Convocation par huissier
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Convocation par huissier
Bonjour,
Nous avons été flashé à 95km/h au lieu de 90,
Nous avons recu le PV au nom de mon épouse car la voiture étant à son nom mais ne conduisée pas...
Nous avons payé l'amende mais contesté le retrait des pts en expliquant que ce n'était pas elle qui conduisée et que nous étions 4 personnes susceptibles de conduire au moment de l'infraction.
Nous avons été à la gendarmerie pour une confrontation, il y a 1 ou 2 mois et aujourd'hui elle se retrouve convoquée au tribunal dans 15jours. pour un malheureux pts !!! quelle peut être la démarche à suivre? avocat, accepter le pts...
merci de vos informations ou témoignages
Nous avons été flashé à 95km/h au lieu de 90,
Nous avons recu le PV au nom de mon épouse car la voiture étant à son nom mais ne conduisée pas...
Nous avons payé l'amende mais contesté le retrait des pts en expliquant que ce n'était pas elle qui conduisée et que nous étions 4 personnes susceptibles de conduire au moment de l'infraction.
Nous avons été à la gendarmerie pour une confrontation, il y a 1 ou 2 mois et aujourd'hui elle se retrouve convoquée au tribunal dans 15jours. pour un malheureux pts !!! quelle peut être la démarche à suivre? avocat, accepter le pts...
merci de vos informations ou témoignages
Bonjour,
J'ai une affaire de PV réglé hors délai, puisque celui-ci est arrivé à la maison pendant mes congés. Je ne rentre pas dans le détail, j'ai déja exposé la situation et demandé conseil pour cela sur ce même forum.
J'en viens plutôt à la consignation. J'ai déposé une réclamation pour les 285 euros demandés (90 ont été payés) et cette somme a été consignée.
A votre lecture, j'en déduis que je serais peut-être convoquée en gendarmerie du fait de cette consignation ?
Merci d'avance pour votre réponse
franve
J'ai une affaire de PV réglé hors délai, puisque celui-ci est arrivé à la maison pendant mes congés. Je ne rentre pas dans le détail, j'ai déja exposé la situation et demandé conseil pour cela sur ce même forum.
J'en viens plutôt à la consignation. J'ai déposé une réclamation pour les 285 euros demandés (90 ont été payés) et cette somme a été consignée.
A votre lecture, j'en déduis que je serais peut-être convoquée en gendarmerie du fait de cette consignation ?
Merci d'avance pour votre réponse
franve