une autre personne m'avait dit que même s'il était acheteur pro, la garantie des vices cachés s'appliquaient pour lui aussi.
Si je résume bien avec vos réponses, le volant moteur ne rend pas le véhicule impropre à l'usage ?
En tout cas merci à vous, très sympa et super réactif !
Bonne soirée
En effet, je m'étais mal exprimé, dans les 3000+ euros de réparation il y avait autres choses que le volant moteur.
Il devait me fournir la facture mais jusqu'à ce jour rien. De plus il a changé de ton depuis, il veut que je participe aux frais mais me faisant savoir que c'est pénible pour lui d'appliquer la procédure en justice car faire appel à un avocat ou expertise ça prend du temps et il y a un coût etc...
J'avais posé la question car une autre personne m'avait dit que même s'il était acheteur pro, la garantie des vices cachés s'appliquaient pour lui aussi.
Si je résume bien avec vos réponses, le volant moteur ne rend pas le véhicule impropre à l'usage ?
En tout cas merci à vous, très sympa et super réactif !
Bonne soirée
Re: Vice cachés
Peu importe...; à partir du moment où il y a vente à un pro, celui-ci est à même de par son statut de se rendre copte de tout vice affectant le véhicule acheté par ses soins...
Donc, avec un achat auprès d'un particulier, un acheteur professionnel n'a aucun recours possible contre son vendeur particulier !
Il a beau tenter le coup de bluf de l'avocat, des frais,..., n'importe quel avocat digne de son nom et connaissant un minimum le droit automobile doit lui dire qu'il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause, libre à lui de continuer malgré tout.
Le problème aurait été autre si un particulier avait acheté la voiture...; c'était à lui d'apporter la preuve du vice via un expertise réalisée contradictoirement avant toute réparations...
Si il y a réparation puis recours contre le vendeur, rien n'apporte la preuve que les pièces changées et présentées à l'expertise sont bien celles qui étaient présentes sur le véhicule et en plus, avec la réparation, le vice cesse !
Pour un pro vendeur, il a non seulement la garantie des vices cachés qui s'applique (garantie légale), mais également celles de conformité pendant six mois (seconde garantie légale - tout vice apparu dans un délai de six mois suivant la vente est présumé être existant à la vente, charge au vendeur d’apporter la preuve du contraire).
Il y a pléthore de petits vendeurs amateurs qui font des garanties bidons de 3 mois ou 5000 Kms pensant être tranquille et ils ne savent pas que de toute façon, ils sont liés au véhicule pendant au moins six mois, le temps de la garantie de conformité, d'où l'intérêt de prendre une assurance garantie extérieure assumée par un prestataire spécialisé.
Donc, avec un achat auprès d'un particulier, un acheteur professionnel n'a aucun recours possible contre son vendeur particulier !
Il a beau tenter le coup de bluf de l'avocat, des frais,..., n'importe quel avocat digne de son nom et connaissant un minimum le droit automobile doit lui dire qu'il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause, libre à lui de continuer malgré tout.
Le problème aurait été autre si un particulier avait acheté la voiture...; c'était à lui d'apporter la preuve du vice via un expertise réalisée contradictoirement avant toute réparations...
Si il y a réparation puis recours contre le vendeur, rien n'apporte la preuve que les pièces changées et présentées à l'expertise sont bien celles qui étaient présentes sur le véhicule et en plus, avec la réparation, le vice cesse !
Pour un pro vendeur, il a non seulement la garantie des vices cachés qui s'applique (garantie légale), mais également celles de conformité pendant six mois (seconde garantie légale - tout vice apparu dans un délai de six mois suivant la vente est présumé être existant à la vente, charge au vendeur d’apporter la preuve du contraire).
Il y a pléthore de petits vendeurs amateurs qui font des garanties bidons de 3 mois ou 5000 Kms pensant être tranquille et ils ne savent pas que de toute façon, ils sont liés au véhicule pendant au moins six mois, le temps de la garantie de conformité, d'où l'intérêt de prendre une assurance garantie extérieure assumée par un prestataire spécialisé.