Accusation vice caché + convoc expertise

[Mae1503]

Bonjour,

Le 10/08/2017 J'ai vendu un véhicule 12700€ totalisant 101000km de 2009.
Une semaine après l'acheteur me contacte suite à une panne, voyant moteur allumé . Il a parcouru moins de 1000km. Verdict chez le concessionnaire : La pompe électrique aditionelle HS (qui sert à refroidir le turbo). Montant des reparations 200€ la pièce + 200€ de main d'oeuvre.
Je n'ai jamais eu de soucis avec ce véhicule, je le possédait depuis 1an et j'ai fait tout juste 20 000km avec.
L'acheteur m'accuse de vice caché.
Je suis allé me renseigner chez le concessionnaire qui me certifie oralement être une pièce d'usure.
J'ai proposé un arrangement à l'amiable à l'acheteur à la hauteur de 100€, sachant que je ne suis pas dans le moteur et que cette panne aurait très bien pu arriver à moi...
L'acheteur refuse et veux que je paye l'intégralité. J'ai refusé.
Je viens de recevoir une lettre en recommandé de la part d'un expert qui "m'invite" à une expertise chez le concessionnaire (A 300km de chez moi) pour vice caché.

L'acheteur me dit aussi que je suis fautif car je n'ai pas emmené ma voiture chez le concessionnaire Volkswagen pour la reprogrammation du systeme de pollution (émission de CO2 connu chez VW). J'ai reçu une lettre de VW sans AR pour ce rappel il y a quelque mois et j'avoue que ceci est sorti de ma tête. J'ai oublié de lui en parlé lors de la vente...
On m'a dit que les rappels n'étaient pas obligatoires...??!

Je tiens à préciser que le véhicule peut rouler mais que l'acheteur ne souhaite plus l'utiliser par précaution, il pense que le véhicule a d'autres problème, qu'il n'est pas sain... du coup il veux aussi me poursuivre en justice pour obtenir des dommages et intérêts pour l'immobilisation du véhicule depuis plus d'1mois...

Que dois je faire ? Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide.

[Jeanmi]

Il faut savoir si ce problème de pompe additionnelle perturbe vraiment l'usage du véhicule ou pas...; si oui et que l'acheteur a parcouru 1000 Kms (ce qui est quand même peu - mettez vous à sa place si cela vous arrivait à vous...), c'est donc bien que cette pièce fonctionnait à la vente et après jusqu'au moment où elle est tombé en panne de manière fortuite car je pense pas que cela soit vraiment une pièce d'usure...
Si cette panne interdit vraiment l'usage du véhicule, cela pourrait être considéré comme un vice caché à condition que l'acheteur apporte la preuve qu'il y avait un problème dessus à la vente...; si c'est une panne fortuite, c'est donc impossible !
E même temps, cette voiture reste un véhicule d’occasion de 2009 avec un peu plus de 100000 Kms, avec évidemment un risque de panne...; encore faut-il le faire admettre à votre acheteur !
Bref, maintenant que vous êtes convoqué, vous devez impérativement vous rendre sur place pour l'expertise car les absents ont toujours tord; vous verrez bien ce qu'il se dit, mais si vous décidez de prendre quelque chose en charge, vous devez préalablement à tout règlement demander à l'expert représentant votre acheteur de rédiger un protocole d'accord reprenant l'historique des faits, votre accord de prendre en charge 50 % du devis, la totalité,..., et surtout (le plus important) que les parties s'engagent à ne faire plus aucun recours suivant les articles... du code civil !
C'est super important pour la suite car s'il survient encore une panne une semaine après cette expertise, votre acheteur n'aura plus aucun recours possible contre vous...
Donc, il vaut peut-être mieux lâché 400 euros de suite pour le calmer et qu'il signe le protocole de suite afin de classer l'affaire et ne plus entendre parler de lui !

[Mae1503]

Volkswagen nous a certifié qu'en branchant la valise ils pouvaient voir que le voyant moteur n'avait jamais été allumé. Nous avons jamais eu de soucis avec cette voiture. Je ne pouvais pas savoir ce qui allait se produire. Je comprend l'acheteur mais il a quand même essayer le véhicule sur place avant achat. Il est venu à 11h nous l'avons récupérer à la gare puis à 16h il a souhaité qu'on le redepose à la gare pour nous rappeler 1h apres pour nous dire qu'il la prenait. Nous avons du lui mettre en plus 40e de gazole... il est repartit à 18h passé après de nombreux appel auprès de garage et ces amis.
Enfin bref...
Comment savoir si cette panne est un vice caché? Car si c'est une pièce dite d'usure elle aurait pu cassé à n'importe quel moment sans forcément montrer de signe de faiblesse... et c'est le cas en l'occurrence.

[Jeanmi]

Je suis bien d'accord avec vous et vous pourrez faire valoir tout cela à l'expertise contradictoire à laquelle vous êtes conviée et où il faut être absolument présent pour dire ce que vous avez à dire...; s'il n' y aucun autre défaut antérieur à la vente, c'est donc probablement qu'il s'agit bien d'une panne fortuite, qui aurait pu vous arriver à vous avant la vente, ou qui aurait pu se produire un mois, un an,..., ou jamais !
Ce qui compte, c'est bien qu'il n'y a pas de défaut antérieur à la vente, qu'il l'a essayé sans voyant allumé, qu'il a fait 1000 Kms avec sans problème avant que ce voyant ne s'allume; par ailleurs, si ce problème ne rend pas le véhicule impropre à l'usage car elle pourrait rouler (faites d'ailleurs un essai routier à l'expertise pour le prouver...et que cela soit notifier sur le PV d'expertise) mais qu'il s'impose de ne pas circuler avec, il se cause donc lui même tord et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation pour privation de jouissance...
Vous pourrez donc prendre votre décision à la fin de l'expertise, mais si vous décidez de prendre en charge toute ou partie de ce que l'on vous demande, il faut attendre de recevoir un protocole en bon et dû forme avant de régler !
N'oubliez pas non plus de faire consigner sur le procès verbal d'expertise tout refus de votre acheteur vis à vis d'une offre que vous pourriez faire à l'expertise...; en effet, vous pouvez faire signe de bonne volonté en proposant de payer 50% de la réparation et que l'acheteur refuse votre offre !
Dans ce cas, faites le notifier sur le procès verbal par son expert, cela pourrait se retourner contre l'acheteur par la suite s'il se décidait à donner une suite à sa réclamation (les juges n'aiment pas trop ce genre d'attitude)...

[Critiqual_man]

Vous reconnaissez vous meme que cette panne aurait très bien pu vous arriver et vous refusez d'en regler son montant de ...200 euros...

Il faut esperer que vous ayez une protection juridique car dans le cas contraire c'est plus de 200 euros que ca risque de vous couter...le cout d'un expert etant de 500 euros minimum..

Lorsqu'on vend une voiture il faut accepter de se mettre a la place de l'acheteur qui maintenant et parce que vous refusez de lui regler cette petite panne juste apres la vente va tout faire pour faire pour tenter de la faire annuler...

[Mae1503]

J'ai déjà la preuve par sms du refus de ma proposition. La facture s'élève à 400e, je lui ai proposer 50% du prix de la pièce soit 100€. Les 200€ de main d'oeuvre de VW je trouve ça élevé, mon garagiste m'a dit qu'il fallait 1h pour le faire. Et la pièce coûte 130€ sur internet...
S'il y aurait mis aussi du sien la facture ne serait pas autant élevé pour une petite pièce...on aurait pu s'arranger mais il a nous a menacé etc... du coup cela m'a bloqué...

De plus, sur les divers courriers qu'il m'a envoyer il réduit le kilométrage parcouru au moment de la panne lorsque le voyant s'est allumé. Au début c'était à 1000km (photo du compteur à l'appuie lors de son 1er contact). Après c'était à 800km puis a 500... Je trouve pas ça clair de sa part non plus. Surtout depuis qu'il m'a dit qu'il voulait des dommages et intérêts...

La panne est survenu alors qu'il était en Espagne, le concessionnaire VW lui a dit qu'il pouvait rentrer en France sans danger. C'est bien la preuve que cette panne ne rend pas le véhicule impropre à son usage...? Il l'a ensuite emmener chez son concessionnaire (proche de chez lui) pour un diag et un devis. Je suppose donc que le véhicule roule et qu'il n'a pas fait tous ces trajets sur dépanneuse (il me l'aurait dit je pense)

En ce qui concerne le rappel de Vollswagen pour les émissions de CO2 que je n'ai pas fait... ; quels sont les risques pour moi à ce niveau là ? Il me repproche de pas lui avoir préciser lors de la vente...

[Mae1503]

Ah oui...il a déjà fait expertiser le véhicule mais je ne sais pas par qui ni quand ni comment...il m'a dit que l'expert avait confirmé que c'était bien une pièce d'usure mais antérieur à la vente. Véhicule en bon état générale mais prix d'achat trop élevé. (Bref, je ne lui ai pas mis le couteau sous la gorge pour l'acheter sachant qu'il a mis plus de 6h à se décider...)

Alors oui l'usure est sûrement survenu avant la vente, cela me paraît logique si c'est de l'usure... Mais dans ce cas si elle aurait cassé 1 mois après j'était quand même fautif ? Je n'arrive pas à comprendre comment on peut dire que c'est un vice CACHÉ car même moi je ne le savais pas....

[Critiqual_man]

Quand on parle de vice caché ca veut dire que le defaut existait ou etait sur le point d'apparaitre lors de la vente...ca n'a rien a voir avec le fait que le vendeur connaissait ou pas ce defaut...

Si vous n'avez pas ete convoqué a l'expertise ca n'a aucune valeur mais comme c'est présenté ce n'est surement pas une expertise officielle ...donc a part attendre d'etre officiellement convoqué par courrier je ne vois pas ce qu'il y a faire d'autre...

On voit tout a fait le genre d'acheteur qui s'apercoir apres coup qu'il n'a pas vraiment fait une bonne affaire et qui cherche par tous moyens a annuler la vente...

Ca m'est deja arrivé et j'ai repris la voiture en remboursant apres avoir deduit la carte grise que le vendeur avait deja mis a son nom...je ne conseille pas de le faire mais dans certains cas ca peut etre une solution pour etre tranquille

[Mae1503]

Si on a reçu la convocation de son expert hier par courrier avec A.R. rendez vous le 10 novembre à 300km de chez moi...
Nous avons pas été convié à la 1ere expertise.

Honnêtement j'ai vendu cette voiture car je n'y arrivait plus financièrement. Je ne peux même pas lui rembourser a part si je refais un crédit dans ce cas je repart en galère financière. Cela ne regarde que moi mais bon... Je n'ai pas été malhonnête. Je pense qu'il va trop loin tout ça pour avoir gain de cause et gagner de l'argent sur notre dos. Je le voit venir...
Il a refusé que je prenne en charge 50% du prix de la pièce...

Et pour le rappel VW que je n'ai pas fait, quels sont les risques pour moi ?

Merci à tous pour vos réponses.

[angeoliver]

Si on a reçu la convocation de son expert hier par courrier avec A.R. rendez vous le 10 novembre à 300km de chez moi...
Nous avons pas été convié à la 1ere expertise

Et pour le rappel VW que je n'ai pas fait, quels sont les risques pour moi ?

Merci à tous pour vos réponses.

Vous avez bien fait de ne pas faire le rappel.
Beaucoup de voitures fonctionnent mal après cette "mise à jour"

Votre acheteur peut tout à fait le faire faire gratuitement à ses risques et péril.

Un acheteur qui semble avoir bien les moyens pour payer deux expertises pour un coup de réparation ridicule au regards du prix de la voiture.

Ne vous inquiétez pas pour cette seconde expertise.

C est une expertise amiable qui n aura de valeur qui si vous y assistez.

Il ne faut prêter attention qu en cas d expertise judiciaire, le reste, c est du vent, de l intimidation, et du commerce